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cabinet d'avocat. Ils (Ndlr, les avocats) ont donc regardé le contrat et ils ont barré certaines clauses (Ndlr, elle montre le contrat où des clauses ont été barrées). Je lui ai donc retourné le contrat … nous allons travailler, mais il faut que ces clauses soient retirées. Ce qu'il a accepté. Et de commun accord, nous avons ajouté un avenant au contrat. L'une de ces clauses indique bien qu'il faut atteindre un seuil

plutôt venue d'une autre, celle de débarquer Laurent Gbagbo du navire Ivoire. Pour la présidentielle de 2010, la clause est précise : chaque parti présente un candidat au premier tour et celui qui vient en tête, et donc en pôle … alliance. Qui a bien fonctionné, puisqu'elle a permis à la coalition de tomber l'ancien président. La clause reste en vigueur, puisque rien n'a encore changé. Chaque formation politique houphouétiste est libre par conséquent, de présenter un challenger

été établi que cette Constitution qui a été adoptée par référendum en juillet 2000 comportait des clauses confligênes et est à la base de la rébellion. A aucun moment, les dispositions régissant le PDCI-RDA ne devaient être concernées … République, il faut être âgé d'au moins 40 ans et d'au plus 75 ans ? Cette clause a été introduite selon le Président GBAGBO Laurent pour régler le problème d'HOUPHOUËT - BOIGNY compte tenu de son grand âge

débiteur ; une promesse d'apport de sommes d'argent en droit de société ; un pacte d'actionnaires contenant une clause pénale sanctionnant l'inobservation d'une obligation par des dommages et intérêts ; toute convention contenant une clause pénale qui sanctionne … forfaitairement l'inexécution d'une obligation ; une garantie de passif indemnitaire ou comportant une clause de révision du prix en matière de cession de titres sociaux ; un cautionnement solidaire ou une ouverture de crédit ; d'une transaction portant obligation

défavorable. C'était en quelle année ? C'était en 2003. Cette juridiction a affirmé qu'il y avait des clauses de la Constitution qui n'étaient pas conformes au Statut de Rome. Beaucoup de crimes ont été commis depuis … reconnait les compétences, la Côte d'Ivoire ne l'a pas fait mais elle est passée par cette clause de l'article 12.3 du statut pour reconnaître les compétences de la Cpi. Ce qui est comme une ratification

politiciens alors ? Ils ne doivent pas le faire. Ils ont la chance, dans certains cas, d'évoquer la clause de conscience pour refuser d'écrire ce qu'on leur demande de faire. Mais si lui-même croit … faire, il le fera. Il y a des journalistes qui ont brandi cette clause, ils sont là. Il revient au concerné de comprendre que sa plume est sacrée. Ce que nous écrivons aujourd'hui nous rattrapera demain. Surtout

Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient pas, dans les conditions d'éligibilité du président du PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI … peut pas déduire d'avance de ce que décidera le Congrès. Mais il tente de faire croire que la clause des trois mois observatoires dans système de la déclaration de l'Administration s'applique aussi entre les membres

consacrer. Avec cependant un réel risque de voir les tribunaux saisis par les membres, tenants du respect strict des clauses statutaires. Car, la situation actuelle du patronat est déjà elle-même problématique au plan juridique. D'abord parce que tous … leur mandant , indique un juriste approché, à toutes fins utiles par l'une des organisations appelant au respect des clauses statutaires. Face à ce qui couve, le Patronat ivoirien, plus que jamais, a besoin d'une cohésion

TRIBALISME Le parti de Bédié qui a relevé un manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance a soupçonné son allié du RDR de pratiquer le tribalisme en faisant la promotion des cadres issus … équilibrée et équitable" des cadres issus de cette alliance. Le PDCI qui souhaite clarifier les modalités d'exécution des clauses de l'alliance RHDP pour en accroître la lisibilité a aussi demandé la décrispation des relations entre alliés du RHDP

Alassane Ouattara, a dénoncé samedi dernier à Yamoussoukro (centre) "le manque de clarté" dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition, et appelé à "décrisper les relations". Dans un communiqué final, à l'issue d'un "conclave … président Henri Konan Bédié, dit constater avec "amertume, le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance". Les 3.000 militants et responsables ont montré du doigt "la mise en chômage des cadres du parti

présidentielle 2010, le conclave constate, avec amertume, le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance ; l'insuffisance de promotion des cadres du parti à des postes de responsabilité ; la mise en chômage … PDCI de Toumodi, porte-parole des SG de sections, il est nécessaire de clarifier les modalités d'exécution des clauses de l'alliance RHDP pour en accroître la lisibilité ; assurer la promotion équilibrée et équitable des cadres du RHDP

présidentielle 2010, le conclave constate avec amertume : l le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance ; l l'insuffisance de promotion des cadres du parti à des postes de responsabilité ; l la mise … réalisation d'un consensus national. 3.- Au titre du RHDP l clarifier les modalités d'exécution des clauses de l'alliance RHDP pour en accroître la lisibilité: l assurer la promotion équilibrée et équitable des cadres du RHDP aux postes

président Alassane Ouattara, a dénoncé samedi à Yamoussoukro (centre) "le manque de clarté" dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition, et appelé à "décrisper les relations". Dans un communiqué final, à l'issue d'un "conclave … président Henri Konan Bédié, dit constater avec "amertume , le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance". Les 3.000 militants et responsables ont montré du doigt "la mise en chômage des cadres du parti

Eglise des Assemblées de Dieu ont décidé de renoncer au bras de fer, en se contentant finalement des clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le MESR, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles

Eglise des Assemblées de Dieu ont décidé de renoncer au bras de fer en se contentant finalement des clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à savoir

soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (Misca) de se déployer pour une période de douze mois , avec une clause de révision à six mois. Le texte autorise aussi les forces françaises en RCA à prendre toutes les mesures nécessaires

soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (Misca) de se déployer pour une période de douze mois , avec une clause de révision à six mois. Le texte autorise aussi les forces françaises en RCA à prendre toutes les mesures nécessaires

titres fonciers seront délivrés à la BAD pour l'immeuble siège et le terrain d'extension assortis d'une clause préférentielle en faveur de l'Etat de Côte d'ivoire en cas de cession. Concernant la sécurité, le gouvernement, avec

compris Erikson, n'a touché plus de 100 millions comme salaire. Et que c'est à cause de la clause de confidentialité dans les différents contrats que nous ne pouvons pas divulguer les salaires des entraîneurs. Et je tiens

notre niveau, nous interpellons les journalistes sur le respect des règles du métier. Il y a aussi la clause de conscience. Lorsqu'on veut amener quelqu'un à écrire des choses dont il n'est pas d'accord avec

presse qu'il a animée à la fin des travaux du congrès. Bédié s'est même appuyé sur les clauses du Rhdp pour soutenir la démarche de son parti. Il est du droit de chaque parti politique allié du Rhdp

approcher des services compétents du parlement ivoirien pour qu'il adopte une loi qui fait de l'insertion de clauses concernant l'éthique dans les statuts d'entreprises et d'ONG, une obligation. L'événement qui nous rassemble

assises ayant précédé le Congrès. Des aménagements sont donc en vue. Il s'agit de la suppression de la clause de la limite d'âge fixée à 75 ans, pour l'accession à la présidence du parti et celle

Paris. Mais chacun se souvient que Laurent Gbagbo et ses partisans ne sont pas prêts à accepter les clauses de cet accord. Pour eux, il s'agit ni plus ni moins de leur arracher leur pouvoir. Bien qu'ils acceptent

Daoukro, chacun se souvient que Laurent Gbagbo et ses partisans ne sont pas montrés prêts à accepter les clauses de cet accord. Pour eux, il s'agit ni plus ni moins de leur arracher leur pouvoir. Bien qu'ils acceptent

commerce entre les deux régions ; l'inclusion dans le texte de l'APE de la clause de la nation la plus favorisée ; la demande faite à l'Afrique de l'Ouest d'engager des négociations commerciales avec l'Union européenne

changer le parti. Qui ne voit, en tout cas, qu'un tel critère peut se transformer aisément en une clause d'exclusion ? Ce critère me donne l'occasion d'en appeler à tous ceux qui croient en ma démarche

briguer un autre mandat. C'est le président Bédié lui-même qui a introduit dans les statuts la clause d'âge limite. Les textes qui seront modifiés au Congrès ne pourront pas être applicables immédiatement. Car cela doit être validé

Comme s'ils s'étaient passés le mot, tous les adversaires du président Henri Konan Bédié tablent sur la clause de limite d'âge introduite au Congrès de 2002. Et surtout la nécessité d'une candidature du PDCI

impôt qui s'abat sur les producteurs et usiniers qu'il représente est inédit dans la filière. Pis, les clauses de l'annexe fiscale, selon lui, ne sont pas respectées. ?'La loi fiscale dit que lorsque 80 % de la production

soutien des autres. Toutes les positions enregistrées jusque-là, notamment au PDCI, ne se sont jamais éloigné de cette clause. Mady l'a plusieurs fois martelé, KKB en a fait son cheval de bataille dans son combat contre Bédié, mieux

critères, les statuts disent qu'on n'est pas éligible () C'est le président Bédié qui a introduit cette clause dans les statuts du PDCI et moi, en tant que secrétaire général, je respecte les textes et je demande

organisateurs du Congrès et non moins directeurs de campagne du Candidat Henri Konan Bédié âgé de 79 ans, la clause de la limite d'âge à 75 ans pour la candidature à la présidence du PDCI-RDA doit être supprimée

Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient pas, dans les conditions d'éligibilité du président du PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI

Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient pas, dans les conditions d'éligibilité du président du PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même. Transposant dans les statuts du PDCI

républicains (RDR), a dénoncé samedi 17 août à Yamoussoukro le manque de clarté dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Et il a appelé à décrisper

plus vieux parti a dit constater avec "amertume le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance". Grief qui tourne autour de la question du partage du butin de la guerre contre la Côte

républicains (RDR), a dénoncé samedi 17 août à Yamoussoukro le manque de clarté dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Et il a appelé à décrisper

échelon national. Rappelons que le Président Bédié est celui là même qui au XIème congrès a introduit les clauses fixant les limites d'âges pour pouvoir postuler à la présidence du Pdci. Aussi il avait annoncé au cours des dernières

Rafco-ci. Mais, à notre grande surprise, au terme du délai convenu, le Synarso refuse de respecter les clauses du contrat qu'il a lui-même signé. Et revendique la propriété des 16360 m2 de la parcelle. Alors que nous

avec grande surprise que nous apprenions du Syndicat qu'il n'était pas prêt à respecter les clauses de notre accord et revendiquait la propriété du terrain, sous prétexte qu'il s'agit d'un domaine public de l'état

indique le club sur son site Internet. Le contrat comprend également une année de plus en option, et la clause libératoire du joueur a été fixée à 150 millions d'euros. Le joueur, qui fête aujourd

occupant sans titre sans avoir recours au tribunal. Et, de l'avis de Me Zéhouri, l'insertion d'une clause spécifique dans le bail ne fait pas exception à ce principe. Dans le cadre de la saisie attribution, elle peut

appropriées et le développement de procédures judiciaires. Le protocole sert de modèle pour la législation nationale, en détaillant les clauses sur les conduites qui doivent être sanctionnées, la sévérité de la punition et les mesures efficaces pour combattre et prévenir

pays d'origine des réfugiés. Puis le rapatriement organisé, qui intervient suite à l'adoption d'une clause de cessation. Il convient de signaler que dans le cadre du rapatriement des réfugiés, un accord tripartite est probablement signé entre

quiconque pour faire comprendre les textes de notre parti. C'est d'ailleurs lui qui a introduit la clause de la limitation d'âge à 75 ans dans les textes de notre parti en 1993. () De toute façon

prêt d'1.805.000.000 Fcfa de la part de Omni finance devenu peu après Access Bank. Conformément aux clauses de garanties de la convention qui nous lie à la Sitel qui n'a pu régler cette dette, nous avons retiré

écoles, des centres de santé, l'électricité. Nous avons même rédigé expressément une clause se rapportant au développement humain dans le contrat de bail que nous avons signé alors que nous n'en étions pas contraints , a précisé

fait des pieds et des mains pour que les rédacteurs de l'actuelle Constitution introduisent la clause qui fait obligation au président de la République d'épouser une Ivoirienne noire bon teint. Et l'on a souvenance de la fameuse

Guillaume Soro, chef visible de la rébellion, comme Premier ministre. Malheureusement, les rebelles ont refusé de respecter les clauses de l'Apo qui prévoyaient le désarmement de la rébellion avant les élections présidentielles. Mais, toujours au nom de la paix

nous l'avons perçu. Tant que les discussions ne sont pas terminées, rien n'est acquis ; même des clauses de la Constitution sont mises en discussion. Nous comprenons alors la stratégie du gouvernement qui consiste à faire traîner en longueur

moment, il se réjouit de l'opération de déguerpissement. C'est l'occasion, selon lui, de poursuivre les clauses du contrat. Ses lettres au bailleur Yobou Djirabou sont déjà prêtes. SD Ce que perdent les syndicats de transporteurs Ils sont

appelant les journalistes à la responsabilité de leur plume tout en leur disant qu'il dispose de ?'la clause de conscience'' pour ne pas être obligés d'écrire ce qu'ils ne consentent

époque, l'installation d'un canal traversant le collège. Le contrat liant les deux parties contenait des clauses relatives à l'entretien des lieux. Mais il s'avère qu'après les travaux, l'exutoire qui devait directement déboucher

entreprise chinoise Sinohydro pour la réalisation du projet sur un financement chinois à travers la banque Eximbank Chine. Les clauses de ce contrat ont été matérialisées par la pose de la première pierre du barrage de Soubré le 25 février

objectif social de cette société d'Etat. Et pourtant, ils ont effectué les versements régulièrement selon les clauses du contrat au siège de la Sicogi, sis à San Pedro jusqu'à la crise postélectorale. Et ce, jusqu

présence du Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Ban-Ki-moon) ; 3. Exiger des medias le respect des clauses de la plateforme de collaboration signée entre la CEI et les professionnels des medias (13 Février 2008) ; 4. Mener des campagnes

été sans problème ; au point où le président sortant a été plébiscité. Au golf, tous sont unanimes que les clauses des statuts relatives aux élections ne sont pas sans reproches. Par exemple, sur le total des 35 voix

relève-t-on. Les participants se sont également engagés à "respecter, dans le cadre de ces prochaines élections, les clauses de la plateforme de collaboration conclue entre la Commission électorale indépendante (CEI) et les professionnels des médias de février

militant du RDR, mais qui part en indépendant, a entièrement adhéré à la démarche du mouvement et accepté les clauses de la charte qui lui ont été soumises. ?'Mettons-nous ensemble et préservons la paix. Nos prédécesseurs peuvent avoir fait

dénonçons, tranche le Professeur en Economie. Un pouvoir abonné à la triche Concrètement, le gouvernement a déjà violé les clauses de départ en modifiant de façon unilatérale certaines dispositions parmi lesquelles le code électoral, le couplage des élections municipales

Trituraf. Il faut que le liquidateur, Anoma N'tchoboué, vienne nous donner des explications sur les clauses de l'avenant signé par le juge commissaire, Ekra Kouamé. Nous avons fait des propositions mais depuis le 14 décembre, nous n'avons

report de l'événement en refusant d'embarquer à bord du jet privé qui lui avait affrété, conformément aux clauses du contrat signé avec les Kora Awards en septembre dernier. Motif

production nous a dit que cela ne valait plus la peine, s'est expliqué Abou Thiam. Quant aux clauses du contrat qui liait les deux parties, le manager de Chris Brown ajoute : L'artiste devait prendre part à la cérémonie