720 résultats pour « correctionnel »

Séguéla ? Le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience correctionnelle de la

JICHI Mohamed a été déféré ce vendredi 17 mars 2017, au Parquet qui l'a traduit devant le Tribunal correctionnel, suivant la procédure de flagrant délit . C'est ce qu'a expliqué un communiqué du procureur de la République justifiant

pays''. Sam l'Africain a été déféré vendredi au Parquet d'Abidjan qui l'a traduit devant le Tribunal correctionnel après son interpellation pour avoir tenu des propos incitant à la ?'haine tribale, à la xénophobie et à la révolte

alias Sam l'Africain a été déféré vendredi au Parquet d'Abidjan qui l'a traduit devant le Tribunal correctionnel après son interpellation pour avoir tenu des propos incitant à la haine tribale, à la xénophobie et à la révolte

Longtemps menée au score par la RD Congo, la Côte d'Ivoire s'en est remise à une

Gagnoa, 24 (AIP)- L'ONG "Coordination nationale des acteurs judiciaires pour la lutte contre les violences basées sur

Les victimes, membres du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte

société qu'ils ont créée. La décision de la Cour suprême a été confirmée par le tribunal correctionnel de Yopougon, en son audience du lundi 25 juillet 2016 qui a condamné ces actionnaires à des peines d'emprisonnement de deux

Toumodi - Le tribunal correctionnel de Toumodi a condamné jeudi, un faux gendarme répondant au nom de Koffi N'goran Didier âgé de 26 ans, à trois ans de prison ferme pour plusieurs délits dont usurpation d'identité, vol et escroquerie

été condamnés mercredi, à un mois de prison ferme et 100.000 francs CFA d'amende chacun par le tribunal correctionnel, pour tentative de vol d'une motocyclette, après être passés aux aveux. Les faits remontent au 23 novembre quand Doumbia

Séguéla ? Les populations de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) ont été exhortées à ne pas se rendre

Séguéla ? Poursuivi pour détention et cession illicites de cannabis, le prévenu a failli échapper de justesse aux juges

Madou Lago Simplice, un prévenu qui semblait ne pas être en possession de toutes ses facultés mentales, a

coeur d'une nouvelle polémique après une célébration jugée "provocante". Deux semaines seulement après être passé devant le tribunal correctionnel de Paris suite à une altercation avec des policiers, Serge Aurier se retrouve de nouveau au coeur d'une polémique

Condamné à deux mois de prison ferme par le Tribunal correctionnel de Paris, Serge Aurier, le défenseur ivoirien du Paris Saint-Germain et de la Côte d'Ivoire, participera avec sa sélection à la rencontre face au Mali

sévérité qui tient aussi compte de quatre précédentes condamnations de Serge Aurier pour conduite sans permis . Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné l'international ivoirien de 23 ans à 600 euros de dommages et intérêts pour les préjudices

Condamné, pourquoi Serge Aurier ne passera pas par la case prison Serge Aurier, défenseur du PSG et des

altercation avec des policiers à la sortie d'une boîte de nuit parisienne le 30 mai. Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné l'international ivoirien de 23 ans à 600 euros de dommages et intérêts les préjudices corporels

devant le parquet du tribunal de première instance de Gagnoa. En attendant de comparaître devant la présidente du tribunal correctionnel où elles risquent une condamnation d'un an, elles ont été transférées à la Maison d'Arrêt et de Correction

Dimbokro, N'guessan Bosson Arnaud, 24 ans, sans emploi, domicilié à Dimbokro, a été reconnu coupable de vol

Tribunal correctionnel d'Abidjan- Yopougon a condamné la société Tropical Rubber Côte d'Ivoire (Trci) à payer la somme de 5 milliards FCFA de dommages et intérêts aux planteurs, membres de la Société africaine pour la promotion hévéicole

prison avec sursis et une amende de 50.000 euros ont été demandées mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourges contre un septuagénaire accusé d'avoir fait travailler sur sa propriété un Ivoirien, pendant plus de 15 ans, sans autorisation

La salle d'audience du tribunal a refusé du monde lors de l'audience des flagrants délits. Les

méconnu cette interdiction, et pour la seconde fois. Il y a lieu de rappeler que le jugement du Tribunal correctionnel d'Abidjan en date du 29 janvier 2016 ayant fait l'objet d'appel et en attendant le réexamen

nuit portant sur une moto, des téléphones portables, et condamné à 10 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Dimbokro. Traoré Oumar qui a été jugé mercredi, doit en outre payer 350 000 FCFA à sa victime