4 283 résultats pour « coupable »

avocat estime que les prévenus ont été interpellés en dehors des lieux indiqués. il a donc plaidé non-coupable. Mais, en l'absence du courrier relatif à la manifestation, le président du tribunal a demandé le report du procès pour

FCFA destinés à l'indemnisation de 6.624 victimes détournés par des individus devenus désormais pour avoir été reconnus coupables des faits de détournement et de blanchiment de capitaux depuis le 13 janvier. Dans cette affaire, le nommé Cheick Oumar

accusation de vol à son encontre. Un argument qui n'a pas convaincu le Tribunal qui, l'ayant reconnu coupable, l'a condamné à trois ans de prison ferme assorti d'amende et de dommages et intérêts. (AIP) gnj/ar/aaa/akn/tm

sorti grâce aux supplications de sa concubine avec qui il a trois enfants mais aussi pour avoir plaidé coupable et surtout le fait qu'il n'a pas participé à l'avortement suite à sa relation sexuelle avec Mlle G.A.R

paiement de factures des prestataires sur de très longues périodes. Après avoir rappelé les sanctions appliquées aux entrepreneurs coupables de faux, en vertu de l'arrêté de 2014, il a recommandé que les agents de l'Etat qui font entorse

Séka Yapo Anselme a nié toutes les charges retenues contre lui. Il a indiqué ne pas s'être rendu coupable de violation de consigne, de meurtre ni d'avoir tiré délibérément sur le lieutenant Tchapo André Jean

sessions de formation, rendu 124 décisions dont 26 annulations de marchés, prononcé des sanctions contre sept entreprises coupables de faux dans les marchés publics et réalisé quatre audits. (AIP) cmas

statué et reçu la constitution de partie civile du plaignant, la disant fondée, a reconnu le prévenu coupable. En répression, il a été condamné à 12 mois de prison ferme assorti d'une amande de 100.000 Fcfa et contraint

audition par la justice américaine, le millionnaire, figure du football en Amérique du Nord durant deux décennies, avait plaidé coupable en novembre 2013 de racket et blanchiment d'argent, notamment. "J'ai accepté avec plusieurs personnes vers 1992 de faciliter

Guéi, vous citez le nom de ces trois proches de Laurent Gbagbo. A vous entendre, ce sont eux les coupables désignés JBG : Je ne suis un juge. Et je veux véritablement que les juges fassent leur travail pour

enquête rigoureuse pour le démantèlement de ces réseaux de faussaires afin que les responsabilités soient situées et que les coupables répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes; - appelle au respect strict des dispositions légales régissant la procédure de délivrance

enquête rigoureuse pour le démantèlement de ces réseaux de faussaires afin que les responsabilités soient situées et que les coupables répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes; - appelle au respect strict des dispositions légales régissant la procédure de délivrance

arrêtée à son domicile et conduite au tribunal de Soubré le 25 mai dernier ou elle a été jugée coupable des faits qui lui sont reprochés et condamnée à cinq ans d'emprisonnement ferme assorti d'une amende

prison, pour son rôle durant la crise postélectorale de 2010-2011. À l'unanimité, les jurés l'ont reconnu coupable d'attentat contre l'autorité de l'État, participation à un mouvement insurrectionnel et trouble à l'ordre public. Estimant

incohérent dans ses propos, ne parvient pas à convaincre le tribunal qui le qualifie de véritable danger public. Reconnu coupable de vol, Arnaud a été condamné à 10 ans de prison ferme, à payer 100.000 Fcfa d'amende