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projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982. Les dispositions … publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques. Ce décret, pris conformément aux dispositions communautaires relatives à la publicité des produits de santé, interdit la publicité vers le grand public, des médicaments, des dispositifs médicaux

travaux de réhabilitation des bâtiments endommagés, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions nécessaires pour la réhabilitation des édifices publics de Bouaké dans les meilleurs délais. Dans le même temps, le dispositif … messagerie électronique professionnelle conforme à la nomenclature officielle retenue par le Gouvernement. Il comprend spécifiquement la mise à disposition d'un compte unique de messagerie professionnelle pour tout fonctionnaire ou agent de l'Etat et la migration de tous

exportateurs de noix de cajou de Côte d'Ivoire (Aec-CI) qui a réclamé la mise à sa disposition du reliquat des fonds destinés à la sacherie export, en lieu et place du Conseil du coton et de l'anacarde … article 7 que le Conseil du coton et l'anacarde prend toutes les mesures que nécessitent la mise à disposition et la gestion des sacs. La convention de cogestion des fonds pour la sacherie export , signée entre

pays, au même titre que les autres pays membres de l'espace OHADA. Ce dispositif national complémentaire consolide les dispositions communautaires en garantissant aux créanciers la transparence tout en renforçant leurs droits dans les procédures collectives d'apurement du passif … procédures collectives d'apurement du passif en vigueur dans l'espace OHADA depuis le 24 décembre 2015. Conformément aux dispositions communautaires, il crée le fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires et organise son fonctionnement. Cette Commission

prise en compte des personnes vulnérables. En effet, l'Observatoire a noté que dans certains bureaux de vote, aucune disposition particulière n'a été prévue pour permettre aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux personnes ayant une mauvaise … processus de collecte et de décompte des voix pour une proclamation rapide des résultats provisoires ;  Prendre des dispositions particulières en vue de la prise en compte les personnes vulnérables ou en situation de handicap dans le processus électoral

discute avec le Conseil du Cafe-cacao, pour voir quel est le dispositif que nous devons mettre a la disposition des paysans en termes d'appui, pour qu'ils produisent non seulement mieux, mais aussi qu'ils améliorent la qualité … faut arracher les pieds contamines. Des mesures d'accompagnement existent pour soutenir les producteurs. En mettant à leur disposition, des nouvelles variétés de cacaoyers, pour faire de nouvelles pépinières. Mais aussi et surtout, des rejets de bananiers

annonce a été faite par le ministre en charge du Pétrole et de l'Energie, Adama Toungara. Cette disposition frise malheureusement le mépris vis-à-vis de l'ensemble des Ivoiriens soumis à des rationnements et des coupures intempestives … électricité, le bon état des ouvrages secours et un plan de réponse en cas d'incident, voici les différentes dispositions prises par le ministre pour dit-il sécuriser les populations. Aussi, M. Toungara n'a pas omis de dire

présence physique effective permettant que s`exercent des activités de direction et de gestion. La nouvelle règlementation prévoit des dispositions pour améliorer le contrôle du respect des prescriptions légales par les assujettis autres que les institutions financières, à savoir … dispositif de lutter contre la criminalité financière dans l'UMOA et développer une véritable stratégie de prévention. II- DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONSACREES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LEUR IMPACT SUR L'INCLUSION FINANCIERE La nouvelle réglementation relative à la LBC/FT dans

RGPH feront l'objet de 18 rapports d'analyse thématique du RGPH 2014, qui seront mis à la disposition du public dès la fin du mois d'août 2015. Il est également prévu la production d'un Atlas des régions … caniveaux dévolus aux Maires feront l'objet de contrôles renforcés afin d'optimiser l'utilisation des ressources mises à disposition. Le Conseil des Ministres a également autorisé la réalisation par le Ministère en charge de l'environnement, d'une opération

Depuis début janvier 2015, le ministre du Commerce, Jean Louis-Billon a pris des dispositions sur la vente du pain en Côte d' Ivoire. six mois après, rien n'a changé dans les boulangeries. Selon les nouvelles dispositions du ministère … boulangers déjà en activité disposaient seulement de quelques jours depuis le 1erjanvier 2015 pour se conformer aux dispositions relatives aux règles d'hygiène prévues. La distribution du pain devra se faire soit par vente directe au fournil soit par livraison

progrès qui ont été réalisés dans l'éradication de cette maladie, nous serons à mesure de lui mettre à disposition de l'aide, pour qu'il puisse être au même niveau que les autres. Quel est l'état des lieux

hadj 2015 et la population ivoirienne M Messamba Bamba, Directeur Général des Cultes donne des précisions sur les nouvelles dispositions prises par le royaume d'Arabie Saoudite concernant l'organisation du hadj 2015. Interview Quel est le quota de pèlerins … innovation. Il s'agit de la gestion électronique qui demande un certain nombre de dispositions avec ses échéances bien établies donc nous ne pouvons pas jouer avec le délai qu'on a fixé. Le 29 mai nous allons arrêter

entrée en 2015 dans son institution. Elle a tenu à rassurer les candidats et les populations quant aux dispositions prises pour la fiabilité des résultats qui seront proclamés. A la suite de madame la directrice générale, le secrétaire général TOUOUI … IRIE a fait le point des dispositions mises en place : () neuf équipes ont été constituées pour travailler sur des documents importants notamment les listes de présences des candidats, les procès-verbaux de surveillance, les listes des membres des secrétariats

PROPOS LIMINAIRE Introduction Conformément aux dispositions du décret n°2012- 625 du 06 juillet 2012 portant attributions des Membres du Gouvernement, le Ministère de la Communication est chargé de la mise en ?uvre et du suivi de la politique … concourir à l'émergence de la Côte d'Ivoire à l'horizon 2020. PROPOS LIMINAIRE Introduction Conformément aux dispositions du décret n°2012- 625 du 06 juillet 2012 portant attributions des Membres du Gouvernement, le Ministère de la Communication

Abidjan - Un atelier de 72 heures, destiné à évaluer le dispositif de la Côte d'Ivoire en matière