1 378 résultats pour « délits »

sans son consentement, faire procéder au test de dépistage d'une personne sans son consentement, sont considérés comme des délits avec pour sanction trois mois à trois ans de prison et une amende allent de 100.000 FCFA à un million

francs cfa d'amende par la section du tribunal de Séguéla en son audience des flagrants délits, mercredi, pour vol sur la personne d'Oulaï Bertin alors que ce dernier était éméché et endormi suite à une partie de beuverie

commissariat de police de Mankono en possession de différentes drogues a choisi, mercredi à l'audience des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla, la stratégie du consommateur, pensant que celle-ci lui permettrait de se tirer … paraître sur le territoire national sauf son département de naissance ainsi que de la confiscation du corps du délit en vue de sa destruction. (AIP) kkp/cmas Commentaires

inconnu, a écopé d'un mois de prison mercredi à l'issue de l'audience des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou). Du rappel des faits par le président du tribunal

Séguéla ? Lors de l'audience correctionnelle des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou), mercredi, Touré Laurent, mécanicien et père de six enfants, a été condamné pour avoir porté main à Bakayoko Losseni

postulants s'engagent sur l'honneur à n'avoir jamais fait l'objet de condamnation pour crime ou délits attentatoire à la dignité humaine. La CNDHCI se réserve le droit de refuser, sans discussion, ni recours possible, tout postulant

puisse s'étendre à l'ensemble du personnel", a recommandé le formateur, estimant que tous les agents commis aux délits doivent être bien formés pour aider à la réhabilitation de l'image du forestier, mais aussi à la réhabilitation rapide

halieutiques, Dr Kouadio Adaman. La loi 96-563 du 25 juillet 1996 prévoit des peines pour de tels délits. ns/akn/ask Commentaires

transport, l'abus d'autorité, le transfert des personnes en vue de leur exploitation deviennent des faits constitutifs de délits de traite de personnes et frappés comme tel de sanctions sévères tant pénales que pécuniaires". "Outre la répression des auteurs

transport, l'abus d'autorité, le transfert des personnes en vue de leur exploitation deviennent des faits constitutifs de délits de traite de personnes et frappé comme tel de sanctions sévères tant pénales que pécuniaires''. ?'Outre la répression des auteurs