4 283 résultats pour « coupable »

dans les activités de ses propres services. Cette détermination a permis d'épingler plusieurs agents indélicats qui se rendent coupables de fraude et se livrent à des trafics illicites de bois. Le dernier cas en date est le Chef … Service Contrôle de la SODEFOR qui vient d'être relevé de ses fonctions pour s'être rendu coupable de revente, pour son propre compte, de bois frauduleux saisis à DABAKALA. Cette opération illégale a pu être découverte grâce

attaqué en mars la cité balnéaire de Grand Bassam, les Sergents Zoumana Coulibaly et Brice Touré, les déclarant "coupables" d'"association de malfaiteurs" et "violation de consignes". Le tribunal les a jugé "coupables" et condamné à "dix ans d'emprisonnement

contre cinq enseignants du Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (MIDD). Ces enseignants se sont rendus coupables d'actes ''délictueux envers l'autorité'', a expliqué son chef de Cabinet Abdoulaye Kouyaté. Il leur est reproché d'avoir

261/2016, rendu le 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de séance qui l'a déclaré : 1-non coupable du délit de vol de portion de terre du village de Modeste, au moyen de faux documents et de violences … voies de faits. 2-Coupable des faits de faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de trois (3) mois d'emprisonnement avec surcis et cinquante mille (50 000) francs d'amande et à payer

aide de camp, l'épouse de Laurent Gbagbo a répondu qu'il "n'a été reconnu coupable d'aucun fait qui méritait qu'il soit sanctionné", pendant les 11 ans passés à son "service". Simone Gbagbo a par ailleurs rappelé … jeter "l'opprobre" sur l'"entourage" de son époux depuis son accession au pouvoir, transformant ainsi les "victimes (en) coupables" pendant que ceux-ci "sont dépeints comme des gens blancs, innocents". L'ancienne Première dame ivoirienne est poursuivie pour "crimes

Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, a plaidé mardi non coupable à l'ouverture de son procès à la Cour d'assises pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, commis lors de la crise postélectorale

président tchadien Hissène Habré, architecte d'une répression terrible pendant son règne (1982 à 1990), a été reconnu coupable lundi notamment de crimes contre l'humanité et condamné à la prison à vie, au terme d'un procès sans précédent … Hissène Habré a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement par le Tribunal spécial africain qui le juge à Dakar. Ce procès est le premier au monde dans lequel un ancien chef d'Etat

Côte d'Ivoire) - Quelque 61 personnes sont détenues dans le cadre de l'enquête judiciaire ouverte pour identifier les coupables des affrontements meurtriers de Bouna (Nord-Est ivoirien) afin de les ?'punir'' conformément à la loi, a annoncé, mercredi … manipulé'' ces affrontements intercommunautaires de Bouna. Il avait annoncé dans la foulée, une enquête pour ?'punir les coupables'' avec ?'fermeté et sans état d'âme''. LS/APA

prévenu a réagi à une attaque injuste. Nous sommes dans un état de légitime défense. Déclarez le non coupable des faits qui lui sont reprochés , a déclaré le procureur Gnagne. Le tribunal ne l'a pas suivi. Il a reconnu … Aboubakar Harouna coupable des faits, et en répression, l'a condamné à trois mois de prison avec sursis. Il devra payer 200 000 FCFA au plaignant

justice. Le Tribunal militaire a condamné à vie Anselme Séka Yapo dit Séka Séka et Daléba Sery reconnus coupables d'assassinat du Général Robert Guéï et Brunot Dogbo Blé, pour complicité d'assassinat, quand des prévenus ont écopé … sommes dans une justice de vainqueur . Selon cet avocat de la défense, on condamne les innocents et les véritables coupables sont en liberté. Qu'on ne vienne pas me parler de l'indépendance de la justice. La justice