3 021 résultats pour « convenu »

peut faire l'objet d'un accord séparé. Ce principe se traduit par la formule Rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu?. Ou encore Rien ne sera conclu tant que tout ne sera pas conclu … pays en développement, leur engagement était de 14%. Dans le cadre du Cycle de Doha, il a été convenu par les pays membres d'éliminer complètement les subventions à l'exportation d'ici à 2013. En outre, il a été

Blaise Compaoré, pour donner des orientations et des indications sur le mode de fonctionnement du Cpc. Il a été convenu que le Premier ministre ferait un projet d'organisation et de fonctionnement du Cpc qui sera soumis … opérateur technique; ce sur quoi ils se sont entendus. La question des milices a été évoquée. Il a été convenu que rapidement le Premier ministre mette en ?uvre, de façon concrète et vérifiable le processus de démantèlement des milices

opérateur technique. Cet opérateur sera chargé de l'opération d'identification. Le point 2 complète que les parties sont convenues de signer à cet effet, un accord complémentaire. Vous avez publié le communiqué rendu public par le facilitateur … indique le point 2 du communiqué, les parties, comme je l'ai indiqué tout à l'heure ont convenu de signer un accord complémentaire. Je vous annonce que cet accord complémentaire est prêt. Il a été rédigé par les soins

para médicaux ont trouvé un terrain d'entente. Pour ce qui concerne la revalorisation des primes, il a été convenu du versement de la première partie de la prime. Le reliquat sera versé par la suite grâce … primes des événements des déchets toxiques les deux parties (les coordinations des 3 Chu et la direction) sont convenues en accord avec la cellule présidentielle en charge du dossier la révision des listes actuellement proposées par les administrations générales

République, Le mardi 27 novembre à Ouagadougou, Vous-même, le Président du Faso et moi-même, avons convenu de poursuivre nos efforts pour une normalisation définitive en Côte d'Ivoire. Ceci s'est concrétisé encore hier par la signature … bonne foi de tous pour maintenir le cap de la paix, condition incontournable pour réaliser les mesures idoines convenues. Pour l'heure, votre visite d'Etat depuis le 28 novembre 2007 ouvre une nouvelle ère, celle de la consolidation

président de la République, le mardi 27 novembre, vous même, le président du Faso et moi même, avons convenu de poursuivre nos efforts pour une normalisation définitive de la Côte d'Ivoire. Ceci s'est concrétisé encore hier … bonne foi de tous pour maintenir le cap de la paix, condition incontournable pour réaliser les mesures idoines convenues. Pour l'heure, votre visite d'Etat depuis le 28 novembre 2007 ouvre une nouvelle ère , celle de la consolidation

intégré. A cette même date, c'est-à-dire le 22 décembre, les parties selon l'accord complémentaire, ont convenu pour rendre opérationnel le regroupement des ex-soldats, de démarrer le service civique. Les deux parties décident que le regroupement … attendant la mise en place de la nouvelle armée. Pour l'aider à réussir sa mission, les parties ont convenu de fournir en hommes le CCI. Les Forces nouvelles verseront au centre de commandement intégré les 600 gendarmes issus

patriotisme. Au risque de gonfler le nombre de déshérités et de déclassés sociaux. L'assemblée générale a convenu de tenir dans les prochains un atelier pour réfléchir sur les solutions aux problèmes qui minent le secteur. Franck A. Zagbayou … patriotisme. Au risque de gonfler le nombre de déshérités et de déclassés sociaux. L'assemblée générale a convenu de tenir dans les prochains un atelier pour réfléchir sur les solutions aux problèmes qui minent le secteur. Franck A. Zagbayou

factures jusqu'à la fin de la crise, soit le maintien de la facturation conformément aux facilités de paiement convenues depuis 2006. Il ressort des échanges d'hier que la CIE maintient sa position. Elle entend poursuivre l'opération … utilisent l'électricité à des fins commerciales et refusent également de payer leurs consommations. Ce qui n'était pas convenu depuis la reprise de la facturation. Une troisième réunion est prévue ce matin à 10 heures. Celles du lundi

été . S'agissant de la reconstruction des fichiers de l'état civil détruits pendant la crise, il a été convenu de lancer cette opération dans les meilleurs délais. Il a été, en outre, convenu d'accélérer le redéploiement

été . S'agissant de la reconstruction des fichiers de l'état civil détruits pendant la crise, il a été convenu de lancer cette opération dans les meilleurs délais. Il a été, en outre, convenu d'accélérer le redéploiement

parties se sont accordées sur le choix de l'opérateur technique chargé de l'opération d'identification et ont convenu de signer un accord complémentaire à cet effet?, indique le communiqué final de la réunion de la concertation entre … parties sur l'évaluation de l'accord. Petite innovation tout de même : les parties de l'accord ont convenu de tenir régulièrement des réunions de concertation hebdomadaire qui seront suivies de points de presse, afin de donner une meilleure visibilité

été", a déclaré M. Tagro. Concernant la reconstitution des registres civils détruits ou perdus, les deux parties sont convenues de lancer, "dans les meilleurs délais", le processus de reconstitution des fichiers d`état civil concomitamment avec le processus d`identification … ailleurs été convenu d`accélérer le reploiement de l`administration financière et douanière sur l`ensemble du territoire, sur la base de l`unicité de caisses, et de confier la sécurisation des opérations liées au processus de paix au Centre

Forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire et les Forces nouvelles n'ont toujours pas convenu du grade à attribuer au personnel des Forces nouvelles et de leurs effectifs dans la nouvelle armée. Le Ministre a entretemps … annoncé que celles-ci commenceraient le 25 septembre. Le 24 septembre, le Groupe de travail des audiences foraines a convenu du mode de fonctionnement des audiences. Le 25 septembre, le Ministre de la justice les a officiellement lancées dans deux

mise en ?uvre. La mise en application de l'Accord politique de Ouagadougou se déroule-t-elle comme convenu par les trois parties signataires que sont le facilitateur Blaise Compaoré, les Forces Nouvelles du premier ministre Guillaume Soro … redéploiement de l'administration sur l'ensemble du territoire national. Cela a-t-il été fait comme convenu ? Le constat sur le terrain permet, en effet, d'affirmer que le gouvernement a fourni des efforts importants pour le redéploiement

village. Réponse du chef : C'est vrai, je l'ai reçu une fois en privé et il avait été convenu qu'il revienne pour s'adresser à la population. Je lui ai même offert le champagne. C'est donc selon … nous avions convenu qu'il est venu pour son meeting. Le président du PDCI qui n'est pas content, relance son frère : On dit aussi dans le journal que tu as viré au FPI. Le chef s'étonne de cette

lundi dernier, au Parker place, en zone 4. Au cours de cette rencontre avec la presse culturelle, il est convenu que Baril Gabbidou, Ronnie Mcqueen, Steve Nisbett, Selwyn Brown, Alphonso Martin et Michael Riley qui composent le groupe ?'Steel pulse

économie mondiale, et renforcer la participation et la voix des pays à faible revenu au FMI. Nous avons convenu que le processus de réforme des quotes-parts et de la représentation au FMI se trouve dans une phase cruciale … chaque Administrateur élu par un grand nombre de pays membres de nommer plus d'un Administrateur suppléant. Nous avons convenu également qu'il était important de veiller à la diversité des effectifs du FMI en augmentant la représentation

pour le fonctionnement de notre association et le financement de nos projets et de nos activités. Mais nous avons convenu que si notre association doit rester forte, elle doit pouvoir mobiliser des ressources propres. Voilà pourquoi le Conseil d'administration … mouvement municipal africain. Cette unification a eu lieu à Prétoria en 2005 et lors des négociations, il avait été convenu que la présidence revienne au groupe anglophone et que le siège revienne au groupe francophone. L'Union des villes francophones

chronogramme joint au présent accord en fait partie intégrante. Les parties conviennent d'exécuter les opérations convenues conformément à ce chronogramme L'ensemble du chronogramme prévu ci-dessus se déroulera dans un délai de dix (10) mois . Du 4 mars … pourrait-il en être autrement, si à mis-parcours de sa gouvernance, aucune des tâches de sortie de crise convenues dans l'accord n'a connu un début d'exécution ? Les Ivoiriens à qui ils ont intimé l'ordre

mettre en place un système de gestion ? Nous avons, avec le ministère de l'Economie et des finances, convenu que ce soit géré à part. Il a fallu mettre en place la régie. Ce n'était pas évident … distribuer l'argent comme cela. Il y a une convention d'objectifs. Et on a convenu que si nous mettons à la disposition d'une fédération 3 mois de fonds de la parafiscalité, qu'il ne justifie

onusien. Lors de leurs 45 minutes d'entretien, le chef de l'Etat et le chef du gouvernement ont convenu de participer ensemble à toutes les étapes des cérémonies funéraires qui seront organisées en mémoire des victimes de l'attentat … reste que les Sous-préfets pour finaliser l'armature nécessaire à la reprise de cette opération.Il a été convenu que cette liste de Sous-préfets sera arrêtée d'accord partie. Guillaume Soro a donc reçu un draft de cette

gouvernement a rencontré comme promis le chef de l'Etat pour un entretien à huis clos. Ils ont convenu de convoquer incessamment un conseil des ministres duquel sortiront certainement des mesures vigoureuses. Le chef du gouvernement ivoirien, quelques heures après … Nous avons aussi profité de l'occasion pour faire le point de la situation. Le président et moi avons convenu de convoquer un Conseil des ministres mercredi prochain pour non seulement montrer aux Ivoiriens qu'ensemble nous sommes déterminés

permanent de concertation (CPC) initiateur de cette autre rencontre des acteurs du " dialogue-direct ". D'abord les parties ont convenu que les militaires des Forces nouvelles qui disposent de grades qui à l'évidence respectent une progression normale ne seront … grade qu'ils se sont octroyés à la faveur de la crise. Dans un second temps, il a été convenu que les militaires qui n'ont pas respecté les différentes étapes dans le cadre de l'avancement au sein

semaine dernière au Sénégal. Après les travaux qui ont duré trois jours, les participants à l'atelier ont convenu que pour bouter la piraterie des ?uvres de l'esprit hors de l'espace africain, il faut tout d'abord attaquer … défense des droits d'auteurs dans les pays qui n'en possèdent pas. En plus, il a été convenu de dissocier les maisons de pressage, les maisons de production et les maisons de distribution d'?uvres musicales. La réduction

Cedeao. Il a été conclu un mois plus tard par la signature de ce qu'il est convenu d'appeler l'Accord politique de Ouagadougou, qui trace un cadre consensuel pour le règlement de la crise. La signature … confiance et en toute responsabilité, pour faire aboutir le processus à l'étape finale des élections, à l'échéance convenue. En attendant la fin de la normalisation politique qui sera consacrée par les prochaines élections, le Gouvernement ivoirien s'attèle

réunion bilan de l'exercice écoulé au cours de laquelle les filles et fils de la région ont convenu de la nécessité de développer leur région. Débutée à 9h30mn par l'appel nominatif des conseillers généraux par Guiba Koné, Secrétaire … investissement prévisionnel évalué à 487,705 millions F CFA. Au niveau du cadre organique des emplois, le Conseil a convenu de la nécessité du recrutement d'un agent de niveau minimum BTS à la Direction socio-culturelle

demande d'expulsion officielle du sergent-chef ivoirien et de saisir la Cedeao de ce qu'il est convenu d'appeler la menace IB. Si ça se trouve, Laurent Gbagbo deviendrait ainsi une aide précieuse pour Guillaume dans sa guerre

travailleurs, l'employeur instituera dans la mesure du possible une rotation pour l'ensemble des travailleurs. Il est convenu aussi d'accord parties, la possibilité de proroger le délai du chômage technique. Mais le détail supplémentaire ne doit pas accéder

Dozos entrés en " mutinerie " le mardi dernier. En effet, suite aux échanges avec les Forces nouvelles, il a été convenu que chaque Dozo allait recevoir la somme de 115.000 francs (cent quinze mille francs). C`est ce qui aurait, selon

évasion fiscale, à la corruption et à la fraude. Relativement à la gestion des dépenses, elles ont convenu de limiter le recours aux avances (avances hors dépenses faites sur ressources extérieures, hors salaires et hors service de la dette

leur terme les négociations sur ces thématiques identifiées, le secrétariat de l'OMC et les pays membres ont convenu d'une méthode organisationnelle fondée sur les regroupements régionaux à caractère géopolitique. Chacune des entités géographiques ou géopolitiques désigne, par consensus

plus d'1h40mn. Soit de 16h à 17h40mn, par le commandant Etté. Après l'avoir entendu, il a été convenu que M. Assalé soit gardé à vue pour être traduit aujourd'hui à 9h devant le procureur de la République

lieu de préparation des Eléphants , conclut Anouma. Un autre changement, les Eléphants ne passeront plus par Abidjan comme convenu initialement. De leur lieu de préparation, ils atterriront directement à Accra deux jours avant le début de la compétition. Pour

problèmes évoqués au cours d'une rencontre. Ainsi donc, les deux hommes retournent en ville. Dans la soirée, comme convenu, une délégation de la confrérie dozo, conduite par le chef Bamba Mamadou et les autorités militaires des FAFN dont

rencontres entre les deux parties sous la supervision du préfet. Le 3 novembre dernier, il a été convenu, au dire du parlementaire, de la construction d'un mausolée pour honorer le doyen. Malheureusement, notre équipe de reportage

engagent à instituer, dans la mesure du possible, une rotation pour l'ensemble des travailleurs. Il est convenu aussi qu'en cas de prorogation du chômage technique au-delà d'un délai supplémentaire de quatre mois, le chef d'entreprise

Mesdames et Messieurs, C'est pour tenir un tel engagement que, les parties signataires de cet accord historique ont convenu de la création deux nouvelles structures en lieu et place du Programme National de Désarmement, de Démobilisation, de Réinsertion

indemnités (celle des journalistes aspirants et des stagiaires), la prise en compte de divers autres avantages Les parties ont convenu qu'à compter de la date de signature de ladite convention, les employeurs disposent d'un délai de 18 mois

intérêt général. Les négociations ont achoppé notamment sur la valeur du point indiciaire. En définitive, les parties ont convenu de couper la poire en deux. La valeur du point est fixée à 1900 Fcfa. Tandis que l'indemnité de stage

investi environ 32 milliards de FCFA contre 27 milliards prévus sur cinq ans. Nous avons largement dépassé l'enveloppe convenue. Ce qui est remarquable dans cet investissement, c'est la façon dont elle a contribué à moderniser le terminal

Mesdames et Messieurs, C'est pour tenir un tel engagement que, les parties signataires de cet accord historique ont convenu de la création deux nouvelles structures en lieu et place du Programme National de Désarmement, de Démobilisation, de Réinsertion

sera accordée aux enfants de moins de 15 ans. Au titre des recommandations, l'assemblée a convenu que les prérogatives du FAAM soient renforcées par la Direction générale et que le préfinancement des tickets modérateurs en cas d'hospitalisation, soit

conflit , pour apporter un soutien spécifique à ces pays, incluant l'allègement de la dette. Deuxièmement, il a été convenu qu'une intégration économique plus étendue à l'intérieur de l'Afrique est essentielle pour que le continent devienne compétitif

part d'émettre des avis sur des points de l'actualité en Côte d'Ivoire. Ainsi il a été convenu au niveau des états généraux, que toutes les organisations membres de la Csci déboursent la somme de 50 milles

janvier 2008. Au terme des réflexions à Abidjan, les représentants des pays membres de la CEDEAO ont convenu du report de la date d'entrée en vigueur des APE jusqu'à la satisfaction de certains points qui paraissaient encore obscures

cette rencontre avec le Premier ministre, il nous a informé de ce que lui et le président on convenu de faire une tournée au nord. Il nous a donné l'information et il nous a demandé d'aller vers

réciproques l'Administration des ?uvres universitaires et des étudiants pour le suivi et le respect du code de conduite convenu ; -Déterminer les modalités d'accès dans les résidences universitaires ; -Proposer des mécanismes à même de rendre aux résidences universitaires ; leur

délégation ivoirienne a terminé son séjour par une visite aux responsables du siège de la firme PUMA qui ont convenu d`étendre leur concours sur les autres disciplines sportives en plus des Eléphants Footballeurs. Dans le cadre

efficacité est de plus en plus remise en question) seront essentiellement composés des FDS auxquelles il a été convenu d'ajouter les 600 policiers de Soro formés après l'accord de Pretoria. Cette précision est de taille parce qu'elle