10 133 résultats pour « condamnations »

L'ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, a été condamné mercredi par contumace à  la prison à

Bouna- Au total, 17 prisonniers en détention à  la maison d'arrêt et de correction de Bouna ont

réactivation par le Ministre Amadou Koné de cette commission en décembre 2018. Parmi les sanctions, l'on enregistre 07 condamnations fermes, comprises entre 10 ans et plus, 04 compris entre 05 ans et 09 ans, 04 compris entre … travaux de la commission pour l'année 2021. En 2021, nous avons traité 570 dossiers avec près de 370 condamnations. Et, depuis la réactivation de la commission, nous sommes aujourd'hui à  1.105 permis de conduire sanctionnés

exerce à  l"intérieur de notre pays qu"à  l"encontre de la CEDEAO. On ne peut condamner la CEDEAO d"assumer ses responsabilités aux motifs qu"en d"autres circonstances elle ne l"a pas fait

La section du tribunal de Guiglo, à  son audience correctionnelle du mardi 25 janvier 2022, a condamné à

casernes du pays. Dans un communiqué publié lundi 24 janvier et transmis à  l'AIP, l'institution ouest africaine "condamne cet acte d'une extrême gravité qui ne saurait être toléré au regard des dispositions réglementaires pertinentes". La CEDEAO " tient

Abidjan- Le président de la commission de l'Union Africaine (UA), Moussa Faki Mahamat, a condamné lundi 24

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d"Ivoire, C'est avec un plaisir renouvelé

été tués dans l"exercice de leur fonction et à  peine 10% de ces crimes ont abouti à  une condamnation de leurs auteurs, a déclaré mardi 2 novembre 2021, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science … pour prévenir la violence à  l"endroit des professionnels des médias, en permettant à  la justice de rechercher et condamner les auteurs des crimes. Cette quasi-impunité constitue un encouragement pour les criminels et les groupes armés qui se font

faits. Le ministère public, qui avait requis sept ans d'emprisonnement ferme, avait fait appel de cette condamnation. Le chanteur star de la République démocratique du Congo (RDC) avait été relaxé des poursuites concernant trois des danseuses. Koffi