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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

96 866 résultats pour « cour »

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Omar Keita (fils du ministre Balla Keita), candidat indépendant aux législatives : Pas question que Gbagbo aille à la Cpi

Président Blaise Compaoré,... Qu'est ce que vous savez au juste ? Je crois savoir que les enquêtes sont en cours. Je ne suis ni juge, ni policier. Tout simplement, je voudrais vous dire à la Côte d'Ivoire entière … vous avez également dit qu'il n'est pas question de transférer qui que ce soit à la Cour pénale internationale. Pourquoi ? J'ai demandé que tout soit fait pour que les exilés ivoiriens en conformité avec notre constitution puissent

Visite de Luis Moreno Ocampo, en Côte d'Ivoire : Le Fpi émet des réserves

voient honorés de la visite qui leur est rendue par l'Honorable Luis Moreno-Ocampo, Procureur près la Cour Pénale internationale (Cpi) à l'occasion de l'enquête ouverte sur les crimes présumés relevant de la compétence cette Haute Cour … permet d'étendre l'enquête du Bureau du Procureur sur la période allant de 2002 à 2010, période au cours de laquelle de nombreux crimes ont été commis par la rébellion armée qui s'est installée en Côte d'Ivoire

Crimes de sang et contre l`humanité en Côte d`Ivoire : Trois à six personnes visées par la CPI

Trois à six personnes sont susceptibles d'être transférées à la Cour pénale internationale, à La Haye aux Pays Bas. C'est l'information qu'a donnée le procureur général de cette juridiction internationale. C'était samedi dernier … hôtel Tiama, au cours d'une conférence de presse, à quelques minutes de son départ. Au cours de cette rencontre avec la presse, le juge Luis Moreno Ocampo a révélé que les enquêteurs de la CPI présents en Côte

Le procureur de la CPI à son arrivée hier/ Luis Moreno Ocampo : Nous allons faire appliquer la justice aux coupables

Port-Bouët, le juge Luis Moreno Ocampo a été, on ne peut plus clair, sur la mission de la Cour pénale internationale en Côte d'Ivoire. Nous allons faire appliquer la justice aux personnes qui sont responsables et coupables … révélé que depuis quelques jours , les enquêtes ont déjà débuté sur le terrain. Car les juges de la Cour pénale internationale ont donné le feu vert pour commencer les enquêtes. Le juge argentin a expliqué qu'au cours des enquêtes

Situation socio-politique / Guillaume Soro (Premier ministre) : Gbagbo doit répondre de ses crimes , Laissons la Cour pénale faire son travail

quatre jours, les juges de la Cour pénale internationale autorisaient le procureur de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, à enquêter en Côte d`Ivoire sur les violences post-électorales, celles commises depuis le 28 novembre 2010. Les juges … Pauline Simonet de France 24 et de Jean-Karim Fall de RFI ... RFI : Monsieur le Premier ministre, la Cour pénale internationale vient officiellement de lancer une enquête sur les crimes commis durant la période post-électorale mais aussi sur ceux

Gagnoa : les cours se poursuivent

enseignement général sont officiellement en congé. Mais la réalité sur le terrain est tout autre à Gagnoa. Les cours continuent pour les apprenants en classe d'examen. C'est-à-dire les élèves … sépare ces vacances de la date des examens est longue. Donc, nous avons pris la décision d'organiser des cours de renforcement pour maintenir nos candidats dans le bain jusqu'aux épreuves, a expliqué Yolou Carlos, professeur de sciences. Pour

Interview / Guillaume N`Guefa (Chef intérimaire de la division des Droits de l`Homme de l`ONUCI) : Les détenus de l`ancien régime sont bien traités

prononce également sur les conditions de détention des anciens barons de l`ancien régime au pouvoir. OFM : Au cours de la dernière conférence de presse hebdomadaire de l`Onuci, vous avez parlé d`une situation précaire en Côte d`Ivoire … envoient leurs conclusions. Si nous estimons que leurs conclusions sont suffisantes, nous nous permettons de les dire publiquement au cours d`une conférence de presse. Cette capacité d`investigation a comme objectif de ne pas les dénoncer. Mais surtout

Point de presse du parquet/ Atteinte à la sûreté de l'Etat : Koné Malachie recherché

relevé appel des ordonnances de référé. Par ordonnance n° 99 du 25 février 2011, le Premier Président de la Cour d'Appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Le 08 juillet 2011, la Première Chambre … Civile et Commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan a annulé l'ordonnance ayant suspendu les délibérations du Conseil d'Administration du 24 janvier 2011. Le 08 juillet 2011, la Première Chambre Civile et Commerciale de la Cour

Chronologie des faits selon le procureur

relevé appel des ordonnances de référé. Par ordonnance n°99 du 25 février 2011, le premier président de la Cour d'appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Les 26 et 27 juin … été également transmise à la police criminelle. Le 8 juillet 2011, la première chambre civile et commerciale de la Cour d'appel d'Abidjan a annulé l'ordonnance ayant suspendu les délibérations du Conseil d'administration du 24 janvier

Affaire Koz / Le procureur de la République contre-attaque : 'On ne peut déposséder quelqu'un de sa société par des artifices juridiques'

actionnaire minoritaire de s'imposer à un actionnaire majoritaire , a déclaré le procureur Simplice Kouadio Koffi au cours de son point de presse, tenu vendredi 5 août 2011, à son cabinet des Deux-Plateaux. Simplice Kouadio se prononçait ainsi, dans … opérateur économique libanais Nizzar Dalloul. Quand on lui indique que Eugène Diomandé a agi sur ordonnance de la Cour Suprême, le procureur de la République ramène ses interlocuteurs à la grosse délivrée par la Cour Suprême. Pour lui, Me Koné

Non, Diomandé n'a pas du tout l'intention de spolier Dalloul !

Diomandé les carences éventuelles des avocats de Nizzar, qui n'ont pas cru utile de saisir la Cour Suprême, selon le procureur, pout l'informer d'une décision prise par la Cour d'appel. Décision annulant la décision de réintégration … administrateur provisoire. Pourtant, la partie adverse à Diomandé, avait eu le temps de déposer ses conclusions, auprès de la Cour Suprême. En dehors de l'application de la décision de la Cour Suprême, comme base de discussion pour un accord

Retombées de la visite du chef de l'Etat aux Etats-Unis : 400 milliards de FCFA annoncés

chef de l'Exécutif ivoirien a réussi à glaner comme promesses d'aides auprès des autorités américaines. Au cours de sa visite aux Etats-Unis les 26, 27 et 28 juillet derniers, le président Alassane Ouattara a rencontré le représentant … africaines, M. Johnnie Carson, a révélé le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, M. Daniel Kablan Duncan, au cours d'une conférence de presse qu'il a animée hier à son cabinet. Au cours de cette conférence de presse

Bonne Gouvernance : Un ministre et le président de la Cour suprême divisés sur une décision de justice

entreprise. L'ultime rebondissement de l'affaire, c'est l'arrêt rendu par le fraîchement nommé président de la Cour Suprême, Mamadou Koné, à l'audience du 19 juillet 2011. Dans l'ordonnance n° 060-2011 signée du secrétaire … juillet, Koné Mamadou a jugé mal fondée la requête qu'avait introduite le 25 février à la Cour Suprême, la société de téléphonie mobile en question. Cet arrêt du président de la Cour Suprême vient en principe mettre

Victimes de la crise post-électorale : Des cadres du Rdr en colère contre Ouattara

leurs biens partir en fumée, pour les uns et volés ou saccagés pour les autres au cours de la crise post-électorale. Ceux-ci avaient fondé tout leur espoir sur le président de leur parti après sa prise de pouvoir … vouer. Pis, ils ne reçoivent aucune visite officielle de compassion de la direction de leur formation politique. Dans une cour de Yopougon où nous nous sommes rendus le samedi dernier, l'amertume et la déception se lisaient sur les visages

Enquête de la Cpi en Côte d'Ivoire, La société civile pour un élargissement à 2002

demande d'ouverture d'une enquête du procureur de la Cour pénale internationale en Côte d'Ivoire a amené la société civile à donner sa position sur la question. Elle estime que l'enquête ne doit pas s'arrêter … réitéré, hier, à l'occasion de la conférence de presse organisée, par la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (Ci-Cpi) et la Coalition de la société civile pour la paix et le développement démocratique en Côte d'Ivoire

Crise post-électorale/ la Cpi formelle : Nous intervenons pour les crimes les plus graves

membres du bureau du procureur de la Cour pénale internationale sont présentement en Côte d'Ivoire pour une mission d'évaluation, en attendant l'autorisation d'enquêter de la 3ème chambre préliminaire de la cour. Ils ont saisi l'occasion … pour détailler la procédure. La mission du bureau du procureur de la Cour pénale internationale arrivée, lundi dernier, en Côte d'Ivoire a animé, hier, une conférence de presse au cabinet du ministre de la Justice. Amady Ba, chef

Justice/ Abus de pouvoir : Le président de la cour suprême cité

jour autour de nous. Et l'ex-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, actuel président de la Cour suprême, M. Koné Mamadou vient de donner raison à l'illustre penseur, auteur de cette maxime. De quoi s'agit … restaurant- bar. Ils ont régulièrement payé le loyer qu'ils ont loué, jusqu'au début du mois en cours, sans aucun accroc entre la propriétaire et eux. Subitement, la propriétaire, au motif que c'est le Rdr, qui est actuellement

Justice / Les avocats de Laurent Gbagbo révèlent : "Nos clients sont détenus avec des serpents"

deux semaines, les Avocats Ciré Clédor LY (Barreau de Dakar -Avocat inscrit sur la liste des conseils de la Cour Pénale Internationale et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda), Lucie Bourthoumieux (Barreau de Paris) et, Jean Serges Gbougnon, DAKO … radio et de la télévision, ? la liberté de circulation ne serait-ce que dans l'enceinte des cours des lieux de leur supplice, ? un lit et des soins minima pour les malades (médicaments, contrôle médical, régimes alimentaires adéquats ), ? le droit

Prestation de serment du président de la Cour suprême : Mamadou Koné a prêté serment devant le président Ouattara, hier

tout nouveau président de la Cour suprême de Côte d`Ivoire, Mamadou Koné, magistrat hors hiérarchie, a prêté serment en séance solennelle devant le président de la République, Alassane Ouattara, président du Conseil supérieur de la magistrature. C`était … faire la lecture du décret N°2011-90 du 13 mai 2011 portant nomination du président de la Cour suprême. Le nouveau promu au sommet de la hiérarchie judiciaire a été aussitôt invité à prononcer son serment devant le président

Mamadou Koné (président de la Cour Suprême) : Nous mènerons une politique de renaissance de la justice ivoirienne

commencé comme substitut du procureur de la République à Man et aujourd'hui, je finis président de la Cour suprême c'est-à-dire le plus haut sommet de la hiérarchie judiciaire dans notre pays. Alors, j'en suis très … ému. Je mesure le chemin parcouru depuis les tribunaux, les sections détachées, la Cour d'appel, la Cour suprême, le ministère de la Justice et aujourd'hui, la présidence de la Cour suprême. Je suis heureux et je voudrais rendre

Prestation de serment du Président de la Cour Suprême/ Le Chef de l'Etat aux magistrats : "La vocation de la justice, c'est de donner raison à celui qui a raison"

cette cérémonie. La présente manifestation, faut-il le rappeler, obéit à une exigence de la loi organique sur la Cour Suprême qui veut que le Président de cette Institution, avant son entrée en fonction, prête serment devant le Président … République. Mesdames et Messieurs, Monsieur le président de la Cour Suprême, comme a coutume de le dire mon aîné, le Président Henri Konan BEDIE, la justice est la clé de voûte de l'édifice social . Sans une justice forte, garantissant

Le président Alassane Ouattara : La vocation de la justice est de donner raison à celui qui a raison

président de la République, Alassane Ouattara, a saisi l'occasion de la prestation de serment du président de la Cour suprême pour réaffirmer son ambition de renforcer la justice et de la mettre désormais au service des concitoyens. Je voudrais … cette cérémonie. La présente manifestation, faut-il le rappeler, obéit à une exigence de la loi organique sur la Cour suprême qui veut que le Président de cette institution, avant son entrée en fonction, prête serment devant le Président

Institutions : Grande Chancellerie, CES, Cour Suprême Yssouf Koné, Fologo et Tia Koné s'en vont, Henriette Diabaté, Koné Mamadou, Zadi Kessy arrivent

faire de procès d'intention. Le gouvernement ivoirien n'a pas donc attendu la mise en place de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes, pour procéder à une nomination à la Cour suprême. Ainsi le Président … remercié, en attendant la création des nouvelles institutions. Selon la Constitution, seule une loi organique permet de créer la Cour de Cassation et la Cour des comptes. Une ordonnance du Président de la République, ne peut remplacer une loi organique

Cour suprême / ça grogne - Ce qui est reproché à Tia Koné

président de la Cour suprême est toujours à son poste. Sans doute après la formation du gouvernement complet, et même après les élections législatives, des changements seront apportés au niveau du système judiciaire avec la création de la Cour … cassation, et de la Cour des comptes, prévues par la Constitution au même titre que le Conseil constitutionnel. La création de ces institutions mettra fin à l'existence de la Cour Suprême dans sa forme actuelle. Le maintien du Président

Allégations de violations de droits de l`homme dans l`ouest ivoirien : Konaté Sidiki en guerre contre l'intoxication et le mensonge des ONG

région des Montagnes, Préfet de Man, Diakité Sidiki et le ministre Konaté Sidiki, assis sur un banc dans la cour de la brigade de gendarmerie, il ne l'aurait pas fait s'il s'était agi du chef de canton … accompagné du commandant militaire, l'adjudant Konaté alias Conda en charge de la sécurité de Duékoué. Dans la cour de la mission catholique, le représentant du Premier ministre à l'ouest, trouve le colonel-major Gaoudi Oulata en meeting