4 283 résultats pour « coupable »

sont déroulés courant mars 2015 dans lez village de Boussoué (Sous préfecture de Gbolouville). Le prévenu s'est rendu coupable d'attouchements sexuels sur les nommées G. P., neuf ans et A. T. , 11 ans. Reconnu coupable, le Procureur

excision d'une trentaine de fillettes en février. Ces femmes, âgées de 46 à 91 ans, avaient été reconnues coupables de "mutilation génitale féminine" pour quatre d'entre elles, et de "complicité" pour les autres. Elles avaient toutes été condamnées … égard des femmes en Côte d'Ivoire, les peines et amendes pour toute personne qui se rendrait coupable directement ou indirectement de mutilation s génitales sont d'un à cinq ans de prison et d'une amende

Tiassalé - Kouadio Félix, présumé coupable d'empoisonnement d'une famille à Gnankagnankasso, dans le département de Taabo, le 20 août, a été placé, vendredi, sous mandat de dépôt à la maison d'arrêt et de correction de Tiassalé. Il était

pour "assassinat" durant la crise postélectorale de 2010-2011. Surnommé "Séka Séka", cet officier de gendarmerie a été reconnu coupable, après deux mois de procès, d'avoir assassiné le chauffeur de l'ancien ministre chargé des Droits de l'Homme … actuel porte-parole du Rassemblement des républicains (RDR, au pouvoir), Joël N'Guessan appelé comme témoin. Le coupable a été également radié du corps de la gendarmerie. "Dans ce dossier, il y avait doute car le seul témoin

prison pour "assassinat" durant la crise postélectorale de 2010-2011. "Le tribunal déclare Séka Yapo coupable d'homicide volontaire (...) et le condamne à 20 ans de détention militaire", a déclaré le juge Tahirou Dembelé, après près de trois heures … parquet avait requis 15 ans. En revanche, les six autres officiers, qui comparaissaient libres, ont été déclarés "non coupables" de "violation de consignes". "Je suis satisfait de ce verdict qui sonne la fin de l'impunité" s'est félicité

élément de publicité, c'est-à-dire, le mode de perpétration d'une part, et l'intention coupable, d'autre part. Aussi convient-il de relever que le délit de presse peut être le fait d'un professionnel des médias … portant régime juridique de la presse. Toutefois, les journalistes qui se rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels

dans cette affaire a été prouvée. La justice a tranché en sa faveur et il a été déclaré non coupable, à la plus grande joie de ses proches. Écroué depuis plusieurs jours, Mike Danon, selon les informations en notre possession

Séka Yapo, ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, a plaidé non coupable jeudi devant le tribunal militaire d'Abidjan, qui le poursuit notamment pour "meurtre". Surnommé "Séka Séka", celui … crise postélectorale de 2010-2011. "Ce sont des faits dont je n'ai pas connaissance, je plaide non coupable", a déclaré à la barre le commandant Séka, le visage mangé par une épaisse barbe noire. Appelé comme témoin, l'ancien

destiné à l'achat du ciment. Deux versions différentes qui finissent par convaincre le tribunal que le prévenu est coupable des faits qui lui sont reprochés. Il est accusé par le ministère public de détention de drogue … procureur de la République. Une preuve jugée suffisante par le juge et ses deux assesseurs. Ils déclarent le suspect coupable des faits mis à sa charge. En répression, S.S. est condamné à 12 mois de prison ferme

propos de Bruno Koné sur l'affaire des primes impayées des Eléphants footballeurs, note que toutes les personnes coupables seront punies. Et Le Nouveau Réveil d'ajouter de s'interroger : le ministre (des Sports) Alain Lobognon est-il coupable