556 résultats pour « comparaître »

expliqué le greffier. M. Gelaga King a estimé que Taylor n'avait désormais aucune excuse? pour refuser de comparaître. Il ne pouvait pas refuser d'aller devant la cour. Et même s'il refuse de comparaître, pour une raison

ancien président libérien Gyude Bryant arrêté vendredi pour refus de comparaître devant un tribunal dans le cadre d'un procès pour corruption, a été remis en liberté samedi, a constaté un journaliste de l'AFP. M. Bryant est sorti … anonymat, l'ancien président intérimaire du Liberia (2003-2006) a été libéré après avoir reçu une convocation? pour comparaître lundi devant un tribunal. Un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Bryant avait été lancé jeudi à la suite

Les déchets toxiques ont fait de nombreuses victimes en Côte d'Ivoire. Les personnes irrémédiablement intoxiquées attendent patiemment

saisine du bureau de l'Assemblée nationale, les députés avaient jugé inacceptable qu'un des leurs puisse comparaître devant une juridiction de droit commun sans que son immunité parlementaire soit levée. Pour donner effet à cette position de principe

opérations spéciales (DSO ou Scorpions, unité des services du procureur) a délivré à M. Zuma une citation à comparaître pour répondre de plusieurs charges de racket, blanchiment d'argent, corruption et fraude?, a déclaré son avocat, Michael Hulley. La citation

affaire en citation directe tout en faisant une main levée du mandat de dépôt. Le prévenu était invité à comparaître devant le tribunal correctionnel le 19 décembre. Mais, plutôt que de se réjouir de cette relative liberté, Dadjé Guillaume, imbu

Présidente Ellen Johnson vient de faire une grosse victime. L'ancien président du Liberia, Gyude Bryant, a refusé de comparaître devant un tribunal dans le cadre d'un procès pour corruption. Il a été arrêté vendredi. Cette arrestation a été

NESTLE a adressé, vendredi 26 octobre 2007, à la société Nouvelles Industries et Service (NIS), une citation directe à comparaître devant la Chambre correctionnelle des délits économiques au Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. Le 7 novembre dernier

véhicules; Que contre toute attente le sieur KOUADRI MOSTEFAOUI se verra servir par exploit d'huissier, une assignation à comparaître à l'audience des référés d'heure à heure au 27-07- 05, pour, est-il dit dans ledit acte

Nestlé adressé le vendredi 26 octobre dernier à la société Nouvelles industries et services (NIS) une citation directe à comparaître le vendredi 9 novembre prochain devant la chambre correctionnelle des délits économiques au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau