4 283 résultats pour « coupable »

TIMITE NAMORY, Directeur de la Police économique ont mis aux arrêts Zimien Djeké Francis et Teka Gouehi éric, présumés coupables de faux commis sur certains documents administratifs, usage de faux et escroquerie portant sur la somme de plus

Timité Namory, Directeur de la Police Economique ont mis aux arrêts Zimien Djeké Francis et Teka Gouehi Eric, présumés coupables de faux commis sur certains documents administratifs, usage de faux et escroquerie portant sur la somme de plus

salaires des mis en cause. La saisine du conseil de discipline de la fonction publique pour la radiation des coupables. (Benogo TOURE) (Correspondant

fils à qui son voisin choisit de donner son héritage pourrait être le fruit de liaisons coupables entre celui-ci et la mère de ce fils, un fils adultérin (dont la paternité est douteuse et ne peut être prouvée

dans une déclaration dont l'AIP a pris connaissance dimanche. En faisant observer que ces négligences coupables se manifestent au c?ur même du système de santé, Pr Condé a jugé extrêmement difficile d'admettre que le personnel de santé

elle préside. Ainsi, le Conseil décide de traduire en Conseil de discipline tous les étudiants qui se sont rendus coupables de violence sur le campus et les responsables des syndicats qui ont organisé les manifestations. Par ailleurs, il informe

participation personnelle, soit en provoquant secours. Et puis l'alinéa dit: ces peines sont portées au double si le coupable avait l'obligation professionnelle ou contractuelle de porter assistance ou secours à la victime. Dans la nuit du 28 février

prison ferme et plus de 210 millions d'euros d'amende pour "enrichissement illicite". "Karim Wade a été reconnu coupable du délit d'enrichissement illicite" et condamné à six ans de prison ferme et plus de 138 milliards de FCFA

écarter de la prochaine présidentielle mais qu'il entend contester devant la Cour suprême. "Karim Wade a été reconnu coupable du délit d'enrichissement illicite" et condamné à six ans de prison ferme et plus de 210 millions d'euros

relaxe à son encontre. Le tribunal ne l'a pas suivi, déclarant, après en avoir délibéré, le prévenu coupable des faits mis à sa charge et le condamnant à 90 jours d'emprisonnement ferme et aux dépens. ja/ask

deux assesseurs, après en avoir délibéré, n'ont pas suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm

souvent été commis en "représailles à des événements militaires ou politiques", selon la FIDH. Les victimes veulent que les coupables soient poursuivis et souhaitent obtenir une réparation financière, a indiqué M. Pongathié, sans avancer de montant. Outre la FIDH

empoisonnement, et au fait qu'il a été maintenu la tête sous l'eau. Leonardo Espinal avait plaidé coupable le mois dernier d'homicide et de tentative d'homicide. Il a été condamné jeudi à une peine

cause dans le pourvoi en cassation, cʼest que 19 accusés que le procureur de la République estime coupables ont été relaxés par la Cour dʼAssises. Cʼest la raison pour laquelle il a décidé

dûment prouvé, les 14 officiers et sous-officiers, cités à comparaître, ont tous sans exception été déclarés non coupable de la seule faute retenue contre eux à savoir violation de consigne . C'est-à-dire en l'occurrence, le refus