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attendus en séance plénière la semaine prochaine. Selon les journalistes ivoiriens ?'ces lois remettent en cause la dépénalisation des délits de presse acquise en 2004, après plus de trente ans de lutte''. Le Président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal

attendus en séance plénière la semaine prochaine. Selon les journalistes ivoiriens ?'ces lois remettent en cause la dépénalisation des délits de presse acquise en 2004, après plus de trente ans de lutte''. HS/ls Commentaires

liberticides, plus répressifs et totalement aux antipodes de la modernité ; Remettent du coup outrageusement en cause la dépénalisation des délits de presse acquise au bout de plus de trente ans de lutte des acteurs des médias et de leurs partenaires

fustiger la nouvelle loi sur la presse qui prévoit des peines d'emprisonnement, notamment l'article 90 parlant des délits par voie de presse : Est puni par un emprisonnement de 1 à 5 ans, et d'une amende

plus librement. Au titre des actions menées, nous pouvons évoquer : ?la suppression de la peine d'emprisonnement pour les délits de presse, traduisant ainsi la ferme volonté du Président de la République et de l'ensemble du gouvernement de garantir

menées pour garantir la liberté de la presse à savoir la suppression de la peine d'emprisonnement pour les délits de presse , la création et le fonctionnement effectif de la Commission d'accès à l'information d'intérêt public

aucune qualité pour organiser cette fête qui est un événement statutaire (article 2) du FPI. Leurs agissements constituent des délits d'usurpation de titre et fonctions, de faux et usages de faux. Ces actes d'insubordination et de défiance

été condamné à 6 six mois d'emprisonnement ferme et à 500 mille francs d'amende en flagrants délits par le Tribunal de 1ère instance du Plateau ce vendredi 31 mars 2017. Le Tribunal a délibéré et requalifié vos chefs … Félix, a plaidé la non-culpabilité de leur client. Non coupable, M. Le président, parce que c'est un délit non constitué. Il s'agit d'un homme politique tenant un discours politique face un auditoire. En plus les propos

principal slogan est asseyons-nous et discutons . En tant que juriste, tu sais que tes agissements constituent des délits d'usurpation de titres et fonctions et de faux et usage de faux. Asseyons-nous et discutons pour trouver une solution

Politikafrique.info. Selon une source judiciaire jointe par Politikafrique.info, Sam l'Africain a été déféré sous le régime du flagrant délit sous les chefs d'accusation de xénophobie et tribalisme . Il passera en audience des flagrants délits du 31 mars prochain