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profession. Il définit clairement les conditions d'obtention et d'exercice de l'honorariat ainsi que les modalités de cession de l'office notarial. En outre, il réorganise la procédure disciplinaire contre le notaire depuis la phase de l'instruction … projet de création des titres de propriété définitifs au bénéfice des acquéreurs des logements dans le cadre de la cession du patrimoine locatif de la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) en 1994 et 1999. Les opérations

conseil des ministres a adopté un décret autorisant la cession de la participation financière de 20% détenue par la banque nationale d'investissement (BNI), dans le capital de la Loyale vie, a indiqué, mercredi 05 août 2020, lle porte parole

juin 1994 relative à la privatisation des participations des actifs de l'Etat, ce décret autorise la cession de ces différents actifs immobiliers , a conclu le porte-parole du gouvernement. La BHCI a été privatisée en 2017 après la cession

Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la cession de l'opération immobilière village BHCI et de la parcelle de terrain sise à Abidjan-Aboboté appartenant à la Banque … juin 1994 relative à la privatisation des participations et actifs de l'Etat, ce décret autorise la cession de ces différents actifs immobiliers. 4- Au titre du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec

sont passés du statut de simples locataires à des propriétaires à part entière dans le cadre de la cession du patrimoine locatif de la Sicogi, intervenue en 1994 et en 1999. L'information a été livrée en personne par Bouaké

ménages passés du statut de simple locataires à celui de propriétaires à part entière, dans le cadre de la cession du patrimoine locatif de la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI), en 1994 et 1999 bénéficieront

soit une baisse de 3%. Prenant acte des prix du coton graine et des prix de cession des intrants aux producteurs de coton, issus des négociations entre les acteurs de la filière, le Conseil a entériné le prix d'achat

système de location-vente. En 1995, à la demande de l'État, la société a procédé à la cession quasi-totale et à des prix forfaitaires de son patrimoine et se départir ainsi de sa principale source de trésorerie

tout en félicitant les transporteurs bénéficiaires, les a invités à se conformer aux exigences inscrites dans le contrat de cession des véhicules Mme Tao a noté que le projet s'accompagnera d'une usine de montage de vehicules

millions de francs CFA. Le conseil a également autorisé le maire à réaliser trois projets dont celui de la cession d'un terrain urbain pour la construction d'un hôpital privé confessionnel. Créée et fonctionnelle depuis 2018, la commune