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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

720 résultats pour « correctionnel »

Résultats 91–105 sur 720 · les plus pertinents d'abord
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Filière café-cacao / Procès du 6 septembre : 122 témoins, 5 ministres et 30 inculpés à la barre

dirigeants ont reçu une citation à prévenu le 13 août dernier pour se présenter à l`audience du tribunal correctionnel du 6 septembre 2010. Les autres sont dans l`attente sans savoir pourquoi les choses se passent ainsi et soupçonnent … dirigeants de la filière. C`est donc au bas mot, 170 personnes qui défileront devant le tribunal correctionnel pour répondre aux questions du tribunal, à celles des représentants du parquet et sans doute aussi, à celles des avocats

Café-cacao - Après l`annonce de la date du procès : Les prévenus annoncent le grand déballage

Lequel est prévu pour commencer le lundi 6 septembre 2010 au tribunal de 1ère instance d`Abidjan Plateau (tribunal correctionnel), pour certainement s`achever plusieurs semaines plus tard, tant l`instruction a été longue (plus de deux … remettre à cinq détenus de la filière, une citation à prévenu pour se présenter à l`audience du tribunal correctionnel, le lundi 6 septembre 2010. Ces huissiers ont affirmé que les autres prévenus allaient recevoir dans les jours à venir

Côte d`Ivoire : Prison ferme pour un journaliste reconnu coupable de diffamation et d`extorsion de fonds

Reporters sans frontières condamne le verdict prononcé le 26 juillet 2010 par le tribunal correctionnel d'Abidjan à l'encontre de Traoré Médandjé, journaliste au quotidien L'intelligent d'Abidjan. Celui-ci était poursuivi pour diffamation et extorsion de fonds … procès pénal ivoirien n'ont pas été respectées. Le journaliste s'est retrouvé seul à comparaître devant le tribunal correctionnel. Curieusement, l'auteur des propos jugés diffamatoires n'a pas été recherché par la police ni entendu par la justice

Akpa Metchro Dénis (Eglise protestante méthodiste de Côte d'Ivoire) : Le ministère de l'Intérieur a fait du faux

règle l'affaire en interne. Il m'a raccroché au nez. Vous l'avez traduit devant le tribunal correctionnel du Plateau. Parlez-nous de ce procès. A Dabou qui est le fief des protestants, ils ont utilisé le préfet pour … nous en apporte la preuve. C'est pour lui réclamer ces preuves que nous l'avons convoqué en correctionnel. C'était stratégique. Parce que le mis en cause vient lui-même témoigner. Si nous étions dans une procédure civile

Kerry James : Le rappeur a été condamné à 10 mois de prison...

coeur ! Un règlement de compte qui avait finalement valu à Kery James, 31 ans, de passer devant le tribunal correctionnel pour violences et naturellement, avant, une mise en garde à vue durant 48 heures avec ses deux gardes du corps … chef de file du rap français avait dû répondre à ces accusations devant la 24e chambre du tribunal correctionnel. Le rappeur avait déclaré songer à se retirer de la scène musicale, il risquait même de devoir le faire sous

Enquête sur les présumés détournements dans la filière café-cacao : Des ex-dirigeants emprisonnés dénoncent le juge d`instruction

vrais problèmes n`ont pas été abordés. Nous ne nous expliquerons désormais que devant le Tribunal Correctionnel s`il était saisi avant le 29 novembre 2009". Comme nous l`écrivions hier, le juge d`instruction a décidé de prolonger … délai du 29 novembre fixé par les quatre ex-dirigeants pour que leur dossier soit transmis au Tribunal correctionnel par le juge d`instruction. Il apparaît donc clairement qu`il y a, au jour d`aujourd`hui, une véritable crise

Udpci : 3 militants condamnés pour violence

Téhé Guy Serge viennent d'être condamnés à 6 mois d'emprisonnement fermes avec sursis par le tribunal correctionnel d'Abengourou. Ils croupissaient à la Maca (Maison d'arrêt et de correction d'Abengourou) depuis le 22 août … mercredi donc, ils ont comparu pour être jugés. Pour la circonstance la salle des audiences du tribunal correctionnel de la cité royale était archi comble. Blé Guirao, troisième secrétaire général de l'Udpci, chargé de l'organisation

Procès des prévenus du drame du Félicia : Des documents accablent la Fif

tribunal correctionnel présidé par le juge Yapi Togo a auditionné, hier, trois des neuf personnes mises en cause. Le procès des personnes mises en cause par le parquet d'Abidjan dans les évènements tragiques du stade Houphouet-Boigny … mars dernier, ont coûté la vie à 20 supporters, s'est ouvert hier devant le tribunal correctionnel présidé par le juge Yapi Togo. Trois des neuf prévenus civils ont été auditionnés. Il s'agit de Anzouan Kacou Blehouet Albert

Enquête sur la gestion de la filière Café-cacao/ - Tchimou Raymond face à la presse: Le juge d`instruction arrêtera qui il veut

toute cette enquête, le juge d'instruction prendra une décision pour renvoyer devant le tribunal correctionnel toutes les personnes sur qui pesaient de véritables charges. Et c'est à partir de là que se tiendra l'audience concernant les personnes … seront retenues par l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Propos recueillis par Djè

Côte d`Ivoire / IB maintient sa candidature malgré sa condamnation

encore décidé s'il allait "interjeter appel ou non", a-t-il affirmé. Mercredi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-putschiste, en fuite, à quatre ans de prison ferme pour un projet de coup d'Etat préparé … revenir en Côte d'Ivoire. Rien ne pourra nous empêcher de battre campagne", a-t-il ajouté. Le tribunal correctionnel de Paris a confirmé mercredi le mandat d'arrêt international délivré à l'encontre du putschiste qui avait promis