1 378 résultats pour « délit »

police d'Issia,  dans l'après-midi du mardi 16 février. Selon nos sources, il lui est reproché plusieurs délits, dont le principal est, extorsion d'argent par escroquerie.   Le serviteur véreux de Dieu  débarque à Issia, dans la première

Côte d'Ivoire (Fesci), vient d'écoper de trois mois de prison ferme infligés du tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau. Il a été arrêté le 10 janvier dernier sur le campus de Cocody pendant qu'il animait

prison ferme. Malheureusement, dira-t-il, sans mandat de dépôt par la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan Plateau. Ce, pour des actes d'abus de confiance, de complicité d'abus de confiance

avocats de Blé Goudé pour ce qui le concerne ont laissé entendre que celui-ci plaidera non coupable des délits et différents crimes qui lui sont reprochés. Le ministre Nabagné Koné réagissant à ce propos sous l'étiquette

familles des victimes. Selon la Cour, la ?'loi d'amnistie ne vise pas les crimes et les délits contre les personnes comme c'est le cas ici pour les mis en cause''. Pour la saisine du Tribunal pour des ?'faits

défense''. Le Tribunal souligne, en outre, que la loi d'amnistie ne vise pas les crimes et les délits contre les personnes comme c'est le cas ici pour les mis en cause. Concernant ?'l'irrégularité de la saisine

entreprise publique pétrolière a décidé de licencier certains de ses agents au motif qu'ils sont trempés dans des délits de pompages de produits pétroliers. Après une première vague de personnes renvoyées avant la fin de l'année … milliards de Fcfa. Si le personnel de la SIR convient que voler du produit raffiné est un délit passible d'une sanction administrative et judiciaire, il est cependant sceptique sur le caractère avéré d'une telle accusation portée contre plus

dysfonctionnement de cette administration dont le seul but viserait à perpétuer la forfaiture judiciaire de la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance du Plateau pour protéger Koné Cheick Oumar, l'un des principaux auteurs du détournement

aura paru l'article''. La même loi protège non seulement le journaliste mais le sanctionne sur la base de délit de presse, selon l'article 89 qui stipule : Sont passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression … délits commis par voie de presse, les directeurs de publication, les journalistes ou autres personnes auteurs directes des faits incriminés. Ces voies qu'auraient pu emprunter Sess Soukou Mohamed ont été ignorées et piétinées mettant en danger

plus de poursuites dans le camp Gbagbo que dans le sien par l'existence de "flagrants délits (...) plus faciles à traiter". Mais il assure qu'"il n'y aura pas d'impunité en Côte d'Ivoire". "Ce que nous voulons

justiciables dans le camp de l'ancien président Laurent Gbagbo que dans le sien par l'existence de "flagrants délits (...) plus faciles à traiter". "Il n'y aura pas d'impunité en Côte d'Ivoire", a-t-il assuré. - 'bilan

dossier pour leurs indemnisations. Telle a été le verdict rendu par le juge Koné Bernard de la chambre des délits économiques du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Joint au téléphone hier, M.Charles Koffi Hanon, a déclaré : certaines associations

organes des Nations Unies chargés des droits de l'homme ont répété à maintes reprises que les délits relatifs à la drogue ne répondaient pas à ce critère. ... suite de l'article sur Autre presse

défis de la vérification des données clients et de la gouvernance d'entreprise en Afrique. La menace des délits économiques et les perceptions négatives qu'ils engendrent constituent un réel frein aux investissements étrangers. Ce Forum offre une plateforme

Aboisso. A la barre du tribunal correctionnel d'Aboisso, devant lequel elles ont comparu selon la procédure des flagrants délits, pour participation à la fraude dans les examens et concours publics, le jeudi 1er octobre 2015, ces étudiantes affichaient