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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

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Des agriculteurs du département d'Oumé reçoivent des semences certifiées de maïs

Association nationale des organisations professionnelles agricoles de Côte d'Ivoire (ANOPACI) a mis gratuitement à disposition de 427 agriculteurs du département d'Oumé, des semences certifiées de maïs à raison de 0,25 hectare par personne pour une superficie totale … assuré de sa disponibilité à accompagner pleinement ce projet pilote de maïs à haut rendement mis à la disposition des agriculteurs par l'ANOPACI pour que la Côte d'Ivoire soit un pays agricole par excellence en Afrique. Au total

Budget-programmes 2021 : mise en oeuvre et amélioration des conditions de vie des populations

objectifs. En côte d'ivoire, ces contrôles internes n'ont pas encore été mis en place. Mais, les dispositions sont prise pour leur mise en place effective. La déconcentration de l'ordonnancement La déconcentration de l'ordonnancement vise à mieux … sera présenté au parlement.Il doit donc avoir le quitus du parlement avant de pouvoir présenter un nouveau budget. Cette disposition amène chaque ministre à veiller à une exécution efficace de son budget en vue d'atteindre les objectifs visés, notamment

Les détenteurs de titres fonciers provisoires à Odienné encouragés à tendre vers la pleine propriété

livrés par la direction locale de la construction, sur 18 lotissements approuvés pour quelque 8400 terrains urbains mis à disposition, 257 acquéreurs, à ce jour, détiennent un ACD, sur un total de 600 requêtes formulées, depuis la réforme … directeur régional de la Construction du Kabadougou, Emile Véhi impose d'approuver 30 lotissements supplémentaires qui vont mettre à disposition, de façon régulière, plus de 10 000 autres lots. La visite de travail du directeur de cabinet adjoint du ministre

Communiqué du Sommet de la CEDEAO à Accra sur la crise au Mali

conséquences dans la région; b. Décider de suspendre le Mali des institutions de la CEDEAO conformément aux dispositions de la CEDEAO; c. Demander la nomination immédiate d'un nouveau Premier ministre civil; ré. Un nouveau gouvernement inclusif devrait être formé … pour la convocation de ce Sommet extraordinaire sur la situation politique au Mali et pour les moyens mis à disposition pour assurer le bon déroulement du Sommet extraordinaire. Fait à Accra, le 30 mai 2021. L'Autorité Commentaires

Côte d'Ivoire : remise de 200 machines à coudre au Conseil des collectivités territoriales de de Uemoa

réceptionné 200 machines à coudre offert par la présidente du R20, Michelle Sabban qui seront mises à la disposition des associations féminines des communes de la Côte d'Ivoire le vendredi 28 mai 2021. Dans son intervention, le Ministre François … Aujourd'hui, la Côte d'Ivoire a l'honneur de recevoir ses 200 machines qui seront mises à la disposition d'associations de femmes de plusieurs communes a partir d'un mode opératoire consensuel. Nous savons que certaines associations

Le gouvernement précise les modalités d'exécution de la peine de travail d'intérêt général

lors du Conseil des ministres, les modalités d'exécution de la peine de Travail d'intérêt général (TIG). Cette disposition juridique inscrit dans la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, prévoit, en son article … contravention, d'une peine de travail d'intérêt général (TIG) en lieu et place d'une incarcération. Cette nouvelle disposition judiciaire adoptée précise les entités susceptibles d'accueillir le condamné au travail d'intérêt général que sont, d'une part