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Abidjan ? Le Procureur de la République, réaffirme que la détention, l'entreposage et la cession d'armes de guerre et de minutions de première catégorie constituent des infractions formelles qui sont consommées par la simple commission des actes incriminés. Dans … octobre 2017 contre celui-ci et toutes autres personnes concernées, pour des faits de détention, d'entreposage et de cession d'armes de guerre et de munitions ainsi que de complot contre l'autorité de l'Etat, rappelle le document

liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la participation détenue par l'Etat de Côte d'Ivoire dans le capital de la Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance … privatisation des participations et actifs de l'Etat, ce décret fixe à 9 000 francs CFA le prix de cession de l'action. 4- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec

centre de ce bras de fer, la préservation des emplois alors que la compagnie en crise négocie la cession d'une partie de ses activités. Les travailleurs affiliés au syndicat national des entreprises pétrolières de Côte d'Ivoire (SYNTEPCI) exigent … agents veulent, c'est que le code du travail soit respecté. Quand il est question de transfert ou de cession, l'ensemble des travailleurs de ces unités partent dans la nouvelle entreprise , clament en outre les agents qui attendent davantage

Administration de PETROCI, dont il est l'unique actionnaire décide des mesures suivantes: ? En décembre 2015, autorisation pour la cession de la Base Logistique de Vridi au profit de la société PETRO-SEA Logistics; ? En janvier 2016, réduction des effectifs … sein desquelles l'apport de PETROCI porte sur le réseau de stations-service; ? En Mai 2017, décision de cession de l'activité d'emplissage et de distribution de gaz GPL (butane). Face à ces bouleversements qui suscitent des interrogations

Cité ADO et Songon) ; − l'audit des programmes en difficulté afin de proposer des mesures de poursuite, de cession ou de liquidation de ces programmes; − l'audit des souscriptions et des attributions des logements sociaux par les promoteurs … immobiliers ; − la reprise par l'Etat de certains des terrains non bâtis et leur cession à des opérateurs plus performants, après, le cas échéant, aménagement et morcellement ; Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Construction

société Electricité de France (EDF) ont signé, jeudi à Abidjan, un accord tarifaire portant sur le prix de cession de l'énergie produite par la centrale biomasse, Biovea, dans la région d'Aboisso, au réseau électrique ivoirien. Le prix … cession de l'électricité maximum acceptable pour les deux parties a été fixé à 62 FCFA/KWH. Le ministre du Pétrole, de l'Energie et du Développement de l'énergie renouvelable, Thierry Tanoh a salué la mise en place

Conseil a adopté un plan de restructuration et de recapitalisation de cette banque. Ce plan prévoit notamment : - la cession des terrains appartenant à la banque et en 2018, une injection de 13 milliards de francs CFA de ressources … Aussi le Conseil a donné son accord en vue de la cession des actifs et activités de distribution de GPL de la PETROCI à des investisseurs privés. Cette opération permettra de recentrer les efforts de la société et de concentrer

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la cession des participations détenues par la SODEMI dans la Société des Mines d'Or d'Ity (SMI). Le Conseil des Ministres … autorisé la cession des 30% de parts détenues par la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d'Or d'Ity (SMI), à raison de 25% au Groupe Endeavour Mining Corporation et de 5% au Groupe Didier Drogba

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la cession des participations détenues par la SODEMI dans la Société des Mines d'Or d'Ity (SMI). Le Conseil des Ministres … autorisé la cession des 30% de parts détenues par la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d'Or d'Ity (SMI), à raison de 25% au Groupe Endeavour Mining Corporation et de 5% au Groupe Didier Drogba

partenaire Turc IKAM TURCS CI- SA qui ont signé ce mardi 28 Février 2017, un protocole d'accord de cession de deux parcelles dont l'une de 25ha à Cocody Djorogobité et l'autre de 1ha 15a66 Ca sise

favoriser la participation des nationaux aux investissements privés étrangers et de promouvoir l'actionnariat ivoirien, et encourager les cessions, par des personnes étrangères, de droits sociaux (parts sociales, actions) qu'elles possèdent dans des entreprises situées en Côte d'Ivoire … personnes ivoiriennes au titre de l'année de cession desdits droits, l'annexe fiscale 2017 consacre l'exonération du droit d'enregistrement de 1 % prévu si une personne physique étrangère cède à une personne physique ou morale ivoirienne, ses droits

étrangers et de promouvoir l'actionnariat ivoirien, l'Annexe fiscale propose d'adopter des mesures visant à encourager les cessions, par des personnes étrangères, de droits sociaux (parts sociales, actions) qu'elles possèdent dans des entreprises situées en Côte … Ivoire, à des personnes ivoiriennes au titre de l'année de cession desdits droits. A ce titre, les mesures contenues dans l'annexe fiscale sont l'exonération du droit d'enregistrement de 1 % prévu si une personne physique étrangère cède

capitale économique. Les deux sociétés ont conclu en 2007 successivement des conventions de partenariats, de cession de fonds de commerce, de parts sociales et de gérance que la société Ciad Primo a décidé d'annuler en saisissant le Tribunal … capitale économique. Les deux sociétés ont conclu en 2007 successivement des conventions de partenariats, de cession de fonds de commerce, de parts sociales et de gérance que la société Ciad Primo a décidé d'annuler en saisissant le Tribunal

avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a autorisé la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat dans le capital de la holding Industrial Promotion Services West … Economie et des Finances et le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a autorisé la cession de la totalité de la participation, représentant 2,2%, détenue par l'Etat dans le capital de la Nouvelle Société

Finances et le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 10% du capital détenu par l'Etat de Côte d'Ivoire dans le capital de la Société Nationale Ivoirienne … Finances et le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat de Côte d'Ivoire, soit 2,2% du capital