Conseil d'Etat; Institution qui n'est pas encore mise en place. En attendant cette mise en place, la Chambre Administrative de la Cour Suprême assure cette charge. Cette Juridiction a d'ailleurs eu à connaître des contentieux portant … rendu plusieurs décisions que la CEI a exécuté avec toute la diligence requise. Qui peut saisir la Chambre Administrative ? Tout électeur, tout candidat, toute formation ou groupement politique et même la CEI, pourvu que le requérant ou réclamant respect
mise en place du Conseil économique et social, j'envisage qu'il y ait un siège permanent de la chambre de commerce libanaise. Et comme il y aura un siège permanent de la commission des chambres françaises, parce … sont deux pôles de contribution à l'économie nationale, nous avons besoin d'avoir des conseils de ces chambres. L'importance de l'intérêt libanais dans l'économie ivoirienne est reconnue. Plus de 30% selon les chiffres. Vous comptez renforcer
prochaine du Conseil économique et social, j'envisage qu'il ait un siège permanent pour le président de la chambre de commerce libanaise et un autre siège permanent pour la commission des chambres françaises. Parce que ce sont deux pouls … contribution à l'économie nationale. Nous avons besoin d'avoir les conseils de ces chambres dont les représentants seront des membres permanents du Conseil économique et social. Q : Monsieur le président Alassane Ouattara, l'importance des intérêts de la communauté
commission supérieure mixte pour le suivi des questions d'intérêt commun, a-t-il poursuivi. Le président de la chambre de commerce et d'industrie libanaise, Joseph Kouri a, pour sa part, exhorté les hommes d'affaires libanais à investir … Côte d'Ivoire en leur assurant que la chambre consulaire facilitera leur intégration. Il leur a surtout assuré que plusieurs projets ont été présentés par le gouvernement ivoirien à la chambre. S'agissant des opportunités d'investissement et l'environnement
chapeau de ces tirs. Autre signe de la volonté farouche de l'accusation de traîner M. Gbagbo devant une chambre d'instance : la divulgation de nouvelles pièces qui présentaient l'organisation militaire mise en place par le système Gbagbo … réprimer les partisans pro-Ouattara. Visiblement sonné par les nouvelles preuves portées à la connaissance des juges de la chambre préliminaire I, le principal conseil de Laurent Gbagbo a répliqué en accusant Fatou Bensouda d'avoir falsifié les faits
autres violences sexuelles actes de persécution et autres actes inhumains. Dans cette audience figure également les juges de la chambre préliminaire I, qui auraient justifié la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le président Laurent Gbagbo aux motifs … souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes. La Chambre préliminaire I aurait également conclu qu'il y aurait des motifs raisonnables de croire que : Le président Laurent Gbagbo
poursuites en juin 2012, lors de la procédure de mise en liberté provisoire, en affirmant que si la Chambre préliminaire devait prononcer cette mise en liberté provisoire, le Président Gbagbo devait être renvoyé devant les juridictions ivoiriennes pour être poursuivi … Conclusion sur ce sujet : La défense invite donc la Chambre préliminaire à l'application de l'article 17 du statu, à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce, d'autant que la Côte d'Ivoire n'est ni incapable
mine. A l'ouverture de l'audience qui a démarrée à13 H 30 mn GMT, la juge présidant la chambre préliminaire, Silvia Fernandez de Gurmendi a tenu à préciser l'objet de l'audience. Je voudrais souligner que cette audience … procès, cette chambre ne doit pas appeler à se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence de M. Gbagbo, a déclaré en ouvrant l'audience, la présidente de la chambre préliminaire. Invité à prendre la parole pour exposer ses arguments
chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Abidjan a rendu, le mercredi 13 février 2013, une décision importante dans la procédure engagée par le régime Ouattara contre Mme Simone Ehivet Gbagbo, ex-Première dame, prisonnière politique détenue … secret à Odienné, nord du pays, depuis le 11 avril 2011. En effet, la Chambre d'accusation avait été saisie d'une procédure en règlement des Juges par une requête en date du 28 novembre 2012 dans
salle de conférences de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI) a servi de cadre les jeudi 7 et vendredi 8 février 2013, à la 6ème session de formation … procédures des marchés publics, organisée par la Chambre en collaboration avec l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la Direction des Marchés Publics (DMP). Il s'agissait de permettre aux entreprises de s'approprier les techniques