38 628 résultats pour « dispositions »

Comité a souligné l'importance de l'identification et du recensement électoral. Il a fortement recommandé que des dispositions soient prises en vue du démarrage rapide des audiences foraines, en tout état de cause, avant la fin du mois … reconstitution des registres d'état civil détruits ou perdus. Le Comité a recommandé que, conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et à la recommandation de sa première session, l'opérateur technique chargé de l'identification soit formellement

écrites du secteur industriel. Dans cet entretien avec M. Coulibaly Doulaye, directeur des examens et concours, il parle des dispositions particulières qui ont été prises pour une organisation de cette session. Dans quelques jours va se dérouler le BTS édition … possible de savoir si des dispositions particulières ont été prises cette année, contrairement aux précédentes années pour que cet examen se déroule dans de meilleures conditions ? Je voudrais vous remercier pour l'opportunité que vous m'offrez pour parler

humiliantes. Alors qu'une note confidentielle de M. le Directeur de Cabinet dudit Ministère a recommandé ma mise à disposition à la DAAF dans l'attente d'une réaffectation. Quinze (15) mois après, tous les recours administratifs adressés … francs. Et les présumés auteurs de cette malversation seraient l'Agent Comptable et des complices. Aussi, conformément aux dispositions en vigueur à l'IGF en la matière, en ma qualité d'auditeur des finances assermenté, ai-je été

recherche et de l"innovation technologique, ainsi que ceux du secteur privé national aux enjeux stratégiques des dispositions fiscales leur offrant la possibilité d"accéder à  des ressources nécessaires pour mener leurs activités. Il y a une corrélation entre … emboiter le pas au secteur public et à  prendre le lead dans le financement de la recherche. Les dispositions fiscales de promotion de la recherche scientifique, de l"innovation technologique en Câte d"Ivoire ainsi que leurs modalités

apporte des correctifs adaptés aux exigences de l"efficacité de la répression en la matière. Elle clarifie notamment les dispositions du Code minier relatives aux dispositions pénales et aux sanctions administratives, suivant l"avis du Conseil Constitutionnel en date … système central dont 29 322 demandes de renouvellement et 190 204 nouvelles demandes nécessitant, pour certains, la mise à  disposition d"informations complémentaires et l"authentification des documents justificatifs fournis à  l"enrâlement pour d"autres. Il convient de relever

Abidjan (Côte d'Ivoire)- L'annexe fiscale de la loi des finances 2022, en Côte d'Ivoire, aménage les dispositions relatives au "crédit d'impât BIC" pour la formation professionnelle et l'emploi, en étendant son champ d'application … aménagement des dispositions du Code général des impâts relatives à  la formation, à  l"apprentissage et à  l"emploi vise la création de milliers d"emplois rémunérateurs, l"une des priorités de la politique économique et sociale du gouvernement ivoirien

rationalisation, un aménagement et une modernisation du dispositif fiscal, tandis que 23% des mesures prises visent de nouvelles dispositions et impositions". Cette présentation a été l"occasion de présenter aux entreprises les différents changements intervenus dans l"ordonnancement fiscal

instruit le Ministre chargé des Affaires Etrangères et l"ensemble des Ministres concernés à  l"effet de prendre les dispositions diligentes pour la signature du nouvel accord portant création l"OIAC. 3- Au titre du Ministère de la Promotion

Yamoussoukro - La première cohorte de 70 encadrants sur un total de 130 a achevé, mardi 24 novembre 2020

Yamoussoukro - La première cohorte de 70 encadrants sur un total de 130 a achevé, mardi 24 novembre 2020

Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant statut du gestionnaire du patrimoine. La mise en ?uvre des dispositions communautaires de l'UEMOA en matière de Compatibilité des matières a engendré un nouvel acteur dans la chaîne de gestion … Ministre chargé de l'Agriculture ainsi que l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions utiles pour les préparatifs et l'organisation pratique de ces évènements. 3- Au titre du Ministère de la Santé

Fonds des nations unies pour la consolidation de la paix (PBF), livre des recommandations pertinentes telles que les dispositions pour maitriser les élections présidentielles de 2020. Après un mois, (28 septembre au 25 octobre 2018), le monitoring … endroit. Si les enjeux ne sont pas tout à fait les mêmes, il convient de prendre dès maintenant les dispositions pour maitriser les élections présidentielles de 2020 qui, de façon naturelle, devraient susciter encore plus de passion, au regard

Le Ministre Mamadou Touré était ce jeudi 24 octobre face aux journalistes ivoiriens dans le cadre du Press

notre Président et les autres Présidents des partis politiques membres de la coalition RHDP ; - d'autre part sur les dispositions transitoires inscrites au titre 5 du projet des statuts du parti unifié RHDP, ayant fait l'objet d'examen … COMITE DE HAUT NIVEAU Les résultats de ces travaux concernent : - l'Accord Politique du 12 Avril 2018 ; - les dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié. 1/ Les points majeurs contenus dans l'Accord Politique signé le 12 Avril

Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur le Ministre de l'Economie Numérique et de