169 résultats pour « débiteurs »

crédit ; l'amélioration de la qualité de la législation par le renforcement des droits des créanciers contre les débiteurs insolvables ; l'amélioration de la qualité des informations contenues au Registre des sûretés et de l'accessibilité des intéressés

prise de fonction du Directeur Général avec un montant de 24 milliards de dettes fournisseurs, 17 milliards de solde débiteur et un parc autobus de 90 véhicules au lieu des 1400 nécessaires pour un fonctionnement normal au service des populations

révélé, samedi lors d'une assemblée générale. Des actions "vigoureuses" seront menées à l'encontre des débiteurs, afin de recouvrer au plus vite cette dette, a dit M. Koné, exhortant les salariés, les élus, les sociétaires à épargner régulièrement

ressorti à 5,50% contre 5,59% un mois auparavant''. A l'échelle régionale, le taux d'intérêt débiteur moyen, calculé hors charges et taxes, est ressorti en revanche quasi-stable à 7,27% en décembre 2014. MS/cat/APA

BCEAO) à Dakar. Selon une enquête de l'institut d'émission à l'échelle régionale, le taux d'intérêt débiteur moyen, calculé hors charges et taxes, est passé de 7,46% en octobre 2014 à 7,42% au cours

Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Dakar. Le taux d'intérêt débiteur moyen, calculé hors charges et taxes, est passé de 7,40% en septembre 2014 à 7,49% au cours du mois sous

FCFA qu'il aurait manqué de lui restituer avant de s'en aller définitivement du village. Le corps du débiteur, baignant dans une marre de sang avec le crâne ouvert, sera retrouvé le lendemain matin dans une plantation d'hévéa

peut être une personne physique ou morale et une banque. L'obligation de faire pèse sur l'emprunteur devenu débiteur, de telle sorte que s'il ne parvient pas à honorer ses dettes, le prêteur ou la banque devenu créancier

gestion électronique et géographique unifiée du Registre des suretés avec une base de données indexée suivant les noms des débiteurs entre autres. Au chapitre du commerce transfrontalier, le CEPICI compte rendre opérationnel le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE

permettent à la justice de mettre la main sur un bien ou une marchandise pour empêcher qu'un débiteur organise son insolvabilité. Toute ces saisies s'inscrivent dans le cadre des affaires civiles pour lesquelles

opération. "Votre présence remarquée témoigne de la volonté personnelle et collective à participer à la réconciliation. (...) Nous sommes tous débiteurs de paix vis-à-vis de la population", a soutenu M. Ahoussou, exprimant sa reconnaissance à Aïchatou Mindaoudou Souleymane, Représentante

opération. "Votre présence remarquée témoigne de la volonté personnelle et collective à participer à la réconciliation. (...) Nous sommes tous débiteurs de paix vis-à-vis de la population", a soutenu M. Ahoussou, exprimant sa reconnaissance à Aïchatou Mindaoudou Souleymane, Représentante

RGPH). "Votre présence remarquée témoigne de la volonté personnelle et collective à participer à la réconciliation. (...) Nous sommes tous débiteurs de paix vis-à-vis de la population", a déclaré à l'ouverture des travaux du dialogue politique avec

sens. Elle comprend tous les éléments indemnisables du préjudice et est faite par l'assureur considéré comme le débiteur de l'offre. Il dispose d'un délai de douze mois depuis l'accident ou le jour dont

fera uniquement par virement bancaire. Cette méthode vous sied-elle ? Nous sommes dans une procédure entre créanciers et débiteur. Nous allons négocier et nous entendre. Le procédé de règlement ne nous cause aucun problème. Nous voulons être payés