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avec les Organisations de la Société civile et les acteurs concernés dans les états membres et mettre à  la disposition des autorités judiciaires et des barreaux nationaux ses protocoles, rapports juridiques et règles de procédure. Il devrait y avoir … citoyens de la Communauté et d'éliminer tous les obstacles et barrières. Les états membres doivent appliquer scrupuleusement les dispositions relatives au droit de séjour et d'établissement et veiller à  l'élimination de toutes les pratiques discriminatoires. Sa Commission

ministre ivoirien de la Réconciliation et de la cohésion nationale Bertin Konan Kouadio dit KKB est dans de bonnes dispositions pour régler le problème de Charles Blé Goudé , a annoncé, mercredi à  Abidjan, l"ex-première dame, Simone Ehivet Gbagbo … problème de Blé Goudé. Nous en avons parlé et j"ai trouvé en lui de très bonnes dispositions pour régler ce problème , a poursuivi l"ex-première dame. L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé

Pour faire face à  cette situation, SOLIBRA s"est mise à  la disposition de la population en fournissant de l"eau depuis ses installations. Elle a renforcé son dispositif de fourniture d"eau par l"installation de robinets additionnels … mise à  disposition de sa fontaine extérieure pour le bien-être et la survie des populations. Cette opération d"approvisionnement d"eau a commencé depuis le 27 janvier 2022 dernier et se poursuit. En collaboration avec l"Office Nationale

Abidjan, L"Organisation mondiale de la santé (OMS) a exhorté, jeudi, les pays donateurs à  verser d"urgence

Agence Côte d"Ivoire PME se tient donc aux câtés des entreprises en vue de mettre à  leur disposition des informations fiables, notamment sur la nouvelle loi des finances à  laquelle elles sont soumises pendant toute l"année , explique Salimou

Directeur de la PSSR a fait savoir d'emblée que tout le territoire est concerné. "Avec la mise à  disposition de matériels de dernière génération, c'est l'ensemble de l'unité qui est mobilisé à  travers des contrâles fixes … fourrière pour absence de toutes les pièces, 01 conducteur en état d"ébriété mis à  la disposition du commissariat du 16ème arrondissement sur la totalité des 147 automobilistes soumis au test d"alcoolémie à  Cocody et à  Yopougon. Notons

comment le PDCI-RDA doit s'organiser pour tirer profit des instruments que le gouvernement a mis à  la disposition des populations dans le cadre de l"identification des Ivoiriennes et des Ivoiriens? Ci-dessous la déclaration introductive de Maurice … question primordiale. Comment nous organiser pour tirer profit des instruments que le gouvernement a mis à  la disposition des populations dans le cadre de l"identification des Ivoiriennes et des Ivoiriens ? Cette question est primordiale pour tout Parti politique dont

nombre des mesures adoptées au titre de l"annexe fiscale 2022, l"on compte l"Aménagement des dispositions relatives à  la réforme de la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises, en particulier celles concernant les contribuables soumis au régime … capitaux mobiliers...) font partie de cette annexe fiscale. L"annexe fiscale 2022 prend en compte également l"Aménagement des dispositions relatives à  la TVA sur les opérations réalisées par les consignataires maritimes et agents maritimes, l"Aménagement des dispositions fiscales

faire connaître les opportunités que la structure technique placée sous la tutelle de la Primature (CNTIG), met à  la disposition des communes en vue de contribuer au développement local. Au cours de ce dîner que nous avons voulu organiser … effet de transférer la technicité des nouveaux outils de gestion géo-informatique. Nous allons également mettre gracieusement à  la disposition des communes l"outil de gestion des actes d"état civil que nous avons développé. Les maires intérressés devront

Abidjan, Le directeur général de l"Office national de l"état civil et l"identification (ONECI), Sitionni Gnénin

Un dispositif de séchage du café, du cacao et de l'anacarde, mis au point par un inventeur

Le ministre de la Promotion de la jeunesse, de l"Insertion professionnelle et du Service civique, Touré Mamadou

vous remercier également au nom de la CEI, et en mon nom propre, pour l"accueil et les bonnes dispositions que vous avez prises pour le bon déroulement de notre séjour de travail ici à  Yamoussoukro. Monsieur le Maire … tenue de l"atelier qui s"ouvre ce jour. La qualité des documents de travail produits et des dispositions pratiques prises m"autorisent à  saluer votre professionnalisme et votre esprit d"équipe. Je n"en suis pas surpris. Permettez

opérateur. Cette ordonnance entérine, conformément à  la législation en vigueur dans le secteur de l"électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les annexes de la convention. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère … émissions de gaz à  effet de serre autour du Parc National de Taï. Ce décret transfère, conformément aux dispositions des contrats d"achats signés avec la Banque Mondiale en octobre 2020, les titres carbone portant sur un volume

Abidjan- Au total 45 acteurs des institutions de la République sont formés du 26 au 27 octobre 2021

Le préfet de la région du Worodougou, préfet du département de Séguéla, Diarrassouba Karim, souhaite l"allègement des

APA - L"OMS et l"Unicef qui ont renforcé le dispositif de formation en ligne (e-learning) de

faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel. Il précise, contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces différentes procédures. En outre … uniforme portant sur le droit commercial général, par l"Acte uniforme portant organisation des sàretés et par toutes autres dispositions légales. 5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère

Abidjan, Quelque 220 participants issus des collectivités territoriales, des trésoreries, des institutions de la République, les opérateurs économiques

carbone sur la période du programme est également concédée au Fonds Carbone de la Banque Mondiale, conformément aux dispositions du Contrat d"achat précité. Quant au paiement des efforts de réductions aux bénéficiaires, il sera effectué par la Fondation pour … mise en vigueur du contrat d"achat était subordonnée à  la satisfaction des conditionnalités suivantes : la mise à  disposition d"un plan de partage des bénéficiaires, l"élaboration d"un manuel d"exécution et la mise à  disposition

atelier de sensibilisation et d"échanges avec le secteur privé s"est tenu vendredi 24 septembre 2021, sur les dispositions à  prendre dans la cadre de la troisième phase de démantèlement tarifaire Accord de partenariat économique intermédiaire (APEI) entre … intégration africaine d"échanger sur l"implication du secteur privé dans la mise en Åuvre des APEI, sur les dispositions à  prendre en vue de préserver l"intégration régionale et de recueillir les préoccupations des faîtières du secteur privé impliqués

quinze jours à  un an et/ou d'une amende de 100.000 à  500.000 FCFA. En dépit de cette disposition légale, ce phénomêne semble se perpétuer dans des localités du pays o๠les conducteurs de taxi sont les plus connus

Le Pole Pénal Économique et Financier de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a animé un

décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. Ce projet de loi modificatif met en cohérence le Code avec les dispositions législatives nouvelles intervenues depuis son adoption et complète certaines de ses dispositions qui paraissaient insuffisantes, en vue de simplifier davantage … sera suivi par près de 3000 délégués en ligne. A cet effet, le Gouvernement a pris toutes les dispositions techniques utiles, notamment celles liées à la connectivité, ainsi que toutes les mesures que requiert la situation sanitaire actuelle pour garantir

quasi-totalité des médias nationaux à nos côtés, pour contribuer à la diffusion, auprès de nos concitoyens, des dispositions que nous avons arrêtées pour la session 2021 des concours administratifs qu'organisent mes services. Mon Département ministériel, comme vous … préparation des candidats, en ligne qui démarre le lundi 19 juillet 2021, consiste à mettre gratuitement à la disposition des candidats, des cours, des syllabus de cours et des supports pédagogiques en ligne ; - Troisième étape, la phase des compositions

gouvernement ivoirien rassure avoir pris toutes les dispositions, pour la sécurisation du retour de l'ex-Président Laurent Gbagbo de façon pacifique et attend que ses partisans s'y conforment. En ce qui concerne le retour de M. Laurent Gbagbo … questions ont été évoquées avec les émissaires de M. Laurent Gbagbo et ils ont été informés de toutes les dispositions sécuritaires qui ont été annoncées , a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, mercredi 16 juin, à l'issue

second thème de la rencontre a été consacré à la sensibilisation sur le cadre réglementaire, notamment sur les dispositions des circulaires adoptées en 2020 par la Commission Bancaire. Ces textes réglementaires portent notamment sur le traitement des réclamations des clients … subordonnés au rang de fonds propres des SFD. Pour leur part, les SFD ont exprimé leurs préoccupations relatives aux dispositions réglementaires. Elles ont mis en exergue les difficultés qu'ils rencontrent dans la compréhension et l'application des exigences réglementaires

atelier une convention d'accompagnement qui décrit succinctement les engagements de chacune des parties, notamment les entreprises, les dispositions qu'elles devront prendre pour favoriser l'accompagnement et les ressources qu'elles devront mettre à disposition pour qu'il soit … textile et habillement, anacarde, fruits tropicaux, manioc et dérivés, ainsi que les TIC), l'appui-conseil mis gratuitement à disposition par l'Agence participera à renforcer leur résilience dans ce contexte de la Covid-19. Tous rêvent de solutions

Abidjan - Le ministre de la Promotion de l'Investissement et du Développement du Secteur privé, Emmanuel Esmel Essis

Dimbokro - Les forces de défense et de sécurité (FDS) ont renforcé leur dispositif sécuritaire vue d'une bonne

résultats qui viendront renforcer notre base de données et aider aux prises de décisions et surtout au renforcer notre disposition et nos actions pour 2021 dans le cadre d'un programme national que nous appelons réinventer une Côte d'Ivoire … représentait le directeur pays, a invité la population de Bouaké à visiter le centre qui est mis à leur disposition. Commentaires

Couverture Maladie Universelle. Ainsi, à fin décembre 2020 : ? 194 360 tables-bancs ont été réceptionnées et mises à la disposition des établissements scolaires et 5 640 tables-bancs restantes sont en voie de distribution. En outre, il a été procédé … Construction et le Ministre de la Justice ainsi que tous les Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions idoines pour garantir l'application de la loi dans toute sa rigueur. En complément de ces dispositions, le Conseil

signé mardi avec le Conseil régional du Cavally, dans l'Ouest du pays, une convention pour la mise à disposition des paysans de 20 000 ha de la forêt classée de Goin-Débé pour l'agroforesterie. La signature de cette … Conseil régional à Guiglo, Mme Anne Oulotto, a précisé qu'il s'agit d'"une convention de mise à disposition d'une parcelle de 20 000 hectares dans la Forêt classée de Goin-Débé". "Cette superficie mise à votre disposition

plate -forme que les chefs d'établissement doivent utiliser pour pouvoir appendre tout ce qui est mis à leur disposition pour pouvoir améliorer leur manière de gérer l'école . Le projet IFADEM-PAPDES est co-piloté par l'Agence universitaire

Abidjan, Le gouvernement a décidé, mercredi 3 février 2021, d'intégrer dans son dispositif, un système de gestion

pour la fin janvier 2021, sont reportées à la mi-février compte tenu des retards dans la mise à disposition des vaccins. Toutefois, le Conseil maintient le calendrier prévu pour la campagne de vaccination et a instruit le Ministre chargé … Ministre chargé du Portefeuille de l'Etat et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions appropriées pour assurer le suivi de la participation effective des mandataires sociaux aux réunions des Conseils d'Administration ainsi

outre, une taxe pour les véhicules à moteur et les tricycles de transport à deux ou trois roues. Ces dispositions ont, certes, pour but d'harmoniser le dispositif fiscal ivoirien à ceux des pays de l'UEMOA, mais elles participent

chiffres. "Il nous revient de manière récurrente que des applications téléchargeables sont mises à la disposition du public pour faciliter la conversion des numéros téléphoniques", dans les smartphones, pour le passage de 8 à 10 chiffres, indique l'ARTCI dans … téléphonie qui le font pour leurs propres abonnés". Elle a rappelé aux développeurs que de telles applications requièrent les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité numérique. Le régulateur relève

Cgeci n'a pas voulu faire de déclaration à la presse. Un décret d'application devrait donner les dispositions de la loi fiscale. Le ministre a insisté que des mesures accommodantes sont prises pour soutenir le secteur privé, tout … aménagé d'importantes mesures de soutien aux entreprises. Soixante-dix (70%) des mesures de politique fiscale sont constituées de dispositions de soutien au secteur privé. Le coût fiscal de ces mesures traduites dans les différentes annexes fiscales est évalué

article 183 de la constitution relative à la continuité législative brandit par l'opposition ivoirienne comme étant la disposition qui devrait empêcher la candidature de M. Ouattara, concerne l'ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays … ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Elle concerne donc l'ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays et non l'ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Il est bon de préciser qu'en aucun moment

texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient rendre caduque en toutes ses dispositions la Constitution française du 4 novembre 1960 qui régissait la Côte d'Ivoire en tant que colonie. Cette nouvelle constitution … fait deux mandats. Mais, selon Zoro Bi une telle réponse suscite une autre question : sous l'empire de quelle disposition Constitutionnelle Alassane Ouattara a-t-il été élu et fait ces 2 mandats ? l'article 55 de la Constitution

droit et la liberté de battre campagne. Nous veillerons au bon déroulement de la campagne et au respect des dispositions légales. Je voudrais, également, vous prier d'insister sur la nécessaire sensibilisation des électeurs lors de la campagne … vote, et surtout au vote utile. C'est, justement, à cette fin que la CEI a mis à votre disposition des spécimens de bulletins de vote. A vous, chers électeurs, qui vous qui êtes l'objet de toutes les attentions

Un outil de recouvrement par voie électronique des recettes des collectivités territoriales ivoiriennes, un dispositif qui permettra d

Abidjan- Un séminaire sur le recouvrement électronique des recettes propres aux collectivités territoriales se tient le lundi 12

Abidjan, un projet de loi portant code de santé publique vétérinaire, estimant que ce projet de loi prévoit des dispositions contraires à la législation pharmaceutique en vigueur dans le pays. (...) Les expressions +santé publique vétérinaire+ et +hygiène publique vétérinaire+ mentionnées … code de santé publique vétérinaire, en ses livres II (Pharmacie vétérinaire) et V (Code de déontologie) prévoit des dispositions contraires à la législation pharmaceutique nationale en vigueur, a relevé Dr Arsène Brou, le vice-président de cette organisation dans

nouvelle constitution, dispositions renouvelées. La preuve pour Sidi Tiémoko Touré, ministre et porte-parole du gouvernement : avec chacun deux mandats au compteur, Bédié et Gbagbo sont candidats. À deux mois de l'échéance présidentielle du 31 octobre 2020, la Côte … soit, le débat est loin d'être clos au regard des interprétations différentes quant à la rétroactivité des dispositions concernant les mandats présidentiels ivoiriens. Dans l'atmosphère de défiance au troisième mandat qui touche toute l'Afrique, Sidi Tiémoko Touré

suspendues, du 18 mars au 24 mai 2020. Néanmoins, l'équipe de direction de l'UFHB a pris des dispositions novatrices qui ont permis la reprise des activités dans la mesure du possible. Au titre des dispositions d'ordre sanitaire … titre de la coopération interuniversitaire, l'UFHB a signé une convention avec le District Autonome d'Abidjan. Conformément aux dispositions de cette convention, le District a donné : une contribution de 5 000 000(cinq millions) de francs CFA de carburant

administratif à prendre une part active dans l'organisation des examens de fin d'année en se conformant aux dispositions réglementaires arrêtées. M. Akéo a insisté sur le respect stricte des dispositions réglementaires régissant l'organisation des examens en Côte … tourner le dos à la tricherie. "Tout enseignant impliqué dans la tricherie sera dénoncé et mis à la disposition de la justice", a-t-il prévenu. Plus de mille candidats affrontent à partir de mercredi les épreuves orales du brevet

enseignants sont disponibles et présents. Les dispositifs sécuritaires ont été pris pour isoler les cas contacts et surtout les dispositions de sécurité sanitaire ont été prises pour protéger nos étudiants depuis le parcours d'arrivée avec la prise de température

L'ONG Action contre la faim (ACF) a fait vendredi un don de kits de lutte contre la