raisons de son arrestation. A en croire l'avocat, cette comparution fait suite à la procédure d` Habeas Corpus qu'il a soumise auprès du service des droits de l`Homme de la Cour suprême pour demander aux autorités ghanéennes … arrestation et la détention du porte-parole en exil de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. L'Habeas Corpus est une procédure en vertu de laquelle le détenu peut connaître les motifs de sa détention. Le service des droits
conflit qui a fait quelque 3.000 morts. L`avocat de M. Katinan a déposé une procédure d`"habeas corpus" auprès de la division des droits de l`Homme de la Haute Cour du Ghana demandant aux autorités de fournir
statut des réfugiés. Son avocat au Ghana, Me Patrick Sogbodjor, a introduit mercredi dernier une procédure d'habeas corpus-en vertu de laquelle le détenu peut connaitre les motifs de sa détention-auprès du service des droits de l'Homme
arrestation, a indiqué hier son avocat. Me Patrick Sogbodjor a annoncé avoir soumis une procédure d`"Habeas Corpus" - en vertu de laquelle le détenu peut connaître les motifs de sa détention - auprès du service des droits de l`Homme
arrestation, a indiqué mercredi son avocat. Ce dernier, Patrick Sogbodjor, a annoncé avoir soumis une procédure d'"Habeas Corpus" - en vertu de laquelle le détenu peut connaître les motifs de sa détention - auprès du service des droits de l'Homme
internationales des droits de l'homme, soit par ratification soit par l'acceptation des normes coutumières internationales dans son corpus juridique national qui consacre notamment le respect des droits de l'homme et des libertés publiques. Selon l'article
intérêts partisans et égocentrismes. Il faut aussi renforcer la lutte contre la Cibber criminalité, et le corpus juridique pour prendre en compte toutes ses formes évolutives et dynamiques sur base de l'évolution technologique et scientifique, parce que en vérité
région du Sud-Comoé). Ces travaux, qui ont impliqué tous les acteurs de la chaîne foncière et dont le corpus et l'analyse diagnostique seront proposés à l'approbation, ont essentiellement porté sur l'"immatriculation des sites occupés
instabilité généralisée. Le droit n`aura plus de raison d`être, et les lois ne seront que simples corpus et décors. Non, la liberté d`expression n`est que liberticide et criminelle, dans la désacralisation de ce que les autres
illégalement , a-t-il déclaré après la décision de la Haute Cour. Il avait déposé une procédure d' habeas corpus auprès de la division des droits de l`Homme de la Haute Cour du Ghana, demandant aux autorités de fournir