responsable de l'audit, a déclaré le système de management de la qualité de la Direction des enquêtes douanières conforme aux standards de la norme Iso 9001 Version 2015 , soutient une note de la direction de la communication
Le mercredi 18 novembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais
candidature du président ivoirien Alassane Ouattara à la présidentielle d'octobre prochain est légale et conforme au principe fondamental de non-rétroactivité des lois, a estimé vendredi Sidi Tiémoko Touré, le porte-parole du gouvernement ivoirien dans un communiqué transmis … novembre 2016 instaurant la IIIe République, dont le peuple souverain s'est librement doté, cette candidature est légale et conforme au principe fondamental de la non-rétroactivité des lois, a soutenu M. Touré dans ce communiqué. Selon lui, l'article
chaque année, les commissaires aux comptes reproduisent la même observation, au motif que les dépenses concernées ne sont pas conformes à la note circulaire. Ils l'ont fait s'agissant du ministre qui a succédé à Bruno Koné, et dont
suite du processus électoral, notamment sur la capacité du juge Constitutionnel à proclamer des résultats sincères et conformes aux votes, à l'issue du scrutin présidentiel du 31 octobre 2020. 6. Dans ce contexte délétère, il convient de condamner fermement … Ouattara à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, qui est au terme de son deuxième mandat, pour se conformer ainsi à la Constitution qui lui interdit de briguer un troisième mandat ; La dissolution du Conseil Constitutionnel actuel
Homme et des Peuples (CADHP) du 16 Novembre 2016 et surtout, dans le but de rendre la CEI conforme aux standards internationaux, avaient convenu que, le Président élu de la CEI soit une personnalité consensuelle et non partisane
Abidjan - Quatre cent marchés publics passés au titre de la gestion 2019 dont le coût est estimé à
voyages, tour-operators et autres centres de loisirs, plaisance et de détente. Par cette formation, ils devraient se conformer aux textes en vigueur, en toute probité et honnêteté. Ainsi que le leur ont rappelé les officiels
Depuis la propagation de la crise de la Covid-19 dans la zone UEMOA, la BCEAO est à
La Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) condamne les sanctions économiques imposées plus tôt dans la journée
obligation de protéger le droit à une égale protection de la loi ; - l'obligation de son engagement à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans un litige où il est en cause et à en assurer l'exécution … toute élection, la Loi n° 2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI, pour la rendre conforme aux instruments des droits de l'homme concernés, et de lui impartir un délai pour s'exécuter et faire rapport
celui-ci ayant consommé le bénéfice des dispositions de l'ancienne norme, qu'il ne serait pas équitable et conforme à la volonté populaire, qu'il puisse pas en bénéficier une seconde fois au titre de la nouvelle. Dès lors
plaidoyer pour que l'Etat de Côte d'Ivoire qui a ratifié le Protocole de Maputo puisse se conformer avec cet article 14-2 c, en élaborant des lois en interne pour être en conformité avec cet article , déclare Honorine
Dans le cadre de sa tribune d'échanges dénommée "Press-Club", l'Union des journalistes de Côte d
Le mercredi 10 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais