10 133 résultats pour « condamnations »

jusqu'au tribunal en passant par le parquet, les juges ont fait montre de clémence à son encontre, le condamnant à 30 jours de prison. ja/ask

Il s'appelle Sangaré Siaka et dit être maçon de son état. L'homme a été condamné à

suivi, déclarant, après en avoir délibéré, le prévenu coupable des faits mis à sa charge et le condamnant à 90 jours d'emprisonnement ferme et aux dépens. ja/ask

Karim Wade a été condamné, lundi, à six ans de prison ferme et 138 milliards de francs CFA

Abidjan - Un père de famille new-yorkais (Etats-Unis), Leonardo Espinal, 49 ans, a été condamné à une

Simone Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, considère comme un désaveu , le pourvoi en cassation du Parquet général suite à la condamnation à 20 ans de prison de sa cliente par la Cour d'Assises. C'est la preuve du désaveu … décision politique (). En matière pénale, quand il n'y a pas de preuves, on ne condamne pas. Ce procès a été public. Aucun fait n'a été reproché à notre cliente , a réagi à notre téléphone, mardi 17 mars

Immarcescible Simone Gbagbo. Le 10 mars, quand la cour d'assises d'Abidjan l'a condamnée à vingt

leur fait des tris. Pourquoi faire des tris ? Est-ce parce que, ça arrange le gouvernement ? Si on veut condamner Mme Gbagbo, qu'on trouve des preuves palpables. En droit, le doute profite à l'accusé

instance supérieure. Cʼest tout. Sinon le patron du Parquet ne le fait pas pour protester contre la condamnation de Simone Gbagbo et les autres détenus qui ont été condamnés. LP : Pourtant le procureur de la République avait requis

écart qu'il y a eu entre la requête de 10 ans de prison et finalement la condamnation à 20 ans ? Non ! Les problèmes sont plus complexes que cela. C'est un problème grave qui concerne

Ce lundi 16 mars en Côte d'Ivoire, les avocats de Simone Gbagbo et de ses co-accusés

tribunal militaire. Le journal L'Expression annonce également que les présumés coupables ont été libérés hier. Après sa condamnation, grand rebondissement dans le cas Simone Gbagbo , affiche en Une, le quotidien Soir info. Après la condamnation de Simone Gbagbo, tout

démarche qui a eu lieu devant les juges de la Cour suprême marque toujours la contestation du verdict qui condamne Simone Gbagbo à 20 ans d'emprisonnement assortis de 10 ans de privation de droits civiques. En attendant le début

Bongouanou, Le tribunal de Bongouanou a condamné en son audience correctionnelle de jeudi le violeur d'une adolescente

Abobo. Le meurtre de ces opposantes, connu comme "la tuerie des femmes d'Abobo", avait suscité une série de condamnations internationales, à quelques jours de la célébration de la journée de la femme. Le tribunal militaire a démarré une session