1 378 résultats pour « délits »

Yopougon-Nouveau Quartier. Ils sont conduits le 15 juillet devant le juge. A la barre du tribunal des flagrants délits de Yopougon, les prévenus tentent de nier les faits. Toutefois, ils restent confus lorsque le procureur lit leurs dépositions … destructions volontaire de biens d'autrui. L'affaire atterrit dans les mains du juge du tribunal des flagrants délits de Yopougon, le 15 juillet. Drissa explique au juge les raisons qui ont motivé son action. Mme la présidente

ordonnance ne s'applique pas aux infractions économiques ; aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens autres que celles … effet, elles ont décidé d'adopter, par voie d'ordonnance, une nouvelle loi d'amnistie couvrant les crimes et délits aux atteintes à la sûreté de l'Etat liées aux troubles qui ont secoué la Côte d'Ivoire et commis

Ouagadougou du 27 au 29 février 2008 dans le cadre du séminaire sous régional sur la dépénalisation des délits de presse dans l'espace CEDEAO et la Mauritanie, l Réaffirment leur engagement à l'égard de la liberté … gouvernements pour empêcher toute évaluation critique de leurs politiques et priver le public de toute information sur les délits qu'ils commettent, l Affirment leur conviction que l'espace sous régionale qu'est la CEDEAO et la Mauritanie a instamment

Trente-quatre interpellations et cent-sept cas de vols et autres délits ont été enregistrés pendant la Coupe d`Afrique des Nations 2008 sur les quatre sites du Ghana, a-t-on appris dimanche de source policière. Le plus grand … nombre de délits (53) a été constaté au stade d`Accra. A Sekondi, 34 suspects, dont 11 Ghanéens, ont été arrêtés. Un Malien a été condamné à 18 mois de prison pour vol de téléphone portable et 6 Nigérians attendent

Trente-quatre interpellations et cent-sept cas de vols et autres délits ont été enregistrés pendant la Coupe d'Afrique des Nations 2008 sur les quatre sites du Ghana, a-t-on appris dimanche de source policière. Le plus grand … nombre de délits (53) a été constaté au stade d'Accra. A Sekondi, 34 suspects, dont 11 Ghanéens, ont été arrêtés. Un Malien a été condamné à 18 mois de prison pour vol de téléphone portable et 6 Nigérians attendent

individu a été interpellé en flagrant délit de vol dans le cadre de l'opération Épervier 10, le mercredi 12 mars 2025, au quartier d'Angré, dans la commune de Cocody.« Suite à un appel téléphonique signalant … flagrant délit au domicile de Monsieur A.G, situé à la cité 9e tranche, les forces de Police Recours (RAID 41) se sont rendues sur les lieux afin de procéder aux constatations et à l'interpellation », révèle une note

projet de loi portant ratification de l?Ordonnance du 18 janvier 2018 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi … assez de Juge. Donc, nous ne pouvons pas pour une matière telle que celle relative aux délits liés à la police de la circulation, aux accidents de la voie publique, mobiliser trois Juges. Un seul Juge suffirait

griefs faits à ces articles, explique la saisine, tiennent d'une part, ?'à la pénalisation du délit de presse qui pour rappel, ont été dépénalisés à la suite d'un consensus national en 2004, à travers … décembre 2004 et d'autre part, à la généralisation des délits à tout individu et non à la profession de journaliste''. ?'La rédaction de l'article 90 pose problème, vu l'utilisation du terme +quiconque+ qui constitue une généralisation

défense de la liberté des médias en Côte d'Ivoire remettent outrageusement en cause la dépénalisation des délits de presse acquise au bout de plus de trente ans de lutte des acteurs des médias et de leurs partenaires en Côte … pays, ont abondé dans le même sens en estimant que ces lois remettent outrageusement en cause la dépénalisation des délits de presse acquise en 2004, après plus de trente ans de lutte . Ils ont de ce fait manifesté leur étonnement

Huit (8) policiers et un ex-combattant ont comparu devant le Tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, le jeudi 13 décembre 2012. Accusés de diverses infractions commises courant novembre 2012, le ministère public a requis des peines d'emprisonnement … encontre des prévenus, dans trois affaires différentes. Le président du Tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, Mme Messoum Dominique a renvoyé les affaires pendantes devant elle au lundi 17 décembre 2012. Pour la première affaire, B. Aristide, G. Sylvestre