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fait de les avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier), la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité … hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003. Il s’agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. À l’heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant la Cour, dont trois

Messieurs les Membres du Gouvernement ; ➢ Mesdames et Messieurs les représentants des organisa-tions internationales, du Patronat et des Chambres consulaires ; ➢ Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Centrales Syndicales ; ➢ Chers frères et s?urs travailleurs de Côte

bonne marche de l’hémicycle. Notamment la nécessité de faire en sorte que cette Institution ne soit pas une chambre d’enregistrement. Guillaume Soro a saisi l’occasion pour prévenir qu’il n’est pas élu par dérogation comme certaines

décembre dernier. Guillaume Soro, qui s'est tout de suite posé en rassembleur, était le seul candidat et la Chambre lui est entièrement acquise. Présider notre Assemblée nationale constitue un immense honneur. Je m’engage à ne pas vous décevoir

études techniques, de management d’affaires et de réalisations), a eu lieu le mercredi 7 mars 2012, à la chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, la présentation d’une nouvelle technologie de construction rapide et efficace

principaux arguments de la Défense de Laurent Gbagbo n'ont pas convaincu la Chambre préliminaire I de la Cour pénale. De larges extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative … alléguées. Le 23 juillet 2012, M. Gbagbo a déposé sa notification d'interjeter appel de la décision de la Chambre préliminaire I suivie peu après par son document à la suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens

principaux arguments de la Défense de Laurent Gbagbo n'ont pas convaincu la Chambre préliminaire I de la Cour pénale. De larges extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative … alléguées. Le 23 juillet 2012, M. Gbagbo a déposé sa notification d'interjeter appel de la décision de la Chambre préliminaire I suivie peu après par son document à la suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens

désormais officiel. Simone Gbagbo est poursuivie par la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité. Hier la Chambre préliminaire III de la Cour a levé les scellés sur un mandat d'arrêt émis à l'encontre de Simone Gbagbo … chefs de crimes contre l'humanité. Nous vous proposons l'intégralité de la version française de cette déclaration. LA CHAMBRE PRELIMINAIRE III Composée comme suit : Mme la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, juge président Mme la juge Elizabeth Odio Benito

larges extraits que nous avons essayé de traduire. I. Histoire procédurale 1. Le 23 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a lancé un mandat d`arrêt contre Laurent Gbagbo ("M. Gbagbo") qui a été transféré à la Cour … novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a fait droit à la Demande du Procureur conformément à l`article 58. 2. Le 5 décembre 2011, lors de la première comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour

défense de l'ex-chef de l'Etat à nouveau déboutée Le mercredi 12 décembre 2012, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, l'appel interjeté par la défense de M. Laurent … Gbagbo et a confirmé la décision de la Chambre préliminaire I statuant sur l'exception d'incompétence de la CPI. Le 15 août 2012, la Chambre préliminaire I avait rejeté l'exception soulevée par M. Gbagbo qui demandait