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Chef de l’Etat a reçu en audience le nouveau Président de l’Assemblée Nationale et signé un décret portant nomination de Me Jeannot AHOUSSOU en qualité de Premier Ministre. Le Chef de l’Etat, S.E.M. Alassane OUATTARA, a reçu … audience, le Secrétaire Général de la Présidence de la République, M. Amadou Gon COULIBALY, a lu le décret N° 2012- 231 du 13 mars 2012, signé par le Président de la République, portant nomination de Me Jeannot KOUADIOAHOUSSOU en qualité

titre du gouvernement, sur proposition du Premier ministre, chef du gouvernement, le président de la République a signé le décret n° 2012 -242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. Sont nommés : Premier Ministre, garde des Sceaux

titre gouvernement Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Président de la République a signé le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement. Sont nommés : 1. Premier Ministre, Garde des Sceaux

Nouveau, dans une déclaration dont nous avons reçu copie le mardi 13 mars 2012, juste après la signature du décret de nomination. Après quatre jours de pourparlers, la sagesse des présidents Ouattara et Bédié a prévalu par la désignation

Ouattara, remplaçant ainsi, à ce post, Soro Kigbafori Guillaume, le nouveau Président de l’Assemblée nationale depuis lundi. Le décret portant nomination de M. Ahoussou-Kouadio a été lu devant la presse par le secrétaire général de la Présidence

gouvernement ivoirien. Et pour cause. Le secrétaire général de la présidence, Amadou Gon Coulibaly, n’a pu lire le décret de nomination du Premier ministre. Il était à Yamoussoukro comme tous les autres députés, pour participer à la première session

TITRE DU GOUVERNEMENT Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Président de la République a signé le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement. Sont nommés : 1. Premier Ministre, Garde

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projets de décrets B/ - Mesures individuelles C/ - Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Premier Ministre Sur présentation du Premier Ministre … Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret est relatif aux contrats de Partenariat Public-Privé. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la modernisation du système de la commande publique. C'est une dynamique nouvelle de coopération avec

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projets de décrets B/ - Mesures individuelles C/ - Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Premier Ministre Sur présentation du Premier Ministre … Conseil a adopté deux décrets : l le premier décret est relatif aux contrats de Partenariat Public-Privé. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la modernisation du système de la commande publique. C'est une dynamique nouvelle de coopération

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales - Projets de lois - Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/- MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère de l'Environnement … crise politique survenue en 2002, le délai transitoire de cinq ans accordé au gouvernement pour procéder par décret à la modification des limites administratives des parcs et réserves, n'a pu être tenu. Le présent projet de loi accorde

République, Chef d'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Ordonnances et Décrets B/- Mesures individuelles C/- Présentation de Communications D/- Divers A/- Ordonnances et Décrets 1-Au titre du Ministère de l'Economie … Ministère de l'Economie et des Finances. Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant institution et organisation du Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) 2013. Le décret signé permettra

République, Chef d'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Ordonnances et Décrets B/- Mesures individuelles C/- Présentation de Communications D/- Divers A/- Ordonnances et Décrets 1-Au titre du Ministère de l'Economie … Ministère de l'Economie et des Finances. Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant institution et organisation du Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) 2013. Le décret signé permettra

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales Projets de lois Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/-Mesures générales/ Projets de lois Au titre du ministère d'Etat, ministère … milliards sont à rechercher sur la période du plan, entre 2013 et 2015. A/-Mesures générales/ Projets de décrets Au titre du ministère du Commerce Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté deux décrets : un décret portant organisation

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales - Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant dissolution de la Commission Nationale de Supervision de I'Identification (CNSI), créée en 2004 suite aux Accords de Linas-Marcoussis, et dont l'existence, après la tenue

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales - Projets de lois - Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Commerce Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant organisation du Ministère du Commerce, ? un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office d'aide

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales l Projets de lois l Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Commerce Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : l un décret portant organisation du Ministère du Commerce, l un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office

Etat, des hautes autorités de l'Etat ainsi que des édifices et des bâtiments nationaux (CI, article 2 du décret n° 90 ? 191 du 28 février 1990 portant création de la Garde républicaine et le décret … groupe de sécurité présidentiel Gbagbo avait réquisitionné l'armée pour massacrer les Ivoiriens Nous publions quelques extraits du décret signé, par le chef de l'Etat portant réquisition des forces armées nationales. Le Président Laurent Gbagbo, par un décret signé

République, Chef d'État. L'ordre du jour de ces réunions comportait les points suivants : A/- Ordonnances et Décrets B/- Mesures individuelles C/- Présentation de Communications D/- Divers REUNION 1 ; A/- Ordonnances et Décrets 1- Au titre du Ministère … Mines, du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant attribution d'un permis d'exploitation minière à la société OCCIDENTAL GOLD (CÔTE D'IVOIRE) SARL, filiale

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES- Projet de Loi- Projets de Décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère … Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Laboratoire National d'Essais de qualité, de Métrologie et d'Analyses dénommé

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES Projet de loi Projets de décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS Au titre du ministère d'Etat … ministère d'Etat, ministère de l'Industrie Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Laboratoire national d'essais de qualité, de métrologie et d'analyses dénommé

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES - Projet de Loi - Projets de Décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère … Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Laboratoire National d'Essais de qualité, de Métrologie et d'Analyses dénommé

absence du directeur coordonnateur du programme national de lutte contre le tabagisme, son intérimaire explique le bien-fondé du décret interdisant la cigarette dans les lieux publics. Comment ce décret va-t-il s'appliquer sur le terrain ? Pour … application rentre dans l'aspect pratique. Entre autres, la détermination d'une brigade pour veiller à l'application du décret sur le terrain. Au niveau du ministère de la Santé et de la lutte contre le vih/sida, il existe

établissements (Snaps-Coges) publics de Côte d'Ivoire, veut donner un nouveau visage à sa structure eu égard au décret pris par le président de la République. Vous êtes le coordonnateur du Service national d'animation, de promotion … tenu du 14 au 16 juillet 2011. Il y a découlé plusieurs recommandations et nous avons travaillé sur le décret portant organisation et fonctionnement des Coges. Ce décret existe depuis le 20 janvier 1995 et c'est avec ce décret

République. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : I/ - Mesures générales / Ordonnances et décrets II/ - Présentation de communication III/ - Divers I/Ordonnances et décrets Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation … Ministre d'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le décret portant modification du décret N° 2000-592 du 17 août 2000 relatif aux modalités de l'attribution des passeports diplomatiques et de services. Devant l'inflation du nombre

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures générales / projets de lois B/-Mesures générales / projets de décrets C/-Mesures individuelles D/-Communications A/-Mesures générales/ projets de lois 1-Au titre du ministère d'Etat, ministère … élèvent à 44.3 milliards de FCFA, pour une prévision de 21 milliards de FCFA. B/-Mesures générales / projet de décrets 1-Au titre du ministère de l'Economie et des finances Sur présentation du ministre, en liaison avec le ministère