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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

96 866 résultats pour « cour »

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​Accusée d'avoir ignoré la souffrance d'autres victimes, Me Paolina Massida, avocate des victimes à la CPI se défend: Je n'ai pas choisi les victimes

Abobo, Me Paolina Massida, représentante légale des victimes de la crise post-électorale ivoirienne dans l'affaire en cours à la CPI a plaidé non coupable au cours d'une conférence de presse à Abidjan ce 23 janvier … ivoirienne renaît. Ce, depuis les manifestations entamées contre l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé prononcé par la Cour de première instance de la CPI. Au cours de la conférence de presse animée à Abidjan ce 23 janvier

Droits de l'homme : l'organisation et les enjeux de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO expliqués à la presse

visite en Côte d'Ivoire, une délégation de la cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a échangé ce jeudi 14 février avec la presse dans la salle de conférence … rencontre qui avait pour but de parler de l'organisation, du fonctionnement et de l'activité juridictionnelle de la Cour s'inscrit dans le cadre d'une campagne de sensibilisation pour faire connaître la Cour et traduit également la volonté

Le rôle de la Cour africaine des droits de l'homme expliqué à des étudiants à Abidjan

panafricaine des droits de l'homme et de l'humanitaire ont organisé jeudi à Abidjan une conférence publique au cours de laquelle le rôle de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples dans la construction … Organisations non gouvernementales (ONG), a constaté APA sur place. Cette rencontre vise à faire connaître aux participants la cour africaine des droits de l'homme et des peuples et à montrer comment elle pourrait contribuer efficacement à la consolidation

Réforme de la CEI / Le député Kouassi Kouamé Patrice : Deux développements restent possibles pour contraindre l'Etat...

question du découpage électoral. Elle s'articulera autour de deux (2) axes qui ressortent de l'arrêt de la Cour à savoir, la nécessité d'une réforme d'une part, intégrale et d'autre part, consensuelle. II. REFORME INTEGRALE … composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI. Cette loi a fait l'objet d'un recours devant la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qui a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire

Municipales ivoiriennes: Moulot confirmé vainqueur à Bassam et Emmou à Port-Bouët (Cour suprême)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire a confirmé mercredi vainqueur Jean-Louis Moulot à l'élection municipale partielle de Grand-Bassam, au Sud-est d'Abidjan, et confirmé également la victoire … Port-Bouët (sud Abidjan), lors d'une audience, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. La Cour rejette la requête de Philippe Ezaley, maire sortant de Grand-Bassam et candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire

Reprise timide des cours dans les établissements scolaires en Côte d'Ivoire

grève jusqu'à nouvel ordre , les établissements scolaires sont, majoritairement, fermés dans le secondaire, contrairement au primaire où les cours ont timidement repris, ce lundi, a constaté APA. A Yopougon, la plus grande commune du pays, dans l'ouest … groupe scolaire Bas-Fond, regroupant trois écoles primaires publiques au sous-quartier Niangon, les écoliers présents dans la cour de l'établissement, devisent, dans l'attente des enseignants. Quelques enseignants sont bien présents mais ne sont pas en classe pour

Le Chef de l'Etat a assisté à l'Audience solennelle de Rentrée judiciaire et d'Installation de Magistrats du Siège et du Parquet de la Cour des Comptes

Audience solennelle de Rentrée judiciaire 2018 - 2019 et d'Installation de Magistrats du Siège et du Parquet de la Cour des Comptes. Cette cérémonie qui a obéi au rituel protocolaire judiciaire en vigueur en la matière, a été marquée … Installation du Procureur Général près la Cour des Comptes, le Magistrat hors hiérarchie, M. COULIBALY Mohamed Vabé, ainsi que celle des Présidents de Chambre, des Conseillers-Maître, des Avocats Généraux et du Conseiller Référendaire. Intervenant à cette occasion, le Président

Contribution - Mali : SICG, une entreprise ivoirienne victime d'injustices depuis 2004 rétablie dans ses droits par la CCJA

Banque de l'habitat du Mali ( BHM), a été condamnée le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour commune de justice de d'arbitrage ( en rétractant l'arrêt n° 144 /2014 du 22 décembre 2014, et en procédant … dans nos pays à l'épreuve de la mondialisation. Avant d'aller plus loin, je voudrais rappeler que la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA

La Cour africaine des droits de l'Homme rejette la demande de suspension de la loi sur la réforme de la CEI

Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a rejeté la demande de suspension de la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), institution chargée d'organiser les élections en Côte d'Ivoire, selon … ordonnance. La Cour note que la demande de mesures provisoires tendant à empêcher l'application de la dite loi est devenue sans objet à la suite de la mise en place de la CEI et de la désignation

Réforme de la CEI : La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples rejette une première demande du Pdci-Rda et ses alliés

petit revers pour le Pdci-Rda, ses dirigeants et ses alliés. La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cadhp) a rejeté la requête de cette formation politique portant soutenue par des alliés sur la remise … Commission électorale indépendante (Cei) actuelle. Dans une décision rendue, le 28 novembre, et dont Abidjan.net a eu copie, cette Cour a formellement récusé la requête des avocats du Pdci-Rda lui demandant d'ordonner une mesure provisoire qui commandera

Procès Gbagbo?Blé Goudé : Si les gens sont acquittés ils ont droit à une liberté et la liberté ne s'accompagne d'aucune condition (Xavier Jean KEITA, Avocat, Chef du Bureau du Conseil Public pour la Défense à la CPI)

panélistes, Xavier Jean KEITA, Avocat, Chef du Bureau du Conseil Public pour la Défense à la CPI (Cour pénale internationale), qui a exposé sur la question des procédures d'acquittement et de mise en liberté. Selon lui, dans son exercice … été confronté à toutes sortes de questions procédurales, structurelles aussi bien sur l'indépendance de la Cour, de ses juges, sur la politisation ou non de la CPI, sur ses véritables moyens en matière de coopération que sur le fait