1 378 résultats pour « délit »

tient pas compte de ses dénégations. C'est le procureur qui démontre que Bruno est effectivement l'auteur des délits. Il y a longtemps que nous sommes à vos trousses. D'ailleurs, plusieurs plaintes ont été enregistrées à votre encontre

parquet du tribunal du Plateau, les deux escrocs ont comparu récemment à la barre du tribunal des flagrants délits pour répondre des faits d'escroquerie. Les deux prévenus, en bons complices, ont reconnu le forfait mis à leur charge

faits. - On a trouvé le portable de la jeune fille avec vous, lui dit le juge des flagrants délits du Plateau. - Je suis vendeur de portable au Black-Market. J'ai payé le portable à 10.000 Fcfa, explique

Syntras (syndicat des travailleurs de la Sotra) est condamné le 10 Août dernier par le tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau et écroué à la maison d'arrêt et de correction (MACA) pour y purger une peine de deux

été inculpé et déféré devant le parquet du Plateau. Droh Daniel était à la barre du tribunal des fragrants délits du Plateau pour les faits de viol consommé avec violence et vol en réunion. Interrogé par le juge, le prévenu

allé voir les parents à Dabou , déclare-t-il au juge le 28 juillet, au tribunal des flagrants délits du Plateau. Cependant, le juge n'a pas tenu compte de ses dénégations. Le tribunal l'a condamné à trente

faits par des éléments du commissariat du 27ème arrondissement sis dans ledit quartier. Comparaissant à la barre des flagrants délits, Mamadou dit ne pas avoir participé à l'agression du policier. Ce jour-là, je suis descendu du travail derrière

engagement. Hitler ne paie pas sa dette. L'affaire arrive le 10 août au tribunal des flagrants délits du Plateau. Hitler est poursuivi pour proxénétisme. Il nie l'accusation et plaide non coupable. C'est ma nièce. Je suis allé

Au commencement était donc une préparation des esprits et des consciences à cette guerre que livre la France

argent. Mis à la disposition du Parquet, Cissé Boubacar a comparu à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau pour des faits d'abus de confiance suite à un bref séjour à la maison d'arrêt

harcèlement sexuel. Ainsi le 7 juillet, Bayoro Honoré, 46 ans, comparaît à la barre du tribunal des flagrants délits au Plateau. Il est poursuivi pour harcèlement sexuel sur la personne de Mme Cynthia X. Je ne peux rien sans elle

comme lors de son interpellation, Mamadou portait un bonnet. Le 28 juillet, à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le gangster a encore continué de nier les faits de vol de nuit en réunion avec violences

juillet , laisse entendre Bernadette, la porte-parole du groupe. Conduit à la barre du tribunal des flagrants délits de Yopougon, le 5 août, Pascal ne réfute pas les accusations d'escroquerie. Bernadette et ses compagnons d'infortune se sont constituées

ayant pas pu mettre la main sur Yanick et Franck, Richmond a comparu seul à la barre des flagrants délits du Plateau, jeudi après plusieurs reports . Le commerçant est reconnu coupable. Ce dernier écope de 3 ans et devra rembourser

Déférés au parquet, ils nient en bloc les faits d'escroquerie. Conduits à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 14 juillet, les prévenus réaffirment leur innocence. Sana affirme n'avoir servi que d'intermédiaire. Elle

vont dans leurs établissements. Il s'agit de les interpeller de sorte qu'ils soient en partie responsables des délits commis dans leurs cybers

toilettes. Il y a un endroit chouette pour uriner gratis . Cet endroit se trouve derrière le tribunal des flagrants délits. Un coin disponible où poussent de belles touffes de gazon et des fleurs (Normale !). C'est aussi là que sont

faits d'escroquerie. Le mis en cause a comparu le 31 juillet dernier à l'audience des flagrants délits. Interrogé par à la barre par le juge, le prévenu n'a fait aucune difficulté à reconnaître son forfait : Je reconnais

pris le large. Interrogé par l'officier, la fripouille reconnaît les faits. A la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 22 juillet, le prévenu réitère ses aveux. Toutefois, il soutient que l'attaque a été commanditée

escroquerie portant sur la somme de sept millions Fcfa. Le 28 juillet, à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, il réitère ses aveux. J'ai joué sur ses sentiments de bon chrétien. Le rôle de mon frère

Zama Guy qui m'a mis en contact avec lui , soutient Serge à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau où il est poursuivi pour détention illégale d'arme à feu. Le hic, c'est que Serge

tribunal du Plateau, le mercredi 29 juillet pour répondre des faits de vol devant le tribunal des flagrants délits. Maintenant que Kahon est hors d`état de nuire, l`Européen ne fera plus d`effort pour satisfaire son rival

nécessaire en termes de considération et de traitement. La sécurité pour tous ne peut être obtenue que si les délits sont punis et que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Pour être à la hauteur des enjeux

était le délit le plus grave prononcé ce jour au tribunal des flagrants délits du Plateau et pourtant c'est l'une des peines les plus incompréhensibles. Attentat à la pudeur, consommation de drogue et violence suivie d'agression

pénétrer qu'un vigile est venu me porter secours , soutient-elle à la barre du tribunal des flagrants délits, à Yopougon, le 17 juillet. La victime indique au juge qu'elle a été brutalisée ce qui lui valu d'être

Baudelaire qui risque d'avoir chaud s'il n'arrive pas à convaincre le juge des flagrants délits. Attention Mesdames ! Si vous passez sous le pont, à Adjamé non loin de la gare Sotra, surveillez de près vos boucles

police à la conclusion de l'enquête. Conduits le 6 juillet à la barre du tribunal des flagrants délits au Plateau, les deux prévenus ont plaidé non coupables. Ils renvoient systématiquement la balle à leur ami Lasso. Ils nous

tentation quette chaque homme. Mais, pour Gohibi Alexandre, ce n'était pas qu'une simple infidélité, c'était un délit. La raison est simple : il a trompé sa copine avec une mineure de 15 ans. Gohibi Alexandre a été pris … parents de la victime ont porté plainte. Lundi, à la barre des flagrants délits du Plateau, l'affaire a été mise sur la place publique. Alexandre qui a 27 ans habite Adzopé et c'est là que les faits

Marcory, Dieudonné reconnaît les faits de vol avec violence. Conduit, le 6 juillet à la barre des flagrants délits du Plateau, le prévenu avoue sa culpabilité. Je me suis approché d'elle et je lui ai demandé de me remettre

main basse sur divers objets tels des téléphones portables, une mini-chaîne, des chaussures. A l'audience des flagrants délits où le prévenu a comparu, il est passé aux aveux : "Je reconnais les faits de vol. Mais, je n'avais

Adjamé Abobo, les UFR de Daloa et de Korhogo, des routes, le palais de la culture, la dépénalisation des délits de presse et bien d'autres actions. Pour son ambition, Alassane Ouattara, comme il n'a jamais cessé

déchirés et tachetés de sang , déclare-t-elle à la police. A la barre le 1er juillet aux flagrants délits au Plateau, Agali ne fait aucune difficulté pour reconnaître les faits d'attentat à la pudeur sur une mineure

travail) de 15 jours. Il poursuit Youssouf pour « coups et blessures volontaires». Rendez-vous au tribunal des flagrants délits du Plateau pour connaître le dénouement de cette affaire. Maxime gruge son patron D. Maxime qui a 25 ans est loin

dépénalisation des délits de presse, l'aide publique de l'Etat, la loi des finances sur les exonérations fiscales des entreprises de presse, les dettes parafiscales et l'application de la convention collective seront au c?ur des débats, aujourd

presse. Laquelle loi qui a pris en compte plusieurs reformes parmi lesquelles se trouvent la dépénalisation des délits de presse, l'aide publique de l'Etat à travers le fonds de soutien, la loi des finances qui, dans ses annexes

République a été saisi de cette affaire qui a commencé en juin 2007. Le juge du tribunal des flagrants délits a renvoyé le dossier au 28 juillet pour la comparution de Mme José Hawoud Polinn Estelle. Affaire à suivre

donc repoussé et une bagarre a éclaté , rapporte Ange le 13 juillet à la barre du tribunal des flagrants délits à Yopougon où il est poursuivi pour coups et blessures volontaire. Selon lui, c'est au cours des échanges

elles y avaient été laissées par un autre voleur. Il devront être plus convaincants devant le juge des flagrants délits. Une sélection de Raphaël Tanoh

interpellé à plus forte raison emprisonné en France. Et d`ailleurs, pourquoi va-t-on m`arrêter ? Pour quels délits ? Je n`ai jamais été dans le faux. J`ai toujours voyagé légalement, avec tous les documents nécessaires

Kouadio Rosine de l`Ics (Ivoire carte système) et Aka Faustin (prétendu imprimeur). Il est retenu contre eux les délits d`homicide involontaire, blessures volontaires, faux et usage de faux, escroquerie et complicité d`escroquerie. Pour ces faits, le parquet … Fcfa d`amende. Pour leur part, Koné Ardiouma et Beugré Andoh, sont déclarés non coupables par le parquet pour délit non constitué. Pour en arriver à ces conclusions, le parquet a démontré les faits suivants. Démonstration de culpabilité

chauffeur jure n'avoir jamais eu de telles intentions. Les prévenus ont cependant été reconnus coupables aux flagrants délits du Plateau, ils ont tous pris 10 ans fermes chacun et 100.000 Fcfa d'amende. Raphaël Tanoh

chef d'accusation retenu contre lui: tentative de vol avec effraction. La semaine suivante, Gerard est passé aux flagrants délits du tribunal du Plateau. Jugé coupable, le prevenu a ensuite pris la direction de la Maca pour 1 an ferme

acquéreur de l'or et les flics postés ont permis de neutraliser le faux homme d'affaires. Aux flagrants délits du Plateau, le 9 juillet, Ernest n'a pu convaincre le tribunal. En répression, le juge lui a infligé trente

accusation au commissariat de police du 6ème arrondissement, à Koumassi. Et le 9 juillet, au tribunal des flagrants délits du Plateau, César nie encore les faits. Je passais dans le couloir pour rentrer à la maison. Je suis tombé

partis qui s'agitent découvriront que pour les contentieux, la cible potentielle des accusations de faux et autres délits est constituée de moins de 10% des personnes inscrites. Quand à ceux qui pensent qu'il faudra absolument un consensus pour

critique, à la polémique Enfin, le Cnp qui a le droit de s`autosaisir, accuse Le Temps Hebdo de délit de presse, discutable. Il nous invite à nous pourvoir pour tout recours devant la chambre administrativeAprès avoir auparavant, lynché publiquement … Côte d`Ivoire, bannira-t-elle de ses colonnes ou de ses antennes, les injures, calomnies, outrages et autres délits de presse du genre : -Le boulanger ou l` " enfarineur ", parlant du Président de la République de Côte d`Ivoire

piqués , dit-il. Un aveu qu'il réitère devant le juge le 7 juillet dans la salle des flagrants délits du Plateau. Douze mois fermes. Trop jaloux ! Azo Dogbo Jean Arsène, 33 ans, est un homme jaloux. Un peu trop

Onuci, mais les responsables des troupes qui mènent l'enquête. Les cas de flagrants délits facilitent notre tâche, puisque nous pouvons saisir les gouvernements des pays dont les éléments sont concernés. Mais dans les cas où nous sommes informés après

millions Fcfa, il note qu'il a été annulé par la Dgi pour non exécution du marché. Aux flagrants délits, vendredi, Gallé n'a pas convaincu le juge. Il a été condamné à 6 mois fermes pour abus de confiance

était de la pourriture ! Ouattara Mamadou (Ouat) a du mal à comprendre que le délit dont il est accusé soit pris avec tant de sérieux par le juge. Il est si pressé de parler que lorsque le magistrat lui demande … cette dernière vient reclamer son magasin que T.V se rend compte de la superchérie. Conduite au tribunal des flagrants délits ce lundi, Abiba essaye de tergiverser. C'est parce qu'elle ne m'a pas payé tout l'argent, madame

été arrêté le 15 juin à Port-Bouët pour braquage à main armée. Conduit le 26 juin aux flagrants délits du Plateau, K. Bakary avait demandé, en l'absence de son avocat, Me Gohi Bi Raoul, le renvoi … corpulence de son client pour le faire arrêter. Et, il a eu raison. L'artiste musicien sera relaché pour délit non établi. Raphaël Tanoh

constaté que le magasin s'était vidé de son contenu , se lamente le patron devant le tribunal des flagrants délits du Plateau, le 23 juin. Germaine nie tout en bloc. Devant l'absence de preuves, le tribunal a décidé

avec la recette de quatre jours. Vous êtes quel genre de personne ! , s'est indignée la juge. Aux flagrants délits de Yopougon, le 22 juin, Karamoko ne fait aucune difficulté pour reconnaître les faits d'abus de confiance

presse.M. Zelaya sera arrêté immédiatement? s'il revient au Honduras, où il est accusé de dix-huit crimes ou délits, dont ceux de trahison? et usurpation de fonctions?, a déclaré M. Rubi. Lybie. L'annonce de la venue du président

jeune internaute. L'absence de règles juridiques claires en Côte d'Ivoire pour pénaliser ou réprimer ce type de délits est une sorte de caution à ces personnes rétorque un gérant de cyber café pour expliquer la montée du phénomène

travail de quinze jours sauf complications ultérieures , conclut le praticien. A la barre le 23 juin des flagrants délits au Plateau, Méité Yacouba ne fait pas de résistance. Il reconnait les faits qui lui sont reprochés par le ministère public

pays. Par ailleurs, Ado a dénoncé toutes les discriminations dont ont été victimes de nombreux Ivoiriens, entre autres, les délits de faciès, de patronymie. Il faut arrêter la suspicion sur la nationalité de certains de nos citoyens. Si je suis

pour lui piquer son téléphone portable et 200.000 Fcfa. Ce vendredi, elle se tient à la barre des flagrants délits du Plateau près de la victime qui a porté plainte pour vol. Le juge expose les faits. Céline répond

procureur après la peine de Séry Jean Louis, lundi, au tribunal des flagrants délits du Plateau. Faisant ainsi allusion aux jeunes intermédiaires qui traînent devant le palais de justice pour aider les usagers à se faire établir leurs documents administratifs … termes à l'accusé : Pas de chance, Séry, c'est dans notre maison que vous avez commis ce délit. Sery Jean Louis écope de 5 ans fermes. Raphaël Tanoh

Eric, 36 ans, a volé des accessoires d'appareil photo. Conduit au tribunal, il essaye maladroitement de justifier son délit. -M. le juge, je suis asthmatique. Et alors ? -Je n'avais pas d'argent pour payer ma Ventoline … faux or à C., à 1 million de Fcfa. Petit et pourtant si habile , murmure le public des flagrants délits ce lundi quand il prend connaissance des faits. C., la victime explique à la barre son calvaire. Il travaille dans

avais marre. C'est pour cela que j'ai porté plainte contre lui , s'énerve Jérôme. Aux flagrants délits à Yopougon, le 22 juin, Kra est incapable de produire la télévision du sieur Jérôme. Je suis venu chez lui pour

avais déposé une plainte contre lui pour escroquerie. Le 18 juin, c'est le tribunal des flagrants délits au Plateau qui tranche l'affaire sans difficulté. Puisque le prévenu déclare reconnaitre les faits d'escroquerie. Sur la base

pluie qui a fait que je suis allé m'abriter dans le véhicule, se défend-il. Aux flagrants délits au Plateau le 18 juin où il a été jugé pour vol de compteur d'un taxi, Adama soutient

clients ne sont arrivés comme prévu , explique Richard à la barre ce 2 juin. Devant le juge des flagrants délits, Richard estime être victime d'une arnaque. Je vous jure M. le Président, je ne comprends

juridiques pour combattre ce phénomène à cause d'une inexistence des textes de l'UEMOA condamnant ou qualifiant de délits ces opérations de changes qui se font à quelques mètres d'elle. Ces voix s'élèvent pour décrier cet état

fois le patron et le compagnon de Mme Kili ne soit ni complice, ni informé des délits financiers qu'a commis cette dernière avec le plus grand scandale financier du siècle en Côte d'Ivoire. - Honte donc à AFFI

main sur Kouassi Herman. Ce dernier sera arrêté puis conduit au tribunal de Yopougon. Ce 25 mai, aux flagrants délits, le prévenu affirme ne pas reconnaitre les faits d'escroquerie. Cependant, il soutient avoir agressé la victime

autres membres de la bande ont été jugés et reconnus coupables des faits de vol en réunion. Aux flagrants délits, au Plateau, ils ont tenté vainement de nier les faits. En répression, chacun d'entre eux a pris 6 mois

aurai ta peau ! Un accusé qui en a gros sur le c?ur ! A la barre des flagrants délits du Plateau, ce vendredi, Mensah Kouassi Emmanuel, dans la vingtaine, a du mal à garder son sang froid. Il aurait aidé … Mensah insiste qu'il a été injustement bastonné. Le procureur demande la relaxe pure et simple du prévenu pour délit non établi. -Votre dernier mot, demande la juge au prévenu. -J'ai une question à vous poser Mme. la juge

3ème arrondissement, Joël et Adama reconnaissent les faits. Ils maintiennent d'ailleurs cette constance le 4 juin, aux flagrants délits d'Abidjan. Le jeune innocent nous a remis ses deux téléphones portables. En plus, il nous a donné 2.000 Fcfa

gendarmes qui surveillent l'entreprise , témoigne le commerçant. A la barre le 4 mai au tribunal des flagrants délits au Plateau, le pasteur Mathias dit avoir été utilisé par un certain Youlé . Il m'a demandé d'aller l'aider

escroquerie sur la somme de 50.000 Fcfa. -Vous avez 42 ans, célibataire, commence la juge ce lundi aux flagrants délits du Plateau. Traoré Adama l'arrête immédiatement: -Je suis marié, père de 3 enfants. On rectifie, ensuite

peux lui (le médecin) faire ? , explique-t-il ce 5 juin au juge des flagrants délits du Plateau. Le Dr Allé Felix, le plaignant, se tient auprès de lui. Il est beaucoup plus jeune. Il explique les motifs … juge, libérez Nana pour qu'il retourne nourrir sa famille , plaide-t-il. Le planteur a été relaxé pour délit non établi. Raphaël Tanoh

été condamné le 8 juin à 6 mois de prison ferme par le tribunal des flagrants délits du Plateau. Il devra payer à titre de préjudice, la somme de 10 millions de Fcfa au ministère de la Solidarité. Comme

presse ivoirienne, mais à tous les médias internationaux, francophones, anglophones, lusophones germanophones, confondus, c'est d'avoir dépénaliser les délits de presse a fait remarquer hier Alfred dan Moussa à la salle Balafon de l'hôtel ivoire à l'occasion

honneur ; un pays qui a déjà une longueur d'avance sur les autres, qui a dépénalisé les délits de presse. C'est pourquoi, il dira, avec insistance, en direction du Président de la République, Laurent Gbagbo (c'est) le plus

argent", a estimé M. Kla, sans toutefois donner de chiffres. "Il est important que les nouvelles formes de délits sur internet soient intégrées dans les législations nationales de chaque pays", a souligné le patron de l`ATCI. Les participants

croupir en prison pendant deux décennies pour vol avec violence. Le tribunal d'Aboisso en son audience des flagrants délits a infligé 20 ans de privation de liberté et une amende de 100.000 F, chacun, à Dicko Abdoul

journaliste indépendant, qui s'est courageusement engagé à dénoncer les travers de la société ivoirienne. On est loin des délits de presse classiques bien connus : Injure, diffamation ou outrage à... La nouvelle trouvaille sous nos tropiques, est de bafouer

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, en son audience des flagrants délits du vendredi 7 novembre 2008 était présidé par le juge N'Dri Pauline. Il a condamné à 18 mois de prison ferme, 100 mille FCFA d'amende

général de L'Intelligent d'Abidjan, M. Assé Alafé, a comparu devant le tribunal de Première instance des flagrants délits du vendredi 07 novembre. Le Président de ce tribunal, Mme N'Dri Pauline, à 14 h 43 mn, a appelé

même d'accéder à la magistrature suprême, a fait inscrire dans son projet de société, qu'il dépénaliserait les délits de presse et ce, en dépit des humiliations que ses partisans et lui ont subi sous les régimes précédents

mois d'emprisonnement ferme et 100.000 f d'amende. Cette décision rendue par le Tribunal des flagrants délits d'Abidjan présidé par Mme N'Dri Pauline a fait l'effet d'une bombe au terme d'un procès marathon

autre que l`ensemble des délits et des actes criminels commis par l`intermédiaire des réseaux informatiques, connaît aujourd`hui une ascendance spectaculaire, enregistrant ainsi à son actif de nombreuses victimes. Par cette pratique, les arnaqueurs grugent sous plusieurs formes

euros) d'amende par le tribunal de première instance d'Abidjan qui statuait sous la procédure des flagrants délits, a constaté un journaliste de l'AFP. Le tribunal n'a pas suivi le ministère public qui avait requis trois … ferme, la peine maximale prévue pour le délit de "faux et usage de faux" retenu contre le journaliste. Le directeur général de L'Intelligent d'Abidjan (indépendant) avait été interpellé lundi sur dénonciation anonyme pour avoir produit de faux extraits

Pdci-Rda poursuivis soit à la suite d'affrontements avec les militants des autres partis, soit pour répondre de délits imaginaires qui leur étaient imputés par l'administré pour saper leur moral, affaiblir leur combativité et briser le mouvement dans

Maca). Poursuivi pour fraude sur l'identité et faux et usage de faux, Alafé sera jugé vendredi en fragrants délits au Palais de justice d'Abidjan Plateau. Arrivé hier matin, au poste de police du palais, le confrère, a été

acte de naissance pour se prévaloir de la nationalité ivoirienne, M. Alafé va être jugé en audience des flagrants délits, a précisé Me Aka. "Cette procédure se déroule avec une célérité inhabituelle ce qui laisse peu de temps pour organiser

Pour lui, malgré ce pouvoir à vie dont il est investi, si le chef est reconnu coupable de certains délits graves et avérés, portant atteinte à son honorabilité, il le destituera de ses fonctions. A la suite de cette précision

suppression des peines privatives de liberté, dans les pays africains, pour les délits et crimes commis par voie de presse. Une autonomie financière pour les instances de régulation de la communication. Conférer aux régulateurs l'indépendance dans la gestion professionnelle

dirigeants de la filière café-cacao, jetés en prison pour plusieurs délits selon la justice, ont aujourd'hui un sentiment d'amertume, vu la manière, selon eux, dont l'instruction est menée. Ils se demandent encore si le procureur

responsables de la filière café-cacao sont inculpés et sont en détention pour " malversation " et pour d'autres délits à eux reprochés. Cinq ministres en fonction dans l'actuel gouvernement en charge ou ayant assuré la tutelle de l'Agriculture

Président Gbagbo est un ami de la presse, il lui voue à travers son édiction de la dépénalisation des délits de presse, la crédibilité des instances ivoiriennes de régulation et d'autorégulation des médias que sont le Cnca

était l'illustre invité, a encore réaffirmé son engagement de garantir la liberté de la presse en dépénalisant les délits de presse. " Quand on va en prison, on sort héros. Je ne veux pas fabriquer des héros contre moi. " Cela

structures de la filière café-cacao ? James Cénach : Pour être déféré, il faut avoir été inculpé d'un délit et avoir été, en conséquence, placé sous mandat de dépôt. Il se pose donc la question de savoir si le juge … lecture attentive de l'article 110 que les juridictions de droit commun conservent leur compétence à l'égard des délits susceptibles d'avoir été commis par un ministre en dehors de l'exercice de ses fonctions. Ainsi donc

homme, de prendre des mesures appropriées et urgentes, afin de poursuivre et punir les acteurs de ces délits graves ; demandons à toutes les ONGs qui luttent pour le droit des hommes de se faire entendre afin que plus jamais

Homme, de prendre des mesures appropriées et urgentes, afin de poursuivre et punir les acteurs de ces délits graves ; Demandons également à toutes les ONG qui luttent pour les droits de l'Homme de se faire entendre afin que plus

La gendarmerie nationale assurera désormais l'escorte des marchandises et des biens humanitaires des villes de l'intérieur

motivations, Zamblé Bi Zahouli Daouda a été déféré à la Maison d'arrêt et de correction pour répondre des délits d'usurpation de titre, utilisation de faux, détention d'armes de guerre. Il faut rappeler que depuis plusieurs semaines

Depuis des années, le gouvernement ivoirien, faisant preuve d'un esprit partisan, a régulièrement omis d'enquêter sur les délits criminels graves perpétrés par des membres de la FESCI et de poursuivre ou de punir les auteurs de ces actes