38 628 résultats pour « dispositions »

La France fait actuellement l'objet dans la presse togolaise et sur les réseaux sociaux de violentes attaques

Partenaires Techniques et Financiers, en vue de relever significativement le taux d'absorption des ressources mises à disposition de notre pays. A cet effet, il relève les seuils de signature et d'approbation ainsi que le seuil de compétence pour

couverture sociale, afin d'apporter pleinement leur contribution au développement du pays. Ils ont expliqué aux acteurs les dispositions prises par le gouvernement en faveur des Petites et moyennes entreprises (PME) et des entrepreneurs individuels ayant le statut d'entreprenant … faire d'eux le fer de lance de l'économie ivoirienne. Ces dispositions se déclinent en trois volets à savoir, le plan de développement appelé Programme Phoenix, l'adoption de la loi N° 2014-140 du 24 mars 2014 portant

COULIBALY, en mission à l'extérieur du pays, a indiqué que cette convention permettra la mise en vigueur des dispositions de la loi relatives à la déclaration de patrimoine des assujettis. En effet, l'article 14 du décret … personne, à domicile réel, à parquet ou à mairie, n'aura pas rempli cette formalité, est punie conformément aux dispositions de l'article 54 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 susvisée . Rappelons

opérations de contrôle et à des inspections des usines de fabrication de produits alimentaires et de prendre les dispositions réglementaires pour la mise en place de plans de maitrise sanitaire au sein des entreprises agro-alimentaires. 4- Au titre … tutelles, les Présidents de Conseils d'Administration, les Administrateurs des entreprises publiques et les Directeurs Généraux, à prendre les dispositions idoines pour assurer la disponibilité des informations sollicitées par le mécanisme dans les délais fixés. 5- Au titre du Secrétariat

Les États Généraux de la Jeunesse Ivoirienne, placés sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Amadou Gon

principales mesures fiscales qui ont des impacts sur le fonctionnement des entreprises. Ce document comporte un certain nombre de dispositions fiscales. Il s'agit de taxes et impôts qui sont à la charge des entreprises et des personnes … points de vue sur le document. Dominique Taty (président de la Commission juridique et fiscale de la Cgeci) : Certaines dispositions ont été améliorées... L'annexe fiscale 2019, contrairement à l'annexe fiscale 2018, a été au c?ur des concertations

reçu copie le lundi 7 janvier 2019, des agents de la Mairie de Grand Bassam se mettent à la disposition de Jean Louis Moulot, déclaré vainqueur des récentes municipales par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Et invitent le maire sortant … fonctionnelle de l'institution et de ceux qui l'animent ; Nous, fonctionnaires et agents municipaux mis à la disposition et exerçant à la Mairie de Grand-Bassam, faisons cette déclaration aux populations de Grand-Bassam et aux autorités compétentes dont

Abidjanais s'interrogeaient sur les motifs d'un tel dispositif. Selon une source sécuritaire, il s'agit des mêmes dispositions sécuritaires arrêtées durant les fêtes de fin d'année. Environ 24 000 soldats dont 11 900 policiers, 6000 gendarmes

laquelle ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté. Il convient de souligner qu'au regard des dispositions de la loi n° 92-571 du 11 septembre 1992 fixant les modalités de la grève dans les services publics … catégorique de toutes les revendications à caractère financier pouvant impacter le budget de l'Etat ; − l'application des dispositions légales et règlementaires et suspension du bénéfice des acquis de la trêve sociale pour tous les secteurs dont les syndicats

mobilisation du secteur financier pour le financement des PME. "Le secteur financier, qui s'était engagé à mettre à disposition des PME 1.276 milliards Fcfa de ressources a, selon les organisateurs, globalement tenu ses promesses, avec un taux de réalisation … création d'une rubrique comptable dédiée aux PME, désormais lisible dans les états financiers des banques conformément aux nouvelles dispositions comptables bancaires. "Le Département ministériel dont j'ai la charge participe aux travaux de sa mise en ?uvre au niveau

ricochet, promouvoir une meilleure gestion des dépenses publiques à travers l'utilisation efficiente des crédits budgétaires mis à la disposition des institutions et ministères. Souhaitant que tous les DAF soient à la hauteur de leur mission par l'adoption

Yamoussoukro - Un dispositif de formation des encadrants des directeurs d'école et des instituteurs est désormais disponible pour

Abidjan- La Plateforme panafricaine des femmes et des jeunes pour la paix, la démocratie et la gouvernance (2PFJ

août , indique le communiqué. Dans la foulée, il invite les commerçants et professionnels au respect des dispositions du décret n°2013-167 du 06 mars 2013 portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes. Des équipes … charge du Commerce sillonneront les magasins en solde en vue de s'assurer de l'application effective desdites dispositions , soutient le Ministre Souleymane Diarrassouba. Faut-il le rappeler, les ventes soldes concernent, en général, tous les types de magasins

avec une délégation du Rassemblement des républicains (RDR, pouvoir), selon une note du PDCI qui évoque un amendement des dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). La délégation … avril 2018 puis l'observation générale sur le projet de statuts et la proposition d'amendement du PDCI des dispositions transitoires du titre V des projets du statut du parti unifié RHDP . Le Titre V du projet de statuts évoque

Régulation des Marchés Publics, en abrégé ANRMP. Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement de transposer intégralement les dispositions communautaires relatives au contrôle et à la régulation des marchés publics et, de résorber durablement les dysfonctionnements inhérents à l'organisation … Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements au titre du premier trimestre de l'année 2018. Au cours de la période allant

attention des opérateurs de la filière Anacarde, dont nous avons reçu copie, le Conseil du Coton anacarde révèle des dispositions prises pour lutter contre le phénomène de la fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers … pays limitrophes. Et met en garde tout contrevenant à ces dispositions. ?'Il m'est donné de constater depuis ces dernières campagnes une recrudescence du phénomène de la fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers les pays

Abidjan- La Direction générale de l'Emploi (DGE) annonce une caravane nationale de promotion de l'emploi dénommée

exploitation accordés avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne sont pas affectés par cette nouvelle disposition. En outre, un abattement du taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux de 75% pour la première année … représentants des opérateurs économiques se sont réunis les 19 et 24 janvier 2018 afin de revisiter certaines dispositions de l'annexe fiscale de la loi de finances portant budget de l'Etat de l'année 2018 et de lever

modifications dans l'annexe fiscale à la loi de finances 2018. Il a évoqué, entre autres, la suppression des dispositions relatives à l'institution de la taxe sur les transferts d'argent et l'aménagement sur l'impôt synthétique … issue de ces échanges, des points de convergence portant sur la suppression et l'aménagement de certaines dispositions controversées ont été retenues. Cette ordonnance modifie donc l'annexe fiscale en vue de prendre en compte les dispositions de ces échanges

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un prêt de 500 millions de FCFA sera mis à la disposition de 12 systèmes financiers décentralisés (SFD) sélectionnés par le ministère de la femme, de la protection de l'enfant et de la solidarité … chèques relatifs aux ristournes de prêts octroyés. ?'Nous venons de mettre plus de 500 millions de FCFA à la disposition des femmes de Cote d'Ivoire. Ce sont des fonds que l'Etat met à la disposition de certaines structures

bonne bouffée d'oxygène financière avec l'annulation annoncée par le Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly, des principales dispositions de l'annexe fiscale 2018 dont la communication avait soulevé l'ire des principaux porte-voix du secteur privé ivoirien. Après … Primature, qu'il saluait la décision courageuse du Président de la République et du Gouvernement de renoncer aux dispositions de l'annexe fiscale 2018. Au cours d'une réunion exceptionnelle tenue ce lundi soir à la Primature, le Premier Ministre

En vue de sensibiliser et d'impliquer davantage les parties prenantes à la lutte contre le blanchiment d

collecte, chargés de recueillir les informations relatives aux faits d'état civil et de les mettre à la disposition des Officiers et Agents de l'état civil pour en assurer le suivi. Une autre innovation majeure est l'utilisation

dans un hôtel à Marcory, les membres de la Chambre de commerce européenne en Côte d'Ivoire (EUROCHAM). Les dispositions de l'annexe fiscale 2018, telles que modifiées par l'ordonnance n°2018- 145 du 14 février 2018 ont été … dire la période avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance citée plus haut. Toutes les dispositions de l'annexe fiscale n'ont pas été suspendues. Ce sont les dispositions confligènes qui ont été suspendues puis supprimées. C'est dire

président de la CNRCT, Sa Majesté AMON TANOE. Les Rois et Chefs traditionnels ont été informés que conformément aux dispositions pertinentes de la loi n°428 du 14 juillet 2014 et celles de la Constitution de la IIIème République … Chambre des Rois et Chefs traditionnels de délivrer les arrêtés de nomination aux chefs de village. ?'les dispositions pertinentes de la loi n°428 du 14 juillet 2014 et celles de la Constitution de la IIIème République, donnent autorité

permet aux deux (02) pays de renforcer et de consolider leur coopération économique. Cette ordonnance rend pleinement applicables les dispositions fiscales et douanières incitatives consenties au concessionnaire pour l'exploitation des transports ferroviaires entre les deux pays. PROJETS DE DECRETS … assurance ainsi que des conséquences judiciaires selon les causes de cet accident, le Conseil a autorisé la mise à disposition des ressources nécessaires en vue de la poursuite des enquêtes. 5- Au titre du Ministère de la Santé

Mais avant la répression ces journées sont organisées à l'effet d'informer les populations sur les dispositions et textes de loi en la matière.  Il apparait impérieux de sensibiliser à la fois les acteurs et la population … mise en application des dispositions légales en vigueur en vue d'inculquer l'esprit de discipline et la culture du paiement des amendes , a souligné pour sa part, l'Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), par ailleurs président du comité

directeur général du cabinet Grant Thornton, l'expert-comptable Coulibaly Moustapha, a indiqué vendredi que 90% des nouvelles dispositions de l'annexe fiscale à la loi des finances 2018 visent à renforcer les moyens de l'Etat contre … profit du contribuable et des opérateurs économiques. Lors d'une séance d'information marquée de commentaires sur les principales dispositions, il a indiqué que ce renforcement des moyens de l'Etat répond aux nombreux engagements et projets d'investissements pour

Tiama. D'ici là, le texte connaîtra une application partielle, tous les 42 articles n'étant pas polémiques. Les dispositions qui posent problème ont été déjà identifiées et il y aura des instructions pour que le travail se fasse dans

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un aménagement du régime de l'impôt synthétique ivoirien a été effectué selon le

Monsieur Ousmane N'DIAYE a rappelé aux hommes de médias, l'ensemble des textes juridiques et institutionnels à leur disposition pour un accès libre à l'information. Ces dispositions exigent que seuls les faits soient publiés. Pour le juge MALAN … érode la confiance de ses partenaires pour la captation de capitaux. C'est pourquoi, la Banque met à la disposition des Etats membres, selon des critères exigeants, 55 millions de dollars pour lutter contre la corruption. Enfin, M. SOUMAHORO Brahima

affrontements et afin de situer les responsabilités. Dans l'intervalle, malgré l'accalmie observée depuis ce matin, les dispositions sont prises en vue du renforcement de la sécurité à l'intérieur et autour de la ville de Bouaké, avec

informations financières, la passation des marchés publics, la comptabilité et gestion de la trésorerie de l'Etat, les dispositions de contrôles et d'audits internes et externes, la gestion des finances publiques des collectivités territoriales. Le sixième axe intitulé dispositions … mécanismes de contrôles et d'audits internes et externes grâce à la formation et la mise en ?uvre de dispositions performants et conformes aux standards internationaux. M.Oka a relevé que cet axe stratégique a été décliné en plusieurs actions, parmi

Sous la coupole du Ministère de l'Intégration africaine et des ivoiriens de l'extérieur (MIAIE), la Direction

culturels (droits à la santé ou à la sécurité sociale par exemple). En outre, la CDE contient des dispositions relatives aux préoccupations spécifiques aux enfants, des mesures éducatives à l'exercice de l'autorité parentale, à l'adoption … prolifération de la drogue, notamment par la destruction des fumoirs, réviser le code de la famille en ses dispositions sur la responsabilité parentale, prendre une loi sur l'exploitation et l'utilisation des enfants dans un but de violence, légiférer

Yamoussoukro, 10 nov (AIP) -A l'occasion de la célébration de la dixième édition de la journée mondiale

Doctorat ou d'un diplôme équivalent qui attendaient l'autorisation de postuler et l'assurance, parce que les dispositions ont été prises par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) et les autorités des Universités … évaluation. A cet effet, une grille et un guide de notation détaillés et précis seront mis à la disposition de chaque jury. Cette grille de notation accorde à l'exposé sur les Titres et travaux l'importance qui lui revient

promoteurs nationaux et 5 promoteurs internationaux. Dans le Grand Abidjan, 4 sites principaux ont été mis à la disposition des promoteurs immobiliers à cet effet: - Un site de 439 hectares à Songon Kassemblé ; - Un site de 80 hectares … Copropriété du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme est à votre disposition. Pour vous y encourager, je vous offre symboliquement quelques outils de première nécessité pour vous aider à entretenir nettoyer régulièrement votre

exécution, une personne morale dotée d'un patrimoine et de moyens de gestion propres, ainsi que cela ressort des dispositions de l'article 1er de son texte fondateur, le décret sus cité du 3 août 2017. Mesdames et Messieurs … créer une administration parallèle, mais bien au contraire de renforcer l'efficacité du MINADER, en mettant à sa disposition une structure pensée pour apporter davantage de flexibilité dans la réalisation de ses activités. Les missions dévolues à l'AFOR

mettre en ?uvre pour que cette année, nous puissions régulièrement nous retrouver afin de porter la réflexion sur les dispositions de la Loi sur le sport et des décrets pris pour son application. C'est à partir de là, lorsque

partie nos difficultés actuelles. C'est pourquoi, j'invite chacun, en ce qui le concerne, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour une mise à niveau dans les délais prévus par les différents décrets. L'année 2017 se présente comme … mettre en ?uvre pour que cette année, nous puissions régulièrement nous retrouver afin de porter la réflexion sur les dispositions de la loi sur le sport et des décrets pris pour son application. C'est à partir de là, lorsque

travail qui a duré des heures, le ministre Cissé dit avoir rassuré les douaniers quant à la mise à disposition des moyens pour l'atteinte des objectifs 2017. J'ai tenu à rencontrer les directeurs généraux des douanes, le comité … prises lors de leur séminaire-bilan. Mais aussi les rassurer que l'Etat prendra toutes les dispositions pour leur mettre à disposition tout ce dont ils ont besoin pour travailler dans de bonnes conditions a dit le ministre du Budget

croire l'atelier, la direction des Stratégies de la Planification et des Statistiques (DSPS) élaborera et mettra à la disposition de la DOB, un fichier des établissements primaires qui va graviter autour d'un établissement secondaire dans un rayon … Direction de l'Encadrement et de l'Enseignement Privé (DEEP) d'élaborer et de mettre à la disposition de la DOB, un fichier localité qui permet de localiser tous les établissements secondaires privés par région ; de procéder à l'automatisation

Le mercredi 1er février 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

commandement et de Secours, mis en place pour la sécurisation des 8èmes jeux de la Francophonie, que toutes les dispositions sont prises . Nous avons tenu à quelques heures du démarrage effectif des 8èmes jeux à venir nous rendre compte … national de la jeunesse et des sports (INJS) , village des jeux. Sur toute la période des jeux, toutes les dispositions sont prises , a rassuré le ministre qui avait à ses côtés le Directeur général de la police Youssouf Kouyaté

dialogue donnera un éclairage plus exhaustif sur ce qui a été réalisé (avec atouts et contraintes) et identifiera les dispositions, actions et moyens nécessaires pour impulser concrètement une dynamique d'accélération de la quête du Dividende Démographique. Ainsi, les principaux

dans de nombreux domaines notamment la transformation des matières premières, le développement d'infrastructures socio-économiques, la mise à disposition d'énergie abondante, le développement du capital humain, la promotion de la bonne gouvernance, le maintien de la paix … essentiels, à savoir : - L'éclairage sur les avancées en se focalisant sur les atouts et les contraintes et Les dispositions, actions et moyens identifiés pour impulser concrètement une dynamique d'accélération de la Quête du Dividende Démographique. Excellence Monsieur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Après l'attaque terroriste de Ouagadougou qui a fait une vingtaine de morts, dimanche