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investissement ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements durant le premier trimestre de l'année 2016. Au cours du 1er trimestre de l'année 2016, 56 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code … audience de plaidoirie du 3 mars 2016 qui s'est tenue lors de la 40e session ordinaire de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) à Arusha en Tanzanie. Cette audience était exclusivement consacrée

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président de la Cour Suprême, Monsieur le Médiateur de la République, Messieurs les Ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le Président de la Commission … chers amis, Au terme de la cérémonie de prestation de serment et d'installation des nouveaux membres de la Cour de Justice de notre Union, je voudrais, au nom de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

fonctionnement des juridictions de commerce. Ainsi, ce projet de loi organique innove sur plusieurs points : 1°/ il institue des cours d'appels de commerce à part entière, détachées des cours d'appel de droit commun ; 2°/ il ramène l'intérêt … terrain l'a permis, ont donné lieu à plusieurs procédures judiciaires dont certaines sont terminées et d'autres en cours. S'agissant des procédures terminées, dix-sept (17) personnes ont été arrêtées, jugées et condamnées à des peines d'emprisonnement

Abidjan, Les présidents des Cours des comptes des Etats membres de l'union économique ouest africain (UEMOA) sont réunis, lundi, à Abidjan, en vue de procéder à une évaluation des systèmes respectifs de contrôle ainsi que les résultats des contrôles … effectués au cours de l'exercice précédent. Cette réunion annuelle statutaire des présidents des Cours des comptes des Etats membres et des conseillers à la Cour des comptes de l'UEMOA qui s'achève, mercredi, s'inscrit dans le cadre

Simone Gbagbo sera-t-elle jugée devant une Cour d'Assises pour crime contre l'humanité et crime de guerre ? La Cour suprême devrait trancher le jeudi 17 mars 2016, mais les avocats de celle qu'on surnommait la dame … équité d'un procès , affirme l'un des avocats de Simone Gbagbo, maître Djadé. En fait, la Cour suprême doit statuer sur le renvoi ou non devant une Cour d'assises de l'ancienne première dame après le pourvoi

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour Suprême a rejeté, jeudi, le pourvoi en cassation de Mme Simone Ehivet Gbagbo pour ?'dépôt tardif'' de son mémoire, a constaté, sur place, un journaliste de APA. L'arrêt rendu par le magistrat Kouamé … cassation de la demanderesse (ndlr : Simone Gbagbo) n'est soutenu par aucun moyen de cassation''. En outre, la Cour reproche à Mme Gbagbo le dépôt ?'tardif'' de son mémoire. A ce propos, la Cour a relevé que ledit mémoire

Accusation depuis le début du procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, le 28 janvier devant la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, a été évoquée, mercredi 16 mars, dans un réceptif hôtelier au Plateau, au cours … débat. La 10è Conférence trimestrielle de la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (Ci-Cpi) a été le cadre choisi par Pascal Turlan, conseiller en coopération au Bureau du Procureur,  pour intervenir sur cette question.  Dans son intervention

cours ont été perturbés lundi dans plusieurs lycées publics de San-Pedro (Sud-ouest ivoirien) où des élèves ont manifesté pour protester contre une décision de l'administration de leurs établissements de "ne plus mettre gratuitement" à leur disposition … supports de cours. Les élèves du lycée moderne, du lycée municipal 1 et 2 qui ont manifesté de façon bruyante, ont délogé leurs camarades des écoles privées où les cours se déroulaient "normalement ", obligeant des commerces à fermer. Les administrations

encourageants. Elle a permis, notamment, d'accroître la production de 50%, passant de 1,2 million de tonnes au cours de la campagne 2009/2010 à 1,8 million de tonnes sur la campagne 2014/2015. Cette réforme a également permis … FCFA/Kg à la campagne 2012/2013, puis à 850 FCFA/kg à la campagne 2014/2015 et à 1000 FCFA/kg au cours la campagne 2015/2016. Les revenus versés aux producteurs sont passés ainsi de 1041 milliards de F.CFA au cours de la campagne

Economie et des Finances. Monsieur le Ministre, Madame le Secrétaire Général du Gouvernement, Mesdames et Messieurs, Au cours des trois (03) annéespassées à la tête du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances, nous avons … été mobilisés. Au niveau du suivi de la politique économique et financière,la Côte d'Ivoirea présenté au cours des dernières années un profil bien meilleur et rassurant avec un taux de croissance du PIB maintenu en moyenne

Abidjan - La Présidente et la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) ont présenté mercredi le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l' AEP ), lors de la quatorzième session … déclaré q ue quatre procès simultanés, concernant 10 accusés au total, sont prévus pour l'année 2016. La Cour prévoit également en 2016 l'ouverture de procédures préliminaires à l'encontre de deux nouveaux suspects récemment transférés au quartier pénitentiaire

sortir est entre 350 et 500 Fcfa" contre 255 Fcfa actuellement pratiqué, en raison de la chute des cours mondiaux, estime le 1er vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'hévéa de Côte d'Ivoire (Fenascooph … entretien à ALERTE INFO. Quelles sont les difficultés réelles auxquelles les producteurs d'hévéa sont confrontés ? Aujourd'hui, les cours mondiaux du caoutchouc ont considérablement baissé sur le marché international, c'est le premier facteur qui fait que nous avons

pour véritablement plonger l'enfant dans ce qu'il apprend, lui permettre d'être encore plus immergé dans le cours, d'être davantage engagé, d'être heureux d'apprendre", relève Thierry N'Douffou. En plus, "la tablette est faite … Qelasy est une "belle expérience". "On gagne en temps dans les explications, puisque toutes les illustrations possibles d'un cours sont disponibles. Par exemple, un cours de géographie sur le relief nous permet de passer une vidéo sur des montagnes

Bouaké - Les autorités judiciaires ont procédé, jeudi à Bouaké, à l'ouverture solennelle de la Cour d'assise de l'année 2015 qui a compétence pour juger les grands criminels. L'avocat général au parquet général près la Cour … indiqué qu'il est normal d'informer les populations de l'ouverture de la première session de la Cour d'assise de l'année parce qu'il s'agit d'une juridiction populaire différente des autres qui sont réservées

conférenciers. Les deux parties en conflit, selon l'arrêt N 253 du 24 avril 2015, rendu par la cour d'appel, se retrouvent les 02 juillet 2015 à 10 h, devant la chambre judiciaire de la cour suprême, pour … jugement soit rendu. Nous, Aphing Kouassi, président de la cour suprême ordonnons la suspension provisoire de l'exécution de l'arrêt N 253 du 24 avril 2015 rendu par la cour d'appel et autorisons l'Ugtci et Ebagnerin