1 378 résultats pour « délit »

Désirée Tahou, a lu le chef d'accusation pour lequel les trois journalistes comparaissent à l'audience des flagrants délits. A savoir incitation à des infractions pénales par voie de presse. Selon elle, ce chef d'accusation vise l'article … portant régime juridique de la presse, relatif au délit commis par voie de presse. Une disposition, au dire de Mme Tahou, qui stipule que ceux qui incitent au vol, au pillage, à la destruction de biens publics et privés

lieu au Palais du tribunal d'Abidjan. Les deux charges retenues contre eux, ont été requalifiées de délits de presse par le même parquet. Qui, apparemment a trouvé finalement ce dossier vide de toute substance. Une occasion pour la défense

impossible. Hier comme aujourd'hui, nous devons défendre les acquis de la loi de 2004 qui dépénalise les délits de presse, lâche Théophile Kouamouo. André Silvère Konan, réplique : c'est un recul extraordinaire qu'on ne pourrait pas imaginer, faisant

novembre 2011. Poursuivis au départ pour offense au Chef de l'Etat et atteinte à la monnaie nationale, deux délits de presse prévus par la loi n°2004- 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … seront jugés finalement en flagrant délit pour vol et incitation au vol et au pillage par voie de presse. Le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI), l'Observatoire de la Liberté de la Presse

novembre 2011. Poursuivis au départ pour offense au Chef de l'Etat et atteinte à la monnaie nationale, deux délits de presse prévus par la loi n°2004- 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … seront jugés finalement en flagrant délit pour vol et incitation au vol et au pillage par voie de presse. Le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI), l'Observatoire de la Liberté de la Presse

portant régime juridique de la presse, laquelle loi exclut la peine d'emprisonnement pour les journalistes pour les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, le parquet d'Abidjan, sous le procureur Tchimou, n'a cessé d'emprisonner … Maca, le parquet, comme sous Tchimou Raymond, a utilisé le même procédé. Il les poursuit non pas pour délit de presse, mais pour délit commis par voie de presse. Juste un petit jeu de mots pour contourner la loi. Poursuivis

payer les dysfonctionnements intervenus dans son secrétariat. Nous, notre dossier est solide. Avec la jolie trouvaille de délit commis par voie de presse, on va pouvoir taper et frapper les journalistes tranquillement. Solution pour le travail, pour le chômage. Solution … quand ils vont réagir et faire des palabres et du scandale, la sécurité débarque, et on leur colle un délit de droit commun. Ce n'est pas tout, on a tout un arsenal. Souvenez-vous : une fois, Laurent Gbagbo

procureur, Djé Noël, aux journalistes de Notre voie. Incarcérés depuis le jeudi 24 novembre à la police criminelle pour délit ''d'offense au chef de l'Etat'', puis, pour ''atteinte à l'économe nationale'', César Etou, Didier Dépri et Boga … mandat de dépôt, il leur a également été signifié qu'ils passeront en jugement devant le tribunal des flagrants délits, avant d'être conduits à la Maison d'arrêts et de correction d'Abidjan (Maca). Selon une source judiciaire, leur

nous payons alors qu'elles sont sous des procédures judiciaires et puis nos propres agents qui ont commis des délits de pillages de vols ou de détournements de biens de l'entreprise. On a une liste d'au moins

arrestation de ces journalistes, dans son principe même, va à l'encontre du principe de la dépénalisation des délits de presse, ainsi que le prévoit la loi n°2004-643 portant régime juridique de la presse, et acquis de haute

quotidien du FPI, devraient être relâchés aujourd'hui. Et les faits qui leur sont reprochés requalifiés en simples délits de presse. Placés en garde à vue jeudi soir, trois journalistes de Notre Voie (journal du Front populaire ivoirien

Président Gbagbo trouvant totalement absurde l'emprisonnement des journalistes, qui a fait voter la loi qui dépénalise les délits de presse. Une première, mais mieux une révolution en Côte d'Ivoire. Même au plus fort de la rébellion, les journalistes … articles incendiaires et insultants contre le Président Gbagbo. N'empêche, aucun d'entre eux n'a été arrêté pour délit d'offense au chef de l'Etat. Parce que Gbagbo tenait à l'expression de toutes les opinions

douteuses. Le représentant du président de la Centif-ci soutient que l'argent sale, fruit de crimes et de délits aussi divers que variés trouve à se blanchir en intégrant le circuit financier légal de divers façon

franc Cfa menacé, la dévaluation à nos portes . Là aussi, le chef du parquet a relevé deux autres délits qu'il a qualifiés d'atteinte à l'économie nationale et incitation à la révolte. Entendus toute la journée sur procès … Lettre du Continent qui a évoqué la question des 40 Mercedes. Même s'il devrait y avoir un délit de presse, il y a une violation flagrante de la loi sur la presse qui dit que les journalistes ne doivent

vendredi 18 novembre 2011, à l'audience des flagrants délits du Tribunal d'Abidjan-Plateau, étaient inscrits15 dossiers, parmi lesquels, celui de Sabraoui Ali Mohamad, 41 ans, directeur de société. Poursuivi pour faux et usage de faux, il a été