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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 378 résultats pour « délit »

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Procès de la crise postélectorale : le parquet général requiert 20 ans de prison contre Dogbo Blé et Vagba Faussignaux

palais de justice d'Abidjan. Dans le réquisitoire de l'avocat général, ces personnalités militaires sont coupables de délits d'attentat, d'atteinte à la sureté de l'Etat et de rébellion. Aussi, a-t-il demandé aux juges … ailleurs, l'avocat général qui a reproché à Pascal Affi N'guessan, président du Front populaire ivoirien (FPI), le délit de coalition de fonctionnaires et de trouble à l'ordre, a demandé au tribunal de le condamner à 24 mois