Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 028 résultats pour « chambres »

Résultats 1–15 sur 699 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Bataille de procédure à la CPI : Me Altit remporte une autre victoire

vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé le 17 décembre … cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter

Réunion du comité technique de concertation/Propos introductifs de Nialé Kaba, ministre auprès du Premier Ministre chargée de l'Economie et des Finances

Messieurs les Ministres membres du Comité Technique de Concertation;  Messieurs les Présidents des Organisations Patronales et des Chambres Consulaires membres du Comité Technique de Concertation ;  Messieurs les Présidents et Représentants des Organisations Consulaires ;  Mesdames et Messieurs

Lettre à Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République : Garantissez l'Indépendance des Magistrats !

centaine, ont été renvoyés à une date ultérieure. Quelques jours plus tard, la présidence de la deuxième chambre correctionnelle de la Cour d'Appel lui a été retirée sans aucune explication et un autre magistrat a été nommé … disaient pas leur nom, il a été exilé au parquet général de Daloa, après quinze ans passés en Chambre. Pendant que dans le même temps, certains magistrats faisant partie de sa promotion, se retrouvaient promus à la Cour Suprême. Monsieur

Chambre de Commerce et d'Industrie : Un administrateur réclame la tenue des élections

Christophe Douka, porte-parole de Moussa Diomandé, candidat à la présidence de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire et administrateur dans cette même chambre a appelé de tout son v?u pour la tenue … intérim qui dure déjà 6 ans. Les opérateurs économiques attendent impatiemment le renouvellement des instances à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. Cette élection est sensée mettre fin à l'intérim assumé jusque

Statut des Rois et Chefs traditionnels : Amoa Urbain craint de "graves problèmes" dans l'application de la loi

traditionnels pourrait aboutir à "une fracture sociale" et causer de "graves problèmes" si la désignation des membres de la Chambre nationale n'obéit pas à une "approche pyramidale", prévient le Pr Amoa Urbain. L'initiateur du Festival de la route … dernière édition de ce festival. Adoptée en juillet, la loi organise les Rois et Chefs traditionnels en une Chambre unique à vocation nationale. L'Etat ne versera pas de salaire aux membres de la chambre mais plutôt une subvention annuelle

Pr Diomandé Kanvaly: "La justice doit être crédible..."

Cour suprême à l'émergence de la Côte d'Ivoire en 2020: le rôle spécifique de la chambre des comptes . Tel est le thème animé par le Pr Diomandé Kanvaly, président de la Chambre des comptes de la Cour suprême … déclaré. Pour lui, il est indéniable qu'au cours des dernières années, le contrôle de la Chambre des comptes a été dominé essentiellement par le contrôle juridictionnel.Cela a mis quelque peu en veilleuse, pour diverses raisons, ses autres attributions. Dès

La CPI confirme les charges contre Laurent Gbagbo et va le juger

persécution) à l'encontre de l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance, indique un communiqué de la Cour transmis à APA, jeudi. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire … tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance , indique le texte. La Chambre préliminaire I est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge

Statut des rois et chefs traditionnels: Nanan N'Guessan Bingbin, salue son avènement mais émet quelques réserves

problème de contribution budgétaire qu'il faut chercher à comprendre On nous parle de Chambre de Rois et Chefs traditionnels. Qui sera dans cette Chambre ? Faut-il des représentations ? Si des représentants sont choisis par exemple par département … toute une problématique qui mérite d'être éclaircie. On maitrise la forme notamment l'Assemblée générale annuelle et la Chambre mais on en maitrise moins le fond. Enfin, moi je pense que statut pour statut, on n'a pas bougé

Le Comité interprofessionnel départemental de la Chambre de métiers de Man installé

Comité interprofessionnel départemental de la Chambre de métiers (CID) de Man a officiellement été installé samedi, au cours d'une cérémonie d'investiture au centre audiovisuel de la ville. Cette cérémonie réactive la structure déconcentrée de la Chambre consulaire … Côte d'Ivoire entrée en hibernation dans le département de Man, depuis quelque moment. L'importance de la Chambre nationale de métiers (CNMCI) pour les artisans et ses missions ont été soulignées à cette occasion tout comme le rôle

La Présidence de la CPI renvoie l'affaire Blé Goudé devant la Chambre de première instance I

Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance I, qui sera en charge du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges … Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre de première instance fixera une date pour le début du procès en temps voulu. Les préparations pour l'ouverture du procès, qui prendront plusieurs

Affaire Simone Gbagbo : Abidjan demande à la CPI un effet 'suspensif'

décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par elle concernant l'affaire Simone Gbagbo, en demandant à la Chambre d'appel de la CPI d'accorder ?'un effet suspensif'' de la décision qui avait rejeté l'exception d'irrecevabilité … Chambre préliminaire I, indique un communiqué de la CPI transmis mercredi, à APA. Les représentants de la République de Côte d'Ivoire, souligne le texte, font appel de la ?'Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte

Chambre des métiers : le président plaide pour la prise du décret d'application du code de l'artisanat

Yamoussoukro - Le président de la Chambre nationale des métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI), Bamba Kassoum, a plaidé samedi à Yamoussoukro (centre, région du Bélier), pour la prise du décret d'application du code de l'artisanat, expliquant … entreprises de métier. Le président de la CNMCI a également souhaité qu'à l'instar de toutes les chambres consulaires, les recettes des services sur les produits artisanaux à l'importation soient rétablies pour permettre au secteur de jouer

Affaire Simone Gbagbo : la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté , jeudi, l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant l'ex-Première dame Simone Gbagbo devant la Cour … examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour

Justice : la cour suprême effectue sa rentrée judiciaire en présence du chef de l'Etat

nouveau procureur général près la Cour Suprême, Mme Agathe Suzanne Epouse Ng'uessan Zékré, du président de la Chambre des Comptes, M. Kanvaly Diomandé, ainsi que de nouveaux conseillers et d'avocats généraux. Placée sous le thème : la contribution … Cour suprême à l'émergence de la Côte d'Ivoire : rôle spécifique de la Chambres des Comptes , cette rentrée judicaire revêt pour le président de l'institution, Mamadou Koné, une importance capitale en tant qu'elle permet de faire