556 résultats pour « comparaître »

protège contre une présentation comme coupable une personne non encore condamnée, mais seulement objet d'une citation à comparaître en justice ; la question fondamentale du respect de la souveraineté de la Côte d'Ivoire ; et, enfin, la question du respect … territorial du Tribunal de grande Instance de Paris, une citation directement faite à un témoin résidant à Abidjan à comparaître devant une juridiction pénale française violerait, sans aucun doute, le principe de l'égalité souveraine des Etats, proclamé

Parti pour remettre la citation à comparaître du président de la JPDCI, le clerc de l'huissier commis à cette tâche a été séquestré par les militants en colère, hier à la maison du parti à Cocody … maison du PDCI à Cocody. En effet, ce clerc qui avait été commis à remettre la citation à comparaître du président de la jeunesse du PDCI a été pris à partie par des militants déchaînés dans la cour du parti

jeunes du PDCI Kouadio Konan Bertin (KKB) recevra des mains d`un huissier maître Gnakpa, la citation à comparaître que lui a délivré le procureur de la République Kimou Raymond. "J`ai reçu un coup de fil d`un huissier … Gnakpa qui m`a dit être porteur d`une citation à comparaître du procureur de la République. Nous avons rendez-vous demain (ce jour) à 11h. J`attends de voir la teneur de cette citation" nous a fait part

ainsi que l'exige l'article 621 du Code de procédure pénale qui dispose que : les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette … ainsi que l'exige l'article 621 du Code de procédure pénale qui dispose que: Les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

pour l'instant qu'inculpé. En outre, si lui-même n'a rien à se reprocher, il peut comparaître devant la CPI et témoigner. S'il ne veut pas y aller et s'il n'y a rien pour … contraindre à comparaître devant le tribunal international, le principe même de l'inculpé est symboliquement déjà une bonne chose pour les victimes et une mesure de dissuasion pour les autres dictateurs. Avant El-Béchir, la CPI avait déjà lancé

ancien vice-président libérien, Moses Blah, a déclaré lundi avoir été cité à comparaître le 14 avril au procès de l'ancien chef d'Etat libérien, Charles Taylor, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité … Haye. Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone (TSSL) m'a envoyé une assignation à comparaître à La Haye le 14 avril 2008 et à témoigner dans le procès de Charles Taylor. L'assignation a été envoyée

Côte d'Ivoire, le capitaine, la ville d'Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi, de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trasfigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros) pour indemniser les victimes, moyennant l'abandon de poursuites

Côte d'Ivoire, le capitaine, la ville d'Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trasfigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros) pour indemniser les victimes, moyennant l'abandon de poursuites

Côte d`Ivoire, le capitaine, la ville d`Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trafigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros) pour indemniser les victimes, moyennant l`abandon de poursuites

Côte d`Ivoire, le capitaine, la ville d`Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trasfigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros) pour indemniser les victimes, moyennant l`abandon de poursuites

sergent-chef déserteur de l`armée ivoirienne, Ibrahima Coulibaly dit IB va de nouveau comparaître devant les tribunaux français. Une étrange évolution de ce vieux dossier qui rebondit exactement au moment où le mis en cause est sous le coup … plus de capacités qu`Abidjan à contrôler physiquement le sergent-chef déserteur, peut faire injonction à ce dernier de comparaître devant la 16e chambre du tribunal correctionnel à la période indiquée. Et une fois IB sur son territoire, comme

Brigade de Recherches de la Gendarmerie du Plateau d'Abidjan le Jeudi 3 janvier 2008 sont invités à comparaître le Vendredi 1er Février 2008 à 8 heures à l'audience correctionnelle du Tribunal de première instance d'Abidjan. Le Directeur … KONAN Bertin pour avoir à convoquer son Directeur de la Publication et son journaliste envoyé spécial à Dimbokro à comparaître le 1er Février pour diffamation du peuple bété de Gagnoa? Tels sont les faits, que nous tenons à porter

Brigade de Recherches de la Gendarmerie du Plateau d'Abidjan le Jeudi 3 janvier 2008, sont invités à comparaître le Vendredi 1er Février 2008 à 8 heures à l'audience correctionnelle du Tribunal de première instance d'Abidjan. Le Directeur … KONAN Bertin pour avoir à convoquer son Directeur de la Publication et son journaliste envoyé spécial à Dimbokro à comparaître le 1er Février pour diffamation du peuple bété de Gagnoa? Tels sont les faits, que nous tenons à porter

tienne pas mais, pour les incidents qui se sont produits lors de la remise de la citation à comparaître à l'encontre du clerc d'huissier mandaté par le Procureur de la République. Rectificatif ! Même s'il reconnaît avoir appelé … présenter les excuses du PDCI relativement à l'incident produit lors de la remise de la citation à comparaître au président de la jeunesse du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (JPDCI) au siège du parti à l'encontre

président des jeunes du PDCI Kouadio Konan Bertin n'a pas reçu sa citation à comparaître hier comme prévu. Le clerc Ayechi Meney Joachim qui avait la mission de lui transmettre son exploit a rencontré d'énormes difficultés avec