769 résultats pour « cession »

terrain a été acheté en 1964 et immatriculé en 1975. L'arrêté n°848/MCD/CAB du 31 octobre 1975 portant cession de terrain à M. Félix Houphouët-Boigny a été présenté. Voici ce que dit le 1er paragraphe de l'arrêté … régularisée la cession faite en 1964, en toute propriété, à M. Félix Houphouët-Boigny demeurant à Abidjan, par la collectivité du village d'Anono ". Comme ont le constate, les documents existent bien et la cession du terrain a été possible

opération, le président de la République a opposé un niet. Car des experts ont estimé que la procédure de cession n'a pas été respectée. Aussi bien au niveau des études techniques que de la passation du marché. Par ailleurs … coût de cession de l'opération qui est estimé à 1,150 milliard de nos francs, a été largement sous-évalué, par rapport à ce que représente réellement la société Hévégo, à en croire les experts qui ont suivi

circonscription de Bingerville). L'article premier dudit arrêté mentionne ceci: Est régularisée la cession faite en 1964, en toute propriété, à Monsieur Félix Houphouet-Boigny demeurant à Abidjan, par la collectivité du village d'Anono (sous-préfecture de Bingerville … Monga et provenant du domaine coutumier de ladite collectivité. L'article 2 indique pour sa part ceci: Cette cession qui correspond aux terrains immatriculés en septembre 1975 au nom de l'Etat sous les numéros vingt et un mille

jeunes riverains des 12 villages propriétaires coutumiers desdites terres, estimant qu`ils ont été lésés dans l`opération de cession des cocoteraies effectuées par l`Etat de Côte d`Ivoire, ont saccagé, brûlé et pillé toutes les installations … Grand-lahou, sous l`?il vigilant du préfet, Ago Edmond René, les engagements stipulés dans la convention de cession de 1996 qui font office de cahier de charges, n`ont évoqué nulle part à l`encontre de la Sicor

Edmond Agaud, , pourtant vivement conspué il y a si peu par les mêmes populations après le scandale de la cession par arrêté n°49/P-GL/ CAB du 08 août 2007, de 144ha de terres appartenant au maire défunt Timothée Arsène Assouan

opération ont donné les raisons de cette introduction en bourse à Paris. Cette opération a consisté en la cession de 20% du capital de la société, ce qui correspond à 200.000 actions. A en croire M. Eholié, la Simat

Black Economic Empowerment est une mesure de discrimination positive au profit des communautés historiquement défavorisées. Elle prévoit la cession d'une partie du capital des entreprises à des intérêts noirs. Il y a également l'épineux problème du VIH/SIDA

acquis le titre foncier en 1998 ; et versé aux impôts, la somme de 375 millions représentant le prix de cession de la parcelle. Cependant face à la volonté affichée du ministre Amon Tanoh a déposséder la communauté musulmane

Toutefois, elle consent une "remise exceptionnelle" de 18,19 millions F CFA et fixe le "prix de cession définitif non négociable" à 70 millions F CFA. S'il ne le dit pas, Eugène Allou Wanyou estime que ce prix relève

commune d'Attécoubé. Et pour cause. A cette date a eu lieu la signature de convention portant sur la cession de 50 lots de 600m2 chacun à Anyama-corridor, entre ledit club et la société immobilière Group construc