11 028 résultats pour « chambres »

Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale a décidé que Laurent Gbagbo reste en prison. En tout cas, c'est ce qui ressort de la décision de 25 pages publiée lundi dernier sur le site officiel de cette Cour … accusés tout le temps que durera la procédure. Le 13 juillet 2012, le juge unique de la Chambre préliminaire rejet la demande de liberté provisoire formulée par la défense. Le 19 juillet 2012, le greffe enregistre le rapport des experts

déposé sa notification dans ce sens. Il avait notamment soulevé quatre points sur lesquels il a demandé à la Chambre préliminaire I, en charge de son dossier, de réviser ses décisions. Ces quatre sujets ne sont autres que les circonstances … intéressé. Ce d'autant qu'elle a sanctionné un refus catégorique sur tous les griefs de la chambre d'appel. La chambre d'appel n'est cependant pas convaincue par ses arguments, avait-elle signé. Les juges, en déclarant

liberté provisoire, a été battue en brèche avec la décision prise le 26 octobre dernier par la Chambre d'appel. La présidente de la Chambre d'appel avait évoqué certaines raisons pour opposer une fin de non recevoir … étranger et la possibilité qu'il a de fuir. Ces raisons avaient déjà été relevées par la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (CPI). Hier, cette instance a estimé que M. Laurent Gbagbo était apte à participer

jours. C'est le temps qu'il a fallu à la juge Silvia Fernandez de Gürmendi qui préside la chambre préliminaire 1 de la cour pénale internationale (Cpi) pour trancher. En effet, selon une décision rendue hier, la chambre préliminaire … tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s'il le désirait. La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite des audiences en consultation avec la Défense et le Greffe , indique le communiqué

pénale internationale (CPI) a publié un communiqué, dont copie nous est parvenue, informant qu'une ordonnance rendue par la Chambre d'appel de la Cour dans l'affaire ''Le Procureur c. Laurent Gbagbo'' programme la tenue d'une audience concernant … prison de Scheveningen, à la Haye, avait interjeté appel après le refus, le 13 juillet 2012, de la Chambre préliminaire I d'accorder la liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Finalement, la CPI se prononcera le vendredi 26 octobre

Côte d'Ivoire (CEPICI) avait pour intervenants le directeur général du CEPICI, Esmel Essis Emmanuel, le président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), Jean-Louis Billon, le directeur général de l'Autorité nationale de régulation des marchés … avantages et aussi les obligations de ce nouveau code aux investisseurs étrangers. Jean-Louis Billon, a présenté la chambre consulaire privée qui appuie, conseille et forme les entreprises. Il a indiqué que toutes les entreprises privées installées en Côte

novembre 2010 avec son corolaire de violences et d'atrocités suivi de l'arrestation de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire III a autorisé, le 3 octobre 2011, le Procureur à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d'Ivoire … pour les crimes qui auraient été commis depuis le 28 novembre 2010. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant

chef de l'Etat le croit. Il y a quelques mois, elle a introduit une requête auprès de la Chambre préliminaire de la Cpi sur l'aptitude de son client à suivre la procédure qui a cours contre … scientifiques sur le contenu de leur travail. Une audience les 24 et 25 septembre 2012 pour permettre à la Chambre et aux parties de poser des questions aux trois experts qui ont déjà déposé des rapports à la Chambre

cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée en temps voulu. Le 12 septembre 2012, la Chambre préliminaire I de la CPI a programmé la tenue d'une audience à huis clos concernant l'aptitude … présence de M. Gbagbo, sa Défense, le Procureur, des représentants du Greffe et les experts désignés par la Chambre, révèle le site de la CPI. Qui rappelle à toutes fins utiles que c'est le 22 février

dans la réalité. Le communiqué de la Cpi signé de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi dit ceci : La chambre a décidé de tenir une audience à huis clos, en présence de M. Gbagbo, sa défense, le procureur, des représentants … greffe et les experts désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre. Vous y voyez une mention, fut-elle ambiguë, à sa libération