720 résultats pour « correctionnel »

liberté - Plus encore que sa condamnation, la demande d'incarcération avait suscité la stupeur. Les juges du tribunal correctionnel de Paris l'avaient justifiée par la "gravité exceptionnelle » de faits "de nature à altérer la confiance des citoyens". Dès

affaire liée à des millions d'euros de fonds illicites provenant du défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Le tribunal correctionnel de Paris l'a acquitté de toutes les autres charges, notamment de corruption passive et de financement illégal de campagne

Plus d'une semaine après son arrestation pour avoir publié sur les réseaux sociaux, des vidéos qui

avec sursis, ont été requis ce mercredi contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal correctionnel de Paris près de trois ans après la séquestration du footballeur en vue de son extorsion. Le parquet a demandé

Le Président du Conseil d’Administration (Pca) de la Mutuelle du Personnel du Ministère de l’Education nationale

huit mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux et omission d'écriture comptable. Le tribunal correctionnel de Bastia l'a également condamné à 20 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux et omission d'écriture

cause. Et les a renvoyés , suivant ordonnance en date du 16 juillet 2024 devant le tribunal correctionnel pour y être jugés conformément à la loi. Le jugement fixé au 31 juillet 2024, a fait l'objet d'un renvoi

malfaiteurs et de fraude fiscale. Les autres inculpés au nombre de 23 ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel. Les débats à l'audience, rappelle-t-on, ont duré plus de trois mois.L.Barro

Une mission de l?Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) conduite par son Directeur

Tiassalé (AIP) - Deux jeunes qui ont comparu dans deux affaires différentes devant le tribunal correctionnel de Tiassalé, ont été condamnés mercredi 31 janvier 2024, chacun, à 10 ans de prison ferme.Le premier dit Wattao, 21 ans, était poursuivi pour