Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformer »

Résultats 421–435 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Présidentielle ivoirienne: La candidature d'Alassane Ouattara est légale, estime le gouvernement

candidature du président ivoirien Alassane Ouattara à la présidentielle d'octobre prochain est légale et conforme au principe fondamental de non-rétroactivité des lois, a estimé vendredi Sidi Tiémoko Touré, le porte-parole du gouvernement ivoirien dans un communiqué transmis … novembre 2016 instaurant la IIIe République, dont le peuple souverain s'est librement doté, cette candidature est légale et conforme au principe fondamental de la non-rétroactivité des lois, a soutenu M. Touré dans ce communiqué. Selon lui, l'article

Rencontre entre la CEDEAO/UA/CE et l'opposition ivoirienne : déclaration commune de l'opposition ivoirienne lue par le Président de EDS, le professeur Georges-Armand Ouegnin

suite du processus électoral, notamment sur la capacité du juge Constitutionnel à proclamer des résultats sincères et conformes aux votes, à l'issue du scrutin présidentiel du 31 octobre 2020. 6. Dans ce contexte délétère, il convient de condamner fermement … Ouattara à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, qui est au terme de son deuxième mandat, pour se conformer ainsi à la Constitution qui lui interdit de briguer un troisième mandat ; La dissolution du Conseil Constitutionnel actuel

Déclaration des organisations de la société civile (OSC) relative à l'arrêt du 15 juillet 2020 de la Cour africaine des droits de l'homme

obligation de protéger le droit à une égale protection de la loi ; - l'obligation de son engagement à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans un litige où il est en cause et à en assurer l'exécution … toute élection, la Loi n° 2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI, pour la rendre conforme aux instruments des droits de l'homme concernés, et de lui impartir un délai pour s'exécuter et faire rapport