1 378 résultats pour « délit »

accordée par le chef de l'Etat Alassane Ouattara, fin décembre 2021. Ces graciés avaient été condamnés pour des délits mineurs tels que le vol, l'abus de confiance, l'escroquerie. Les autorités judiciaires leur ont prodigué des conseils visant

président du conseil d"administration, reconnu coupable de surfacturations, écope d"un avertissement. Suite à  ces cas flagrants délits de corruption et d"infractions assimilées et sur saisine de celui de la Promotion de la Bonne gouvernance, du Renforcement

Mes chers compatriotes, L'année 2022 qui s'ouvre constitue pour chacune et chacun d'entre nous

Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Mineures, jeunes, adultes et vieilles. Condamnées pour divers délits : meurtre, vol, trafic de drogue, détournement, enlèvements et bien d'autres, ces détenues réussissent tant bien que mal à  préserver leur dignité

justice qui découlent de cette supercherie, traduit l"éditeur fautif, l"expatrié européen et l"Etat africain complice des délits, devant les tribunaux. La justice et le droit seront-ils droits ? A travers cette Åuvre, ce sont les mentalités

judiciaires (Parquet) par le procureur général adjoint, Habyarimana Angélique, o๠il a été question des enquêtes et poursuites des délits économiques et financiers, de détournements de fonds et de blanchiment d"argent. Les visites au bureau de l"auditeur général

Guinée sous le régime d"Alpha Condé. Malgré la fin des peines privatives de liberté pour les délits de presse, certains journalistes ont fait l'objet d'arrestations et ont été placés en détention cette année. Les dernières en date

francs CFA au détriment de Koné Abdoulaye, un vendeur ambulant de 17 ans, lors de l"audience des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla tenue mercredi 22 septembre 2021. J"ai mis ma main dans sa poche

cabri pour lequel il a été jugé mercredi 22 septembre 2021, lors de l"audience des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla (Centre-Ouest, région du Worodougou). De l"énoncé des faits qui se sont déroulés

initiateur du projet, ne peuvent prendre part aux projets de réinsertion, des détenus, hommes et femmes, condamnés pour des délits mineurs après sélection. Pour cette première phase, ce sont 50 détenus en fin de peine qui seront concernés par cette