556 résultats pour « comparaître »

participants au Sommet faisaient référence au cas du Kénya où le Président et le Vice - Président sont appelés à comparaître à la CPI, alors qu'ils font déjà face à une situation difficile dans leur pays (notamment la récente prise

participants au Sommet faisaient référence au cas du Kenya où le Président et le Vice-président sont appelés à comparaître à la CPI, alors qu'ils font déjà face à une situation difficile dans leur pays. De plus, les évènements

justice de responsables de haut rang devant des tribunaux internationaux. Taylor est le premier ex-chef d'État à comparaître devant un tribunal international ou hybride (international-national) sur des accusations de crimes graves commis en violation du droit international

Koua Justin s'est plaint du fait que c'est de façon cavalière qu'il a été conduit à comparaître devant le doyen des juges d'instruction, Coulibaly Ousmane Victor, par ailleurs, chef du 8ème cabinet d'instruction

bénéficie d'un réseau de soutien y compris financier qui, éventuellement, pourrait lui permettre de ne pas comparaître devant les juges au cours de la procédure. Les juges ont constaté qu'il n'y a pas eu de circonstances nouvelles

part avait reproché aux avocats de n'avoir pas entrepris les démarches nécessaires pour amener les ministres à comparaître. Le statut juridique des ex-structures de la filière (Arcc, Frc, Bcc, Fdpcc, Fgccc) sera l'un des points d'achoppements

appris que des FRCI étaient devant les tribunaux et que des partisans de Gbagbo s'apprêtent à comparaître. Est-ce que ce n'est pas la justice ? S'il y a des procédures judiciaires en cours, aussi bien contre

audience de comparution des charges a été reportée à deux reprises. Il a été finalement jugé apte à comparaître mais les audiences devront être aménagées. Guy Labertit, qui a lui rendu visite à sept reprises depuis son transfert

communiqué. Le président honoraire du club, Me Cheickna Sylla, Vagba et le Ministère des Sports sont également cités à comparaître en référé d'heure à heure. Dans ce communiqué, Koné Cheick Oumar suspend Paul Gogoua de la Présidence

Le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau a condamné à 12 mois de prison ferme, Guédou Elie