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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

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Droit de réponse

Banque a été assignée le 24 juillet 2007 par la société IBAS en vue de mettre à sa disposition certains documents dont l'original du chèque cité ci-dessus. La procédure en était là lorsque Fraternité Matin a pris cette

Note d`information CNSI sur les audiences foraines

autres, de veiller à l'organisation réglementaire et harmonieuse des opérations d'identification, de proposer au Gouvernement toutes les dispositions susceptibles d'améliorer les modalités de délivrance des documents et de suggérer les mesures à même de lutter efficacement contre

Communiqué de la Primature

jour, au sein des services du Cabinet du Premier Ministre. Les personnes suspectées ont été mises à la disposition des forces de sécurité pour nécessité d'enquête. Les investigations se poursuivent aux fins de découvrir les éventuelles complicités internes

Droit de réponse

banque a été assignée le 24 juillet 2007 par la société IBAS en vue de mettre à sa disposition certains documents dont l'origine du chèque cité ci ? dessous. La procédure en était là lorsque Fraternité Matin a pris cette

Droit de réponse

droit de réponse, en attendant que les rapports d'expertise restituent le déroulement exact des faits. Restant à votre disposition pour tous éclairages souhaités. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur de Publication, l'expression de mes sentiments distingués

Gbagbo et l'IGR

président Laurent Gbagbo a indiqué qu'il ne s'agissait nullement d'un nouvel impôt. Selon lui, les dispositions actuelles dépassées (1960), il convient d'adapter l'IGR aux nouvelles exigences. Il a cependant précisé que l'IGR, actuellement

Allocution du ministre Bakayoko Youssouf, des Affaires étrangères lors de la présentation des projets du comité interministériel de coordination des questions humanitaires aux donateurs et bailleurs de fonds

relatives au bon fonctionnement de la coordination humanitaire en Côte d'Ivoire. Nous nous employons à prendre toutes les dispositions au niveau gouvernemental, afin de les satisfaire et rendre plus efficaces nos interventions au regard des défis humanitaires à relever

Faux et usage de faux

général, et les Burkinabè, en particulier, aux élections. En violation de la Constitution. En 1990, pour contourner les dispositions de la Loi fondamentale, dont l'opposition demandait le respect scrupuleux, le PDCI-RDA a consacré le faux en délivrant