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décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par elle concernant l'affaire Simone Gbagbo, en demandant à la Chambre d'appel de la CPI d'accorder ?'un effet suspensif'' de la décision qui avait rejeté l'exception d'irrecevabilité … Chambre préliminaire I, indique un communiqué de la CPI transmis mercredi, à APA. Les représentants de la République de Côte d'Ivoire, souligne le texte, font appel de la ?'Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte

Yamoussoukro - Le président de la Chambre nationale des métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI), Bamba Kassoum, a plaidé samedi à Yamoussoukro (centre, région du Bélier), pour la prise du décret d'application du code de l'artisanat, expliquant … entreprises de métier. Le président de la CNMCI a également souhaité qu'à l'instar de toutes les chambres consulaires, les recettes des services sur les produits artisanaux à l'importation soient rétablies pour permettre au secteur de jouer

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté , jeudi, l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant l'ex-Première dame Simone Gbagbo devant la Cour … examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour

nouveau procureur général près la Cour Suprême, Mme Agathe Suzanne Epouse Ng'uessan Zékré, du président de la Chambre des Comptes, M. Kanvaly Diomandé, ainsi que de nouveaux conseillers et d'avocats généraux. Placée sous le thème : la contribution … Cour suprême à l'émergence de la Côte d'Ivoire : rôle spécifique de la Chambres des Comptes , cette rentrée judicaire revêt pour le président de l'institution, Mamadou Koné, une importance capitale en tant qu'elle permet de faire

Abidjan - Des PME et PMI ivoiriennes, "en proie à d'énormes difficultés", réclament le renouvellement des instances de la Chambre de commerce, en vue de favoriser la relance de leurs activités. Prenant part, jeudi à Abidjan, à une conférence-débat … appui institutionnel qui les obligent à "fonctionner sous pression". "Cette situation que nous vivons, c'est parce que notre Chambre de commerce est en léthargie depuis quelques années. Elle ne fonctionne pratiquement pas. Il faut qu'on aille aux élections

internationale (CPI) a annoncé, jeudi, que le juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) a été désigné, Président de la chambre de première instance I en charge de l'affaire de l'ex-Président Laurent Gbagbo. Le 17 septembre dernier … avait reconstitué cette chambre, désormais, composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) . Avant de prendre ses fonctions à la CPI, Geoffrey Henderson, siégeait à la chambre correctionnelle de la Haute

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, vendredi, de maintenir en détention l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo. "Dans le contexte de sa révision périodique de la détention … suspect, la Chambre préliminaire I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention", indique un communiqué de la Cour transmis à APA. La Chambre a également "ordonné au Greffe et à la Défense de soumettre, d'ici le vendredi

suite détaillée de la procédure. Après la confirmation des charges, informe-t-elle, l'affaire est assignée à une chambre de première instance composée de trois juges. Cette instance veille à l'organisation du jugement. Mais de façon plus précise … cette chambre, de même source, est responsable de la conduite d'une procédure équitable et diligente dans le plein respect des droits de l'accusé. Précision est, cependant faite, que l'accusé est présumé innocent jusqu

Bouaké - La 24ème assemblée générale ordinaire de la chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, la première de l'année 2014, s'est tenue, vendredi, à Bouaké, occasion pour les membres de réfléchir aux activités déjà menées … projets et l'avenir de l'institution. Le président de la chambre de commerce et d'industrie, par ailleurs, maire de Bouaké, M.Youssouf Nicolas Djibo, a exhorté les membres de l'assemblée consulaire à examiner avec grand soin, perspicacité

question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Une décision de la chambre préliminaire en date du 12 mars 2014, dans le cadre de sa révision périodique de la détention de ses prévenus. La chambre a conclu … changements notables dans les circonstances concernant la nécessité d'accorder la liberté provisoire à Laurent Gbagbo. La chambre a décidé de la continuation de la mise en détention de Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome

Haye se poursuit le 11 novembre prochain. Cette fois, les regards et les oreilles sont tendus vers la Chambre préliminaire I, qui montera une fois de plus au créneau pour se prononcer sur la question. En effet, après la Cour … opposé un refus catégorique à l'Appel interjeté par la Défense de Laurent Gbagbo avant-hier, la Chambre préliminaire I, conformément aux statuts de la CPI qui exigent que la détention d'un suspect de la Cour soit examinée tous

opérateur économique et pharmacien de son état (PDG de Gompci) est candidat à l'élection du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (Cci-ci) qui se tiendra le 27 octobre prochain … illustre inconnu. Dévoilant un aspect de son programme , il a révélé vouloir faire de la Chambre de commerce, un véritable instrument de développement qui soit le relais des attentes des opérateurs économiques ; créer le meilleur environnement possible qui favorise

chambre administrative de la cour suprême de Côte d'Ivoire a en son audience publique de ce jeudi publié les résultats de 45 localités, dont neuf régions. Fait notable sur les 35 communes, le scrutin a été annulé à Anyama … leurs recours rejetés dont Séguela ainsi que trois ont été jugés irrecevables par le président de la chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo. Les trois communes dont les recours ont été jugés irrecevables sont Cocody, Bingerville, Danané

existe des preuves suffisantes pour confirmer les charges, même en partie, contre Laurent Gbagbo. Dans ce cas, la chambre préliminaire I renvoie Gbagbo en procès. Un procès qui ne s'ouvrira pas avant un an selon les dispositions et règlements … infirment les charges contre le Président Gbagbo. Cela s'est déjà produit à la CPI. En février 2010, la Chambre préliminaire a refusé de confirmer les charges à l'encontre de M. Bahar Idriss Abu Garda, suspecté alors d'avoir

conforme aux dispositions des articles 115 et 117 du code électoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante. La Chambre Administrative de la Cour Suprême peut être saisie par le candidat, le parti ou le groupement politique ayant parrainé … délai de trois jours à compter de la date de publication de la décision de rejet du dossier. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine. Si la Chambre