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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

149 résultats pour « corpus »

Résultats 1–2 sur 2 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Déclaration du Groupe Parlementaire PDCI-RDA relative à  la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

Constitution est nulle à  l"égard de tous. Ces dispositions de la Constitution sont répétées dans le corpus du présent projet de loi organique. Nombre de dispositions contenues dans la Constitution nouvelle de 2016 sont retranscrites in extenso dans … électorales. Il ose cependant deux observations majeures. 1. En effet, il ressort de l"exposé des motifs et du corpus du projet de loi que le Conseil constitutionnel prend deux types d"actes. Le premier appelé Règlement du Président