11 792 résultats pour « décrets »

Abidjan (AIP) - L'ONG international Save the Children félicite le gouvernement ivoirien pour le récent décret historique sur la certification des familles d'accueil pour les enfants vulnérables ayant besoin d'une prise en charge alternative de protection contre … violences, rapporte un communiqué transmis jeudi 11 mai 2023 à l'AIP. L'adoption par le Gouvernement d'un décret portant réglementation des familles d'accueil, essentielles pour la protection des enfants à risque ou victimes de violences

Côte d'Ivoire : maintien en activité " à titre exceptionnel" de huit membres du corps préfectoral dont Tuo Fozié ( Décret).Huit membres du corps préfectoral ivoirien ont été maintenus en activité " à titre exceptionnel " pour une durée … compter du 1er janvier 2025, rapporte le président ivoirien Alassane Ouattara dans un décret en date du 26 décembre 2024.Ainsi, selon l'article 1 de ce décret consulté le jeudi 02 janvier 2025 par Abidjan.net, il s'agit des préfets

consulaires ivoiriens et étrangers ont pris part, le 18 septembre 2024 à Abidjan, à un atelier de vulgarisation du décret n°2023-01 du 4 janvier 2023, relatif au statut des consuls honoraires de la République de Côte d'Ivoire.Ce … décret adopté lors d’un conseil des ministres, a pour but de mieux orchestrer et organiser l’activité des consuls honoraires, dans le cadre de l’élargissement des relations diplomatiques de la Côte d'Ivoire et les autres pays

Abidjan, le 03 mars 2022 - Le Conseil des ministres a adopté le 23 février 2022 un décret relatif au régime juridique des bulletins internes des administrations publiques ou privées, des journaux écoles ou communaux, des bulletins communautaires ou régionaux … Conseil a adopté un décret relatif au régime juridique des bulletins internes des administrations publiques ou privées, des journaux écoles ou communaux, des bulletins communautaires ou régionaux , a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs, ministre

lutte contre le tabagisme et l"alcoolisme en milieu scolaire et universitaire (Recltasu) salue la prise de deux décrets en faveur de la loi anti-tabac, lors du conseil des ministres du 26 janvier 2022. Pour le président du réseau … Dimitri Agousti, la prise de ces deux décrets est une avancée très importante dans la lutte anti-tabac en Côte d"Ivoire. Elle est une victoire pour les acteurs de la lutte anti-tabac parce qu"elle permettra

Abidjan- Un décret visant à encadrer l'opération intégrée de sécurisation foncière rurale a été adopté, lundi 30 septembre 2024, à Abidjan, en conseil des ministres, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.En rendant compte de la réunion … ministérielle exceptionnelle, Amadou Coulibaly a indiqué que ce décret adopté, au titre du ministère de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, en liaison avec les ministères concernés, établit les règles pour la conduite des projets

Conseil a adopté un décret portant création de l"emploi de Médecin Spécialiste, Catégorie A, grade A4'' a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly à  l'issue du Conseil des ministres présidé par le chef … Etat, Alassane Ouattara à  Abidjan-Plateau. Ce décret crée dans la famille des emplois à  caract??¨re scientifique et technique, l"emploi de Médecin Spécialiste, catégorie A, grade A4. Le porte-parole du gouvernementette a expliqué que cette mesure

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt CHINA EXIMBANK PBC n° (2019) 11 total n° (494) d'un montant total

Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril (â?¦) la santé de la population , indique ce décret présenté mercredi 05 janvier 2022 en conseil des ministres. Ces territoires connaissent une hausse de cas covid-19. A la Guadeloupe … pour 100 000 habitants) est de 1 820, en hausse de 549 % sur les sept derniers jours, selon le décret et seulement 40 % de la population a reçu au moins une dose de vaccin

août 2024 sous la présidence du chef de l'État, Alassane Ouattara à Abidjan-Plateau, a adopté un décret fixant les conditions d?installation et de fonctionnement des exploitations d?élevage. L'annonce a été faite par le porte … Coulibaly au terme dudit Conseil. ''En application du Code de la santé publique vétérinaire, ces deux (02) décrets concourent à renforcer la gestion des fermes d?élevage et à améliorer les conditions de la production animale.'', a expliqué

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers. Au titre du Ministère du Commerce et de l'Industrie, en liaison avec … Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives nées

poste de commandant supérieur de la gendarmerie, le général de corps d'armée Touré Alexandre Apalo, indique un décret en date du 18 décembre 2024 consulté le mardi 31 décembre 2024 par Abidjan.net. " Le général de corps d'armée … Ivoire pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2024, rapporte l'article 1 du décret N°2024-1089 du 18 décembre 2024 portant maintien en activité d'un officier général de forces armées de Côte

Pulchérie Gbalet, Ebrin Yao, N'Faly Soumahoro et Geoffroy Kouao disent non à la non-application du décret président de la République Alassane Ouattara portant interdiction de l?usage du plastique dans les emballages. En Côte d?Ivoire … connus de la société civile et d?associations de consommateurs refusent d?être complices, de la non-application du décret présidentiel portant interdiction de l?usage du plastique dans l?emballage en Côte d?Ivoire. Ainsi, alors que certains choisissent

président ivoirien Alassane Ouattara a signé le mercredi 02 août 2023, un décret instituant un deuil national de dix jours allant du mercredi 02 au vendredi 11 août 2023 après le décès de l'ancien président ivoirien Henri Konan Bédié … président de la République Alassane Ouattara, a procédé, ce mercredi 2 août 2023, à la signature d?un décret instituant un deuil national de 10 jours, du mercredi 2 au vendredi 11 août 2023'', rapporte un communiqué de la présidence

national des cadres supérieurs de la santé de Côte d"Ivoire (SYNACASS-CI) plaide pour la signature du décret de la réforme hospitalière ainsi que l"application de la loi sur la réforme hospitalière votée depuis 2018. Ce plaidoyer … Akpesse, dans une note d"informations transmise à  l"AIP. Le SYNACASS-CI demande au gouvernement de signer les décrets de la reforme hospitalière au regard de sa promesse de l"accomplir depuis le mois de septembre. Si rien

Chef de l’Etat a reçu en audience le nouveau Président de l’Assemblée Nationale et signé un décret portant nomination de Me Jeannot AHOUSSOU en qualité de Premier Ministre. Le Chef de l’Etat, S.E.M. Alassane OUATTARA, a reçu … audience, le Secrétaire Général de la Présidence de la République, M. Amadou Gon COULIBALY, a lu le décret N° 2012- 231 du 13 mars 2012, signé par le Président de la République, portant nomination de Me Jeannot KOUADIOAHOUSSOU en qualité

Environnement, organise, du lundi 2 au vendredi 5 décembre 2024, à Jacqueville, un atelier pour l’élaboration de décret et Arrêté pour l’opérationnalisation de la Loi N° 2023-899 du 23 Novembre 2023 portant code de l’hygiène

Le président de la république, Alassane Ouattara a déclaré que la journée du «lundi 12 février est décrété

point-presse au cours duquel il a fourni de plus amples informations aux journalistes pour la bonne compréhension du décret portant régime juridique des jeux concédés à la LONACI adopté mercredi 6 décembre dernier en conseil des ministres

annoncé vendredi, à Grand-Bassam, la proposition au président de la République et au gouvernement 18 projets de décrets et 15 projets d'arrêtés qui faciliteront l'application de la loi relative au sport promulguée le 22 décembre 2014. Cette

MIRAH), Gouromenan Assoumany, a invité six filières sur les sept retenues à activer leurs dossiers pour avoir leur décret de reconnaissance.En effet, depuis mai 2023, six assemblées générales constitutives et de mise en conformité d?Organisations interprofessionnelles agricoles … dans le secteur des ressources animales et halieutiques, seule IPRAVI (filière avicole) dirigée par Sylvain Gotta, a obtenu son décret de reconnaissance. Les autres OIA sont donc invitées à faire diligence dans les dossiers de reconnaissance pour que leurs décrets

tenu compte des résolutions pour lesquels il avait initié un atelier et a décidé de l'application partielle du décret de 2017. Le Csp, dans la mise en ?uvre de cette décision de son Ministère de tutelle, diffuse des communiqués … malgré les réserves émises par la Cafci qui préconise depuis le début un plan durable d'assainissement conforme au décret en vigueur et équitable pour tous : réduction des panneaux au nombre actuel de 6000 à 2500, sous le leadership

Vienne. D"autre part, les participants ont eu droit à  une présentation de l"avant-projet de décret fixant les mécanismes de gestion durable des déchets d"équipements électriques et électroniques et des véhicules en fin de vie pouvant

Bongouanou- Le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-RDA) organise, vendredi 11 août 2023 à Bongouanou,

Le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a annoncé samedi soir à  Abidjan, dans un discours de

Le President de la Republique, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, a le profond regret d'annoncer le dece

gouvernement ivoirien adopte un décret qui réglemente les professions agricoles et institue la carte professionnelle du producteur, selon les filières agricoles. "Le Conseil a adopté deux décrets dont un décret déterminant et réglementant les professions agricoles prises en application … revaloriser les professions agricoles". En outre, l'immatriculation donne droit à  la carte professionnelle d'agriculteur. Quant aux deuxième décret, lui, il réglemente la mise en oeuvre de la norme africaine pour le cacao durable. Cette norme africaine pour

mercredi 31 décembre 2025, dans un message de nouvel an à la nation, qu'il a signé un décret accordant la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. " Conformément aux prérogatives … confère la Constitution, j'ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus et un décret accordant une remise de peine à 2656 détenus, dont le reliquat de la peine est inférieur ou égal à 36 mois.Ainsi

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre … Jeunesse, des Sports et des Loisirs Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant création du Service Civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, (SCAED). Le Service Civique d'Action pour l'Emploi

incivisme routier en Côte d'Ivoire, le gouvernement a adopté en début de ce mois d'aoàt, un décret portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à  la circulation publique, rapporte le ministère des Transports dans une note … information. A la lumière de ce décret consulté lundi par Abidjan.net, l'on note que ce dispositif légal introduit plusieurs nouvelles sanctions à  l'encontre des conducteurs imprudents et hors-la-loi. Ainsi ce texte réglementaire prévoit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit

Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports publics.'', a annoncé le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly. S'exprimant au terme du conseil des ministres … République Alassane Ouattara ce mercredi 15 janvier à Abidjan-Plateau, M. Coulibaly a expliqué que ce décret renforce la protection des citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac, en application de la loi du 23 juillet

Abidjan (Côte d'Ivoire)- Le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé avoir pris un décret accordant la gràce présidentielle à  l'ancien président Laurent Gbagbo, et le dégel de ses comptes dans un discours … indépendance du pays. "Dans le souci de renforcer davantage la cohésion sociale, j'ai signé un décret accordant la gràce présidentielle à  M. Laurent Gbagbo, ancien président de la République", a déclaré M. Alassane Ouattara, dans un discours diffusé

Ordre des géomètres-experts de Côte d"Ivoire est monté au créneau, le 31 mars, pour saluer le décret n°2021-783 du 8 décembre 2021, pris par le Président de la République, Alassane Ouattara. Ce décret porte … Chef de l"état. â?¦ devant les rumeurs d"expropriation suscitées par ledit décret, l"Ordre des géomètres-experts de Côte d"Ivoire tient à  rassurer les usagers que nul citoyen ne peut être

Abidjan- Le gouvernement a adopté mercredi 03 novembre 2021 en conseil des ministres à  Abidjan, des décrets portant déclaration d"utilité publique adoptées, a relevé son porte-parole, Amadou Coulibaly, dans son compte-rendu. Ces décrets s"inscrivent dans … schéma directeur de drainage du district d"Abidjan , a indiqué Amadou Coulibaly. Il s"agit premièrement un décret portant déclaration d"utilité publique, les parcelles dédiées aux travaux de construction des ouvrages de drainage des eaux pluviales d"Anonkoua

notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro 97-513 du 4 Septembre 1997 ainsi que le Décret d"application numéro 2002-356 du 24 Juillet 2002 abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant … application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué à  confier plusieurs missions et à  ménager un certain nombre de prérogatives au profit

Perseus Mining Limited (ASX/TSX : PRU) a annoncé que, par décret présidentiel daté du 18 septembre 2025, le président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara a autorisé le développement et l’exploitation du projet souterrain … Yaouré, située dans le centre du pays. Selon une note consultée par Abidjan.net le jeudi 25 septembre 2025, ce décret présidentiel fait suite à l’approbation d’une Étude d’Impact Environnemental et Social et à la délivrance

Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance … rendue publique ce jeudi 19 décembre 2024 par le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly. ''Ce décret proroge de trois (3) ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement

septembre 2024 présidé par le président de la République de Côte d?Ivoire, Alassane Ouattara a adopté un décret instituant le Certificat de Qualification aux Métiers, en abrégé CQM. Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly … rendu public cette information indique que « ce décret vise à encadrer et à valoriser l?apprentissage artisanal ou informel, en vue d?améliorer le taux de qualification au sein de la population et de développer l?employabilité des apprentis formés

Abidjan- Le Conseil des ministres a adopté un décret portant dissolution de l?Institut National de la Statistique, (INS) et un autre décret portant création de l?Agence d?Exécution dénommée Agence Nationale de la Statistique. L?information a été … gouvernement au terme du Conseil des ministres, le 12 juin 2024 à Abidjan. L?ensemble de ces décrets portent des innovations majeures en vue de définir concurremment un système statistique national moderne et performant doté de ressources adéquates pour

faveur de sa traditionnelle adresse discours à  la nation, qu'il a signé un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. j"ai procédé à  la signature d"un décret accordant … paiement de ses arriérés de rentes viagères.''. Dans ce même élan, M. Ouattara a signé un décret accordant la libération conditionnelle au vice-Amiral Vagba FAUSSIGNAUX et au Commandant Jean-Noàl ABéHI, condamnés pour des infractions liées

décédé le 7 mai 2022 des suites d'une longue maladie. Selon l'article 1 de ce décret, "il est déclaré trois jours de deuil national du mercredi 11 mai au vendredi 13 mai 2022 en raison … décès du président de l'Assemblée nationale Amadou Soumahoro". Le président Alassane Ouattara a, dans ce décret, donné instruction que ces jours de deuil national soient "marqués par la mise en berne des drapeaux dans les institutions

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de Tagbadié. L'information a été donnée par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme du Conseil des ministres … octobre 2025 à Abidjan. Ce décret distrait de la superficie initiale de la forêt classée de Tagbadié, les superficies ayant fait l'objet d'un déclassement antérieur. Il consolide, en outre, la protection de la partie résiduelle

Abidjan- Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, annoncé lundi 30 septembre 2024, l'adoption d'un décret visant à établir le cadre institutionnel pour l'élaboration du Plan national de développement (PND) 2026-2030, au titre du ministère … Économie, du Plan et du Développement.Ce décret, pris en conseil des ministres, définit les rôles et responsabilités des différents organes impliqués dans ce processus. Il s'agit de quatre organes, à savoir, un comité stratégique et d'orientation

Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Côte d"Ivoire. , a annoncé le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly à  l"issue d"un conseil des ministres tenu ce mercredi 15 février 2023 sous … présidence du chef de l"état, Alassane Ouattara à  Abidjan-Plateau. Ce décret fixe l"ouverture des frontières terrestres à  compter du mardi 15 février 2023, à  minuit. , a-t-il précisé Le porte-parole du gouvernement

Président ivoirien Alassane Ouattara a signé un décret portant nomination de plusieurs magistrats aux sièges des cours d'appels, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites … cours, lesdits tribunaux et sections détachées. Selon ce décret N°2022-677 du 16 aoàt 2022 consulté mercredi par Abidjan.net, ces nominations ont été cautionnées par le conseil supérieur de la magistrature qui a donné

Président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé samedi qu'il a signé un décret accordant la gràce présidentielle à  son prédécesseur Laurent Gbagbo et a également demandé qu'il soit procédé au dégel des comptes de celui-ci. "Dans … souci de renforcer davantage la cohésion sociale, j'ai signé un décret accordant la gràce présidentielle à  M. Laurent Gbagbo, ancien président de la République. J'ai également demandé qu'il soit procédé au dégel de ses comptes

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'adoption, en Conseil des ministres, d'un décret portant création de l'aire marine protégée de Grand-Bereby, dans le sud-ouest du pays. "Le Conseil a adopté … décret portant création de l'aire marine protégée de Grand-Bereby, dans le département de San-Pedro", a indiqué le porte-parole du gouvernement ivoirien à  la presse. Cette aire, précisera-t-il, est d'une superficie

faveur de l"industrialisation de l"économie et du développement du secteur du commerce. A cet effet, un décret et une communication ont été arrêtés. Le décret porte sur la déclaration d"utilité publique d"une parcelle de terrain

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat auprès du Président … Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Le projet de Constitution de la nouvelle

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  un décret accordant une grâce collective ;  un décret accordant une réduction de peine. La grâce collective concerne des condamnés qui, pour la plupart, ne présentent

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … autres documents par voie électronique. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret mettant fin aux activités de l'Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des ex-combattants

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère du Commerce … titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté vingt et un (21) décrets portant ratification d'accords et de conventions : ? un décret portant ratification de l'Accord conférant le statut d'Organisation Internationale

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6351-CI d'un montant total de quatre-vingt-six millions quatre

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or: ? un décret portant attribution d'un permis de recherche

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  le premier décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Portefeuille de l"Etat et le Ministère des Eaux et Forêts; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° CIV-1022 d"un montant de huit-millions-huit

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'application

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté … décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets. ? Le premier décret porte organisation et fonctionnement de l'Institut National de Formation Judiciaire, en abrégé INFJ; ? le deuxième décret porte

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret d'application de l'ordonnance n° 2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés. Ce décret précise

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi … Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant modalités d'application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière

Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/- Mesures Générales, Projets de décrets B/- Mesure Individuelle C/- Communications D/- Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant érection des sections détachées de Tribunaux en Tribunaux de Première Instance et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition. En application

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Ministère du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l?hévéa et du palmier à huile. 2- Au titre

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l'Environnement … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds National de Maîtrise de l'Energie, en abrégé FONAME. Ce fonds est destiné

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit (08) décrets relatifs aux élections générales. ? Le premier décret fixe les modalités de vote des Ivoiriens de l'Etranger. Il détermine notamment

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un décret accordant une grâce collective. Le droit de grâce permet au Président de la République d'accorder la remise totale ou partielle

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques … liaison avec le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret fixant les conditions d"autorisation d"exercice des vétérinaires en clientèle privée et d"octroi d"agrément

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice … liaison avec le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projet de loi −Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150040552 d'un montant de cinq millions (5 000 000) d'Unités

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150040552 d'un montant de cinq millions (5 000 000) d'Unités

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n° 92-05 du 08 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Secrétariat d'Etat … avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 15 novembre

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de don N° A6330-CI, d'un montant total de dix millions quatre

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Etat et le Ministère de l"Education Nationale et de l"Alphabétisation ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de don N°TF0C0143, d"un montant de quatorze millions sept cent

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement … Conseil a adopté un décret relatif à la sécurité des hautes personnalités et à l'utilisation des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux. Ce décret adapte le dispositif sécuritaire des hautes personnalités au contexte actuel de l'avènement de nouvelles hautes

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6190-CI d'un montant total de quarante

cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE ? Au titre du Ministère … DECRETS ? Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté quatre (4) décrets : ? Un décret déterminant la durée de la campagne électorale pour les élections partielles des Sénateurs du 31 juillet 2021 dans

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère … titre du Ministère d?Etat, Ministère de l?Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural. Ce décret définit une procédure simplifiée et souple

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Câte d"Ivoire. Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la maladie

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement … Entretien Routier et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt N°2020015/PR 2020 22 00 d'un montant total de vingt milliards

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Enseignement … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison … Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200000654, d'un montant total de deux cent trente-sept millions cinq cent

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère auprès … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté quatre (4) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation du Collège électoral de la République de Côte d'Ivoire. Le présent décret convoque, conformément à la législation

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère … Ministère de la Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 171/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d"un montant total de trente-sept milliards cent-vingt-huit

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère du Budget … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret déterminant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau National de Protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil … titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Le Conseil a adopté neuf (09) décrets : ? un décret portant convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire en vue de l'élection du Président

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création d'un registre international pour l'immatriculation des navires. Ce registre d'immatriculation est ouvert aux navires

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil … adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation du 5e Sommet Afrique-Union Européenne qui se tiendra les 29 et 30 novembre 2017 en Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire a été désignée lors de la Conférence

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil … adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation du 5e Sommet Afrique-Union Européenne qui se tiendra les 29 et 30 novembre 2017 en Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire a été désignée lors de la Conférence

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire, en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. En application de la législation électorale

Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère … Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n°CIV-1030, d’un montant total de cent quatre

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Défense et le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de l?Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014, à Malabo. Cette convention

Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère … Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. Pris en application

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits … Etat et le Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1048, d'un montant de huit millions (8 000 000) de dinars koweïtiens, soit

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2020018/PR CI 2020 07 00 d'un montant de huit milliards cent

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … liaison avec le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord d'Etablissement de l'Institut Mondial pour la Croissance Verte ou Global Green Growth Institute (GGGI), signé

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1613 01 E d'un montant de cent millions