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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 021 résultats pour « convenu »

Résultats 1–100 sur 155 en 2016· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
3ème réunion du Comité d'Orientation Stratégique UE-UEMOA-CEDEAO: Conclusions

Renforcement de la compétitivité, d'appui à la transition fiscale et d'appui à l'APE, les parties ont convenu (i) pour le programme compétitivité, d'augmenter les ressources allouées au niveau régional en vue notamment de soutenir la mise … atteinte de ce résultat. Il est prévu d'engager ces projets au premier semestre 2017. 11. Le COS a convenu de démarrer les études d'identification et de formulation du projet d'intégration économique et du Projet sur la libre

Déclaration d'une mission du FMI au terme de sa visite en Côte d'Ivoire

communautaire de 3 pourcent du PIB d'ici à 2019. A cet effet, la mission et les autorités ont convenu du besoin de renforcer la mobilisation des recettes, y compris par la poursuite des réformes d'administration fiscale mais aussi … évolution des emprunts contractés par des entités publiques autres que l'Etat. La mission et les autorités ont également convenu de mesures pour faire face aux risques budgétaires émanant d'entreprises publiques en difficulté financière. De plus, un accord

Coopération: des hommes d'affaires ivoiriens à Mexico

sont accordées sur la méthodologie à suivre en vue de faire aboutir ledit projet. Il a aussi été convenu que la traduction dudit document en français soit faite en espagnol afin de faciliter son examen par la partie mexicaine … deux parties ont convenu de se retrouver à l'ICAN 2016 au Bahamas en vue de négocier un Accord aérien. La visite au Port de Veracruz La Délégation ivoirienne conduite par le Ministre des Transports a effectué le 21 septembre

Nouvelle Constitution: 10 partis dont l'Udcy signent un protocole d'accord

épreuve que traverse le pays. Les partis politiques à la table ronde, recherchant un accord acceptable pour tous, ont convenu du présent protocole, pour inviter tous les partenaires politiques et la société civile, à exprimer dans la paix … élaboration de la nouvelle Constitution. Les partis à la table ronde s'étant ainsi accordés, il a été convenu et arrêté ce qui suit: 1: Les partis politiques à la table ronde décident d'agir d'un commun accord pour

Audience du ministre/Fédération internationale de basket-ball (FIBA Afrique): la Côte d'Ivoire abritera désormais le siège de FIBA Afrique

Abidjan. C'est aujourd'hui, chose faite. Nous avons obtenu l'accord définitif. A notre première visite, nous avions convenu et souhaité que ce siège soit situé sur un site à Treichville. Dieu faisant bien les choses, cela … pierre de cet important projet pour le basket africain puisse avoir lieu dans les mois à venir. Nous avons convenu avec le Ministre toute chose égale par ailleurs, après les JO. Peut-être si possible d'ici le mois

Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

transfert de propriété) : le vendeur supporte le prorata de taxe foncière du 1er janvier à la date convenue, et l'acquéreur celui qui court de cette date au 31 Décembre suivant. Quant à la taxe d'habitation, elle est réputée … taxe de publicité foncière s'établie toujours à 1,2% sur l'assiette du prix de vente convenu. A cela, s'ajoutent bien entendu, les émoluments 2 % environs, les honoraires de vacation du notaire restant libres d'appréciation ainsi

Sujet : Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

transfert de propriété) : le vendeur supporte le prorata de taxe foncière du 1er janvier à la date convenue, et l'acquéreur celui qui court de cette date au 31 Décembre suivant. Quant à la taxe d'habitation, elle est réputée … taxe de publicité foncière s'établie toujours à 1,2% sur l'assiette du prix de vente convenu. A cela, s'ajoutent bien entendu, les émoluments 2 % environs, les honoraires de vacation du notaire restant libres d'appréciation ainsi

Visite de travail du ministre des terres, des mines et de l'énergie du Liberia au ministre du pétrole et de l'énergie de Côte d'Ivoire (Communiqué final)

homologue ivoirien dans la conduite du projet et pour le cadre BOO adopté. Les deux parties ont convenu de ce qui suit : - La mise en place d'un comité de suivi du projet par les deux parties ; - La facilitation … deux chefs d'Etat. ? Concernant la délimitation des frontières maritimes entre les deux Etats. Les deux parties ont convenu de mettre en place un comité technique en vue de s'accorder sur une méthodologie visant la délimitation des frontières maritimes

Secteur agricole / Sangafowa Coulibaly donne la feuille de route à ses directeurs régionaux

idoines. Ainsi au niveau du fonctionnement, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural et ses hôtes ont convenu de doter les services déconcentrés du personnel nécessaire et indispensable conformément aux normes et besoins définis par l'Inspection Générale … locaux existants et de faire un état des lieux du patrimoine. Au titre des productions agricoles, il a été convenu entre autres de mettre en ?uvre rapidement la loi d'orientation agricole et de mettre un accent particulier