38 628 résultats pour « dispositions »

élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes … déplacées, avec l'appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit humanitaire international; 5. Exprime son intention

élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes … déplacées, avec l'appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit humanitaire international; 5. Exprime son intention

élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin ; 2 ?Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes … déplacées, avec l'appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit humanitaire international. 5- Exprime son intention

élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes … déplacées, avec l'appui du système des Nations unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit humanitaire international; 5. Exprime son intention

élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes … déplacées, avec l'appui du système des Nations unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit humanitaire international; 5. Exprime son intention

élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes … déplacées, avec l'appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit humanitaire international; 5. Exprime son intention

français est sur la piste, elle est en principe sécurisée aussi par la Force Licorne. Nous avions donc deux dispositions sécuritaires. Et de l'avion, nous avons vu le dispositif français et celui de l'Onuci. C'est alors

Dans le cadre de la prévention des feux d'hydrocarbures, la société ivoirienne de raffinage (SIR) a procédé

quelque temps, rendre publique la sortie de crise telle que le Gouvernement la voit. Les emplois à créer, les dispositions à prendre, nous allons rendre tout cela public, pour que nul n'en ignore. Pour que chacun sache … quatre mille. Ce n'est pas quatre cent. Ce n'est pas quarante ! C'est quatre millions ! Donc, les dispositions que nous prenons sont des dispositions pour créer massivement des emplois. Donc, nous ne reculons devant rien. Mais

Accord. Il faudra, bien entendu, apporter certains ajustements au travail de la Mission pour mieux coller aux dispositions des Accords de Ouagadougou et s'organiser de manière à pouvoir faciliter la mise en ?uvre de cet accord dans les meilleures … verte le long de laquelle les Nations Unies doivent installer des Points d'Observation. Ne serait-ce que ces dispositions de l'Accord nécessitent déjà un ajustement de notre dispositif. ONUCI FM : Pourrions-nous assister à une réduction drastique

Accord. Il faudra, bien entendu, apporter certains ajustements au travail de la Mission pour mieux coller aux dispositions des Accords de Ouagadougou et s`organiser de manière à pouvoir faciliter la mise en ?uvre de cet accord dans les meilleures … verte le long de laquelle les Nations Unies doivent installer des Points d`Observation. Ne serait-ce que ces dispositions de l`Accord nécessitent déjà un ajustement de notre dispositif. ONUCI FM : Pourrions-nous assister à une réduction drastique

biens, mais quelles mécanisme d'écoute et d'assistance juridique et judiciaire l'Etat met il à la disposition des victimes dont la plupart sont des analphabètes ? Enfin, par dérogation à la loi, l'amnistie entraîne la réintégration dans … publics ou ministériels et la restitution de carrières, sans procédures disciplinaires. Quelles garanties donne t on pour que cette disposition, qui peut apparaître comme une prime à la déloyauté envers l'Etat, ne constitue pas le prélude à une impunité

Ivoire, le droit civil, c'est le droit national. Nous avons une législation qui prévoit un certain nombre de dispositions. Mais aujourd'hui, quand vous prenez le droit des affaires, c'est organisé dans le cadre de l'OHADA … dire que le pays, qui s'aligne dans le même espace, s'aligne automatiquement dans ses mêmes dispositions de droit communautaire ? La dégression ne pourra se faire que si déjà nous connaissons les textes et si nous nous décidons

quelques jours de la rentrée scolaire 2026-2027, les dispositions relatives à la tenue scolaire des élèves filles font l’objet d’un rappel. Une note d’information consultée par Abidjan.net ce jeudi 27 août 2026 invite notamment les responsables … longueur des jupes des élèves filles doit être fixée à onze centimètres au-dessus de la cheville. ''Cette disposition vise notamment à garantir une tenue conforme aux règles scolaires, tout en tenant compte des exigences de confort et d’aisance

politique de promotion des investissements privés dans le développement du secteur de l’électricité. Ces décrets, pris conformément aux dispositions législatives et réglementaires appliquées au secteur de l’électricité, concourent à assurer une exécution efficace et productive de la convention … SODEMI, et à 43,35% par son partenaire, la société China National Geological & Mining Corporation (CGM). Conformément aux dispositions législatives appliquées aux sociétés à participation financière publique, ce décret autorise la SODEMI à prendre part à la constitution

courrier tout en exploitant librement le service agréé, sans limitation des fréquences et des capacités. En application des dispositions constitutionnelles relatives aux accords nécessitant la modification de la législation interne, ces deux (02) projets de loi appellent l’autorisation … Construction et de l’Habitat. Ce projet de loi vise à compléter et à clarifier les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat relatives à l’obligation d’assurance, en établissant une distinction précise et explicite

ordonnance met en cohérence le Code maritime, notamment la définition de l’armateur dans la législation nationale, avec les dispositions communautaires. Ainsi, conformément à la règlementation de l’UEMOA en la matière, seules les personnes morales régulièrement constituées … critères retenus pour l’octroi des exonérations totales ou partielles de la TVA, ont été déterminés conformément aux dispositions communautaires de l’UEMOA en la matière. Ces critères sont au nombre de quatre (04) à savoir, les types de biens

Minignan- Environ 400 kits d'accouchement ont été gratuitement mis à la disposition des populations de Minignan (Folon) pour l'année 2024.L'information a été rendue disponible par Yaya Traoré, infirmier Major à l'Hôpital général à l'occasion … cadre de la mise en œuvre du Programme social du gouvernement (Psgouv).Selon l'infirmier Major, la mise à disposition gratuite des kits d'accouchement a un réel impact sur la santé des populations du département, notamment les femmes

commercialisation 2024-2025 du cacao, le Conseil du Café-Cacao (CCC) a, après approbation du gouvernement, arrêté des dispositions, a annoncé un communiqué signé de la Direction générale du CCC, le 15 octobre 2024 à Abidjan.Il s’agit, notamment … fixé à 1800 FCFA/Kg bord champ pour le cacao bien fermenté, séché et trié.Toujours au titre de ces dispositions, le CCC a indiqué qu’aucune réfraction n’est autorisée sur le prix d’achat garanti de 1800 F CFA/Kg

Songon, Le centre suisse de recherche scientifique en Côte d'Ivoire (CSRS) a développé un nouveau dispositif de

gouvernement ivoirien, ce magazine vient combler un vide important dans le paysage médiatique ivoirien, en mettant à la disposition du grand public des informations détaillées sur les actions des institutions de la République."Ce magazine permettra à nos concitoyens … permis la réalisation de ce projet ambitieux. Ce magazine, aux dires de M. Mambé mettra à la disposition du grand public et des partenaires de la Côte d'Ivoire des informations pertinentes, compréhensibles et accessibles sur les politiques, décisions

Les organisations de consommateurs de Côte d?Ivoire se réjouissent de ce que le sentiment de la cherté

La Maison de l'Entreprise au Plateau à Abidjan a été, le 7 mai 2024, le théâtre d

Abidjan - Au total 3636 latrines modernes équipées de dispositifs de lavage des mains sont en cours de construction

remercié le chef du village Adonkoi 1, Nanan Gbécho Yapi Isaac, pour avoir accepté de mettre à la disposition de l?Etat de Côte d?Ivoire, un site de 36 hectares. Le Chef du gouvernement a salué la générosité … Conseil des ministres du 13 mars 2024.Selon le porte-parole du gouvernement, « des plans types seront mis à la disposition des familles concernées par les agents du ministère en charge de la Construction, dédiés spécialement à cette tâche. Le coût