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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamnations »

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Saccage des sièges de la LIDHO et de l`ADPH par la FESCI- Koné Mamadou, ministre de la Justice : Je condamne ces actes de violence parce que toute violence est condamnable

Koné Mamadou s'est adressé à la presse : "Le ministre de la Justice et des droits de l'homme condamne l'attaque dont vous avez été victimes. Nous condamnons cette violence", a-t-il indiqué à l'endroit des victimes … mêmes qui de manière bénévole luttent pour une société de droit et d'égalité en Côte d'Ivoire. Je condamne cette violence parce que toute violence est condamnable". Aussi a-t-il souhaité que ce genre d'acte de violence

Rapport spécial du CPJ : les dix pays où la liberté de la presse s'est le plus détériorée

presse, est maintenant au coude à coude avec la Tunisie comme le pays arabe où l'on condamne le plus de journalistes à la prison. De violentes attaques restent impunies dans un nombre de ces pays. Au Pakistan, huit meurtres … été enregistrés en cinq ans, mais un seul d'entre eux a été suivi d'arrestation et de condamnation. En Russie, onze journalistes ont été tués en cinq ans, aucun cas n'a été résolu. La pratique du harcèlement judiciaire

Communiqué - Sortie de crise - Le chef de l'Etat amnistie les auteurs des crimes et autres délits

Chapitre II : Effets de l'Amnistie Article 4: L'amnistie éteint l'action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté Elle n'entraîne … liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre

Application de l`Accord de Ouagadougou - Gbagbo amnistie les auteurs d'acte séditieux depuis septembre 2000

Chapitre II : Effets de l'Amnistie Article 4: L'amnistie éteint l'action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté. Elle n'entraîne … liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre

Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril 2007 portant Amnistie le President de la Republique

Chapitre II : Effets de l'amnistie Article 4 : L'amnistie éteint l'action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté. Elle n'entraîne … liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre