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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

720 résultats pour « correctionnel »

Résultats 71–80 sur 720 · les plus pertinents d'abord
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Justice / Accusée de trouble à l'ordre public, La fille du ministre Douati libérée, hier

Zahui Toussaint, à l'Intelligent d'Abidjan. Pour lui, ce dossier ne méritait pas d'être devant le tribunal correctionnel. Vu que la preuve de la culpabilité n'a pas été établie au cours du procès, Me Dako a salué … action du tribunal. Ce dossier ne méritait pas d'être devant le tribunal correctionnel et le président du tribunal, dans sa sagesse, nous a suivi dans notre logique, s'est-il réjoui. Le Tribunal après avoir délibéré conformément

A la barre : La Maca a aussi besoin de peintre

traduit son futur voisin devant le tribunal pour vol. Et c'est au tribunal de Yopougon, devant le juge correctionnel que Kiki Rigobert a bien voulu régler une affaire qui l'oppose à son futur voisin qu'il soupçonne … gendarmerie. Le Parquet saisi de cette affaire, a, en intruisant ce dossier, convoqué Béné Kouakou Ignace devant le tribunal correctionnel au regard des faits susmentionnés pour répondre des faits qui lui sont imputés. Appelé à la barre par le juge

N'Zi Kanga Rémi (Préfet de région, Préfet de Gagnoa) aux élus et cadres - Tuez en vous le complexe de persécuté et venez

policiers et gendarmes qui sont là, ne peuvent pas faire de déferrement, le tribunal ne siège pas en correctionnel encore pour l'instant, nous avons un sérieux problème de sécurité ou d'insécurité, c'est selon. C'est réel … invitons, nous demandons à ce que la prison soit réhabilitée, rouverte pour que le tribunal puisse travailler, siéger en correctionnel et que les bandits sur qui on met le grappin, puissent être transférés et jugés. Parce qu'aujourd

Oued Elie Ali, président de l'Ambsp : Des détenus vont poursuivre l'Etat devant les tribunaux

retrouve leurs dossiers, parce qu'ils ne sont plus au cabinet. Ces dossiers sont renvoyés directement au tribunal correctionnel qui ne peut pas statuer parce que le parquet ne transmet pas de dossier. Vous voyez que se sont des situations … exemples ? Il y a un détenu qui, en 2007, a été jugé et condamné à 18 mois au tribunal correctionnel ; il a fait 24 mois jusqu'à ce qu'il finisse sa peine et c'est après que nous sommes