1 378 résultats pour « délit »

Abidjan (Côte d'Ivoire)-Le Rapport d'une étude visant à diagnostiquer les obstacles à la cohésion sociale

autorités. Pour me Zahui dako toussaint, avocat de la défense, ses clients ne peuvent pas être poursuivis pour le délit de troubles à l'ordre public. a l'en croire, les organisateurs de la marche ont déposé un courrier … pour la production dudit document. Le procès reprend cet après-midi à 14 h à la salle des flagrants délits du tribunal du plateau. olivier IrIé (stagiaire

tentative d'extorsion de fonds. Le réquisitoire du procureur qui a renvoyé les deux protagonistes dos à dos pour délits non établis, la plaidoirie de l'avocat de Sidibé, demandant le renvoi de l'affaire concernant son client pour

gouvernement du Sénégal, Abdoulatif Coulibaly, a fait remarquer que pour son pays, "il y a une incrimination pénale des délits comme la corruption et un contrôle judiciaire et administratif effectué par des institutions capables de détecter des cas de corruption

Paris, A 30 ans, il a eu la volonté d'airain de tout recommencer à zéro. Direction la

argument a été indirectement et maladroitement utilisé par le juge Koné Bernard, président de la chambre des délits économiques pour leur dénier la qualité de représentant des victimes dont ils sont pourtant les mandataires devant le tribunal. Le patron

San Pedro - Le gouvernement ivoirien et les autorités locales de San Pedro font faire actuellement des vérifications et

responsabilité , poursuit Michaëlle Jean. La Secrétaire générale souligne l'urgente nécessité d'engager un débat de fond sur les délits de presse qui sont encore aujourd'hui passibles de peines de prison dans nombre d'Etats membres

Plate forme de lutte contre la cyberciminalité (Plcc), à Yopougon- Ananeraie. Le mis en cause est poursuivi pour les délits de faux et usage de faux, d 'escroquerie... Saisis donc par l'une des victimes, les policiers de la Plcc

éducation, en faisant du racisme et de l'antisémitisme une "circonstance aggravante" pour tous les crimes et délits, en intégrant la répression des discours de haine au droit pénal général et en donnant la possibilité d'actions de groupe contre

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Gnamien Konan, a rencontré, hier, en fin

neuf (19) affaires étaient au rendez-vous à l'audience publique ordinaire des flagrants délits, le mardi 31 mars dernier, au tribunal de Daloa. Parmi lesquelles, une affaire qui a suscité une grande hilarie dans la salle d'audience

sanitaire.Telle ,la visite et l'aide spirituelle, psychologique et matérielle, apporté aux personnes en détention à cause de délits. Tout comme ,La lutte contre la pauvreté et la délinquance des jeunes à travers des projets de formations et d'insertion

décembre 2014 contre l'ex premier ministre AHOUSSOU Jeannot devant la cour d'appel d'Abidjan pour délits non constitués. A la question de savoir pourquoi c'est maintenant que Charles Koffi, président REDNAVIDET-CI assigne en justice, le conférencier

mardi pour des "irrégularités" de procédure. Plus de trente soldats seront au total jugés pour des crimes et délits présumés commis durant la crise de 2010-2011, qui fit plus de 3.000 morts en cinq mois, selon le parquet militaire

verdict de culpabilité prononcé à l'encontre de nombreux partisans de l'ancien Président Laurent Gbagbo accusés de délits contre l'Etat et ses institutions, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Zeid

Suite au verdict ayant jugé coupables de nombreux partisans de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo accusés de délits contre l'Etat et ses institutions, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid

victimes entre fin novembre 2010 et mi-avril 2011. Au total, 79 personnes sont poursuivies pour plusieurs délits notamment pour attentat contre la sûreté de l'Etat, coalition de fonctionnaires, trouble à l'ordre public. ik/akn/cmas

copie, mercredi. Charles Koffi rappelle au porte-parole du gouvernement que "depuis le 13 Janvier 2015, la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de 1ère instance d'Abidjan-Plateau a condamné à 20 ans de prison ferme MM. Koné

palais de justice d'Abidjan. Dans le réquisitoire de l'avocat général, ces personnalités militaires sont coupables de délits d'attentat, d'atteinte à la sureté de l'Etat et de rébellion. Aussi, a-t-il demandé aux juges … ailleurs, l'avocat général qui a reproché à Pascal Affi N'guessan, président du Front populaire ivoirien (FPI), le délit de coalition de fonctionnaires et de trouble à l'ordre, a demandé au tribunal de le condamner à 24 mois

Le Ministre de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur Ally Coulibaly a fait le point

président de la Cour suprême. ''Nous étions prêts à ouvrir un procès pour que vous soyez punis et les délits que vous avez commis sont passibles de deux ans de prison ferme, mais le président de la république son excellence

militaires, ils sont restés fermes sur leur décision. Les audiences des assises des détenus politiques pro-Gbagbo, des flagrants délits et des auditions dans les cabinets d'instruction dans les juridictions du Plateau et de Yopougon

décembre 2014 qu'a débuté à Abidjan, dans une ambiance surchauffée, le procès en assises de certains délits et crimes commis lors de la crise postélectorale. L'ex-Première dame, Simone Gbagbo, et 82 cadres de l'ancien régime

Toutes personnes prise en flagrant délits de vente ou d'achats d'intrants notamment les engrais et herbicides destinés à la culture du coton est passible de poursuites judicaires et écope 3 ans prison ferme a avertit le 20 janvier

criant de la justice du fait de cette décision incomplète, ambigüe, complaisante et fantaisiste prise par la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan Plateau afin de faire cesser ces actes d'escroquerie orchestrée

Fcfa. Le verdict, tombé hier mardi, a été prononcé par le juge Koné Bernard, président de la chambre des délits, dans un temple du Thémis plein tel un ?uf. Ainsi, selon lui, Koffi Hanon Charles, président du Réseau national pour

dossier de leurs indemnisations. Telle a été la décision rendue par le juge Koné Bernard de la chambre des délits économiques du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. En effet, le tribunal a estimé

guise de "cadeau de Noël", par la présidente du tribunal dans le rôle de l'audience des flagrants délits. Ja/kp

militaires détenus à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca). Ils étaient tous inculpés pour délits de coups et blessures volontaires et séquestration. Babily et ses six co-détenus ont été placés sous mandat de dépôt

moyennant la somme de 30.000 FCFA. Or les différents récits attestent qu'il a reçu 50.000 FCFA. Des délits concernant du matériel informatique notamment des ordinateurs portables sont régulièrement commis dans la Cité du Fromager et leur règlement atterrit presque

Lieutenant Camara Karim, lors de la 11ème réunion ordinaire du CCE tenue samedi. Cependant, a-t-il souligné, des délits mineurs portant sur des vols ont été enregistrés dans certains villages environnants de la commune, d'où la nécessité pour

Abidjan - Des prisonniers ivoiriens, détenus pour des délits liés à la crise postélectorale de 2010-2011, ont suspendu jeudi leur grève de la faim entamée pour réclamer leur libération provisoire, a appris vendredi l'AFP. "Nous avons suspendu la grève

politique", permettant d'"alléger la rigueur de la loi", doivent à l'inverse être prises pour les auteurs de délits, a-t-il ajouté. Des centaines de prisonniers de la crise sont détenus depuis plusieurs années sans que leur dossier

commissions "Entreprise de presse", "Directeur de publication et journaliste professionnel", "Régulation et aide publique à la presse", "Les délits de presse" et "les services d'information en ligne". Les travaux qui s'achèvent vendredi après-midi, mettront un accent particulier

accusation Apres cette intervention, six éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire(FRCI) ont été inculpés pour délits de coups et blessures volontaires, séquestration et vol sur Bationo Justin. Puis, ils ont été placés sous mandat de dépôt

accusation Apres cette intervention, six éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire(FRCI) ont été inculpés pour délits de coups et blessures volontaires, séquestration et vol sur Bationo Justin. Puis, ils ont été placés sous mandat de dépôt

Tiassalé - Un sexagénaire, Moustapha Gouri qui comparaissait mercredi au tribunal des flagrants délits pour vol de coqs à Komenankpé, localité située à cinq kilomètres de Tiassalé (Sud-est, région de l'Agnéby-Tiassa), a été condamné à trois mois

salle des flagrants délits du tribunal du Plateau a servi de cadre ce mercredi 12 novembre pour la prestation de serment d'agents de contrôle de l'Agence ivoirienne de gestion des fréquences radioélectriques (AIGF), société d'Etat créée

prison ferme et à 300.000 FCFA d'amende par le tribunal, en son rôle de l'audience des flagrants délits, pour détention illégale, sans autorisation administrative, de munitions de type calibre 12. Le jour des faits, en novembre 2012, dame

complice, un certain Lagnus est en cavale, a appris l'AIP lors du rôle de l'audience des flagrants délits. Concernant les faits, ces trois bandits qui sont certainement d'impénitents arnaqueurs, décident de se faire toujours plus d'argent

gratuites à savoir des consultations juridiques et la prise en charge de dossiers d'assistance judiciaire hors domaine flagrants-délits. amak/cmas

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Nicolas Sarkozy, l'ancien chef de l'Etat français, a officialisé, vendredi, sur sa

environ, reconnu coupable de colportage de faux billets de banque, a été condamné jeudi par le tribunal des flagrants délits de Toumodi (centre, région du Bélier) à 12 mois de prison ferme. A la barre, Fofana Hamed

laquelle M. Akoun avait déjà été jugé. Le procureur qui poursuivait initialement Laurent Akoun devant le tribunal des flagrants délits pour atteinte à la sûreté de l'Etat , avait lui-même requalifié le délit en troubles à l'ordre public

tribunal des flagrants délits d'Adzopé a déféré mercredi, à la Maison d'arrêt correctionnel d'Adzopé, un ancien étudiant reconverti en braconnier pour "chasse, détention, consommation et vente de gibier". En violation des dispositions préventives arrêtées par le gouvernement

âme en dépit des premiers soins. La gendarmerie alertée a arrêté Yapi Mathias pour infanticide. Sont considérés comme délits punis par la loi en Côte d'Ivoire les châtiments corporels ou physiques impliquant l'usage de la force physique

famille dans la cour du tribunal de Gagnoa, à la fin du rôle de l'audience des flagrants délits de ce jour-là. ja/kkp/ask

audiences des Cours d'assises ont repris dans les différentes Cours d'appels sur les affaires criminelles et les délits annexes et environ 250 dossiers ont été examinés lors de la première session''. Au niveau de la Cellule spéciale … bénéficient d'une liberté provisoire et 384 sont maintenus en détention. ?'Ces personnes ont été prises en flagrant délit au moment des attaques entre la fin de la crise et la fin de l'année dernière : attaques des gendarmeries

audiences des cours d'assises ont repris dans les différentes cours d'appel sur les affaires criminelles et autres délits annexes. 250 dossiers environ ont été examinés lors de la première session d'assises. S'agissant des comptes bancaires … maintien en détention des personnes concernées ou le gel des comptes bancaires repose sur des faits probants (flagrant délit, atteinte à la sûreté de l'Etat, listes internationales). Aussi, tout en prenant note des efforts déployés par l'administration